MATE GERS

de vingt membres chargé, en l'absence de l'Empereur, de la gestion des affaires d'Allemagne. Dans les diètes, grâce, en partie, à l'influence personnelle de son délégué Jacques Sturm, c'était Strasbourg qui dans la première moitié du siècle servait de porteparole aux villes représentées !).

Les bourgeois de la ville étaient répartis en vingt tribus d’origine professionnelle. A la tête de chacune d’entre elles se trouvait un comité de quinze échevins nommés à vie par cooptation. Les trois cents échevins réunis en assemblée décidaient des questions. de politique intérieure ou extérieure de première importance qui leur avaient été soumises par le Grand Conseil?). Jamais la population entière n'était convoquée.

Le Grand Conseil se composait de trente membres, dont vingt bourgeois et dix nobles ; les bourgeois étaient élus par les. tribus à raison d’un par tribu, tandis que les nobles ou Konsto fier à) étaient nommés par le conseil sortant. Le mandat durait deux ans, mais une certaine continuité était assurée par le renouvellement annuel par moitié. A côté de ce Grand Conseil siégeaient « Messieurs les XXI», en réalité dix nobles et vingt-deux bourgeois. Sur leur origine on ne sait encore rien {). Ils participaient à toutes les délibérations et étaient admis à donner leur avis sur toutes. les questions, mais ne pouvaient rendre la justice en même temps que le Grand Conseil. Les pouvoirs juridictionnels 5) de ce dernier s'étendaient à la connaissance des crimes importants, des rixes ayant entraîné effusion de sang, des disputes entre nobles, des pamphlets et calomnies, des affaires successorales et des actions pétitoires d’une valeur de plus de 600 florinst), enfin de toutes les affaires où étaient en jeu les intérêts de mineurs ou de veuves

1) De plus Strasbourg était à la tête du «banc des villes rhénanes ».

2) L'expression « Grand Conseil » traduit mieux « Grosser Rat» que celle de «Grand Sénat » en usage avant la Révolution.

3) comes stabuli?

#) V. pourtant, O. WINCKELMANN, Zur Entstehungsgeschichte der Strassburger Einundzwanzig u. Dreizehn, Zeitschr. f. d. Gesch. d. Ober- Yheins, t. XXXVI. +

5) Sur l’organisation des juridictions il n'existe que l'ouvrage sommaire de G. Levi, Zur Geschichte der Rechtspfege in der Siadt Strassburg i. Els. 1808. — cf. Neue Ordnung der Gerichte. 1598. — De nombreuses erreurs rendent difficilement utilisable l’Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace, de VÉRON-RÉVILLE, Colmar 1857.

6) 12.000 francs-or env. en 1545, la moitié vers 1590.