CHAPITRE Ill

L'INTRODUCTION DE LA RÉFORME A STRASBOURG ET SON INFLUENCE SUR LA JURIDICTION MATRIMONIALE,.

Dans quelle mesure les conceptions théoriques des réformateurs se traduisirent-elles en pratique, c’est ce qu’il nous faut examiner maintenant. Une condition préalable devra cependant être remplie d’abord : la connaissance du milieu où elles évoluèrent et des phénomènes qui en permirent la réalisation. Un aperçu superficiel suffira à faire apparaître des facteurs dont l’importance fut prédominante dans la crise qui aboutit à la rupture avec les traditions catholiques. Cette crise, nous devrons l’étudier d’assez près, en nous plaçant au point de vue de la législation du mariage et de la place qu’elle occupa dans l’évolution d'ensemble. Quelques données sur l’organisation de la juridiction matrimoniale et de sa procédure compléteront ces indications.

SECTION PREMIÈRE

La constitution de Strasbouré.

Malgré l'intérêt que n’a jamais cessé de susciter l’étude de la constitution de Strasbourg, et malgré le nombre imposant de publications qu’elle a provoqué, on peut affirmer qu’il n'existe pas jusqu'à ce jour d’ouvrage complet conçu selon une véritable méthode historique et embrassant toute la période antérieure à 1791. Le seul essai digne d’être pris en considération, c’est l’article d'Otto Winckelmann, Sérassburgs Verfassung und Verwaltung im 16. Jahrhundert !) ; mais comme son titre l'indique, 1l se borne au XVIe siècle et de plus il n’approfondit pas le détail des institutions.

La situation de Strasbourg était au début du XVIEe siècle unique dans le Saint Empire. En tant que ville libre (freistadt) ?), elle était dispensée du serment de fidélité à l'Empereur, ce qui équivalait à une indépendance complète, dans le cadre de l’Empire. Ses attaches avec celui-ci étaient pourtant assez solides. Avant l'institution du « gemeiner pfennig », elle ne payait, il est vrai, aucun impôt d'Empire, mais lors de sa fixation définitive (1507 et 1521) elle se trouva être, en raison de son importance, parmi les états les plus fortement imposés. Cette importance était de même attestée par le fait que la ville eut, au moment de l’organisation du «reichsregiment », siège et voix dans le conseil

1) Paru dans la Zeitschrift für die Geschichte des Oberrheins N. F. xvin, fasc. 3 et 4. L'importance exceptionnelle des renseignements qui y sont contenus le rendrait digne d’une traduction française. — Parmi les ouvrages plus anciens, citons M. Bernegger, Forma reipublicae Argentoratensis, Strasbourg 1667, très sommaire et incomplet.

?) Cf. HEUSLER, Deutsche Verfassungsgeschichte, Leipzig 1005, D. 216.