REJET DE LA REQUÊTE EN RE VISION

Le Moniteur annonce le rejet en ces termes :

« Le Gouvernement, reconnaissant qu'aucune loi n'autorisait l'intervention qui lui était demandée dans la requête présentée par madame la princesse de la Moskowa et par ses enfants, afin de faire ordonner la revision du procès du maréchal Ney, a décidé que les conclusions de cette requête ne pouvaient être accueillies.

» Les motifs de cette décision sont exprimés dans le rapport de M. le garde des sceaux.