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3) Seul Basile MONNER est partisan d’une autorité paternelle plus forte: Tutius est in dubio pro Parentum obedientia respondere, stabilienda : quam pro hcentia liberorum relaxanda. Quae omnibus est modis potius vefrenanda (Tractatus de clandestinis coniugiis.)

4) Paratitla in Pandectas, Wittemberg 1566, Ad. tit. De R. N..$ 2, 3.

5) V. aussi, Ein Kurtzer ausszug eines ersamen Raths statutis, 1540 $ 1, (Arch. St. Thomas, 47, 1, 10) et Kirchenordnung de 1598.

la doctrine des théologiens. C’est ainsi qu’elle exige aussi, à défaut de l'autorisation par les parents, le consentement du tuteur !). Ajoutons qu’elle prend soin de préciser qu’à côté du consentement du père, l'enfant doit obtenir celui de sa mère. Mais la nullité des mariages contractés à l’encontre de ces dispositions n'est prononcée que sur la demande expresse du père ou du tuteur ?). Il y a d’autre part des limites qui sont posées à l'arbitraire des parents. D'abord la nécessité de l'autorisation tombe, lorsque le fils a atteint vingt-quatre ans et la fille vingt ans). Puis, si le refus des parents manquait de motifs valables, les enfants avaient le droit de s'adresser au tribunal matrimonial qui devait examiner leur cas. Il est aisé de se rendre compte à quels abus cette disposition pouvait donner lieu ; aussi n’accordait-on que rarement leur demande aux enfants et, lors de la révision de l’ordonnance en 1565, on remplaça les chiffres de 1530 par l’âge uniforme de vingtcinq ans pour les garçons et les filles, afin de mieux sauvegarder l’autorité paternelle. Cela était d’autant plus nécessaire qu’on avait cru bon d'insérer dans l’ordonnance une disposition nouvelle, d’après laquelle on pouvait reconnaître pour valables les unions clandestines lorsque leur annulation porterait dommage aux enfants ou à leurs parents. Il est difficile de ne pas voir là l'influence de l’école de Wittemberg qui commençait à prédominer alors. Quant à la jurisprudence, les rares aperçus que les procèsverbaux du Grand Conseil nous permettent d’avoir sur la pratique suffisent pourtant à nous montrer qu’elle était très hostile aux mariages clandestins #). Dans une affaire très compliquée qui dura de 1606 à 1612 ces sentiments apparaissent nettement. Il s'agissait d’un engagement qu’une jeune fille avait contracté sans avoir obtenu le consentement spécial de son père. Le tribunal matrimonial rompit les fiançailles le 18 mars 1607. Sur la demande du fiancé, le Grand Conseil s'occupa de l'affaire, mais la renvoya au tribunal matrimonial qui « cassa » encore l’engage-

1) Dans certaines villes le défaut de consentement du tuteur ne constitue qu'un empêchement prohibitif (Goslar p. ex.).

?) Il en est de même dans les ordonnances de Zurich (1525), de Genève (1541) et du Palatinat (1563).

5) Mêmes chiffres à Bâle (ordonn. de 1529). À Genève, les enfants âgés de 20 ans (18 pourles filles) pouvaient en cas de refus du père se faire autoriser par le Conseil. Art. 100.

4) Arch. Municip., xx1, 1561, t. 39, p.177 b:; xxi, 1570, t. 48, p. 81 b; VC. GA T7.

ment, le 5 juin 1610. Soutenu par l'avis de plusieurs juristes, le fiancé porta à nouveau le procès devant le Grand Conseil. Le comte d’Anhalt et le duc de Wurtemberg intervinrent en sa faveur. Mais néanmoins, le 15 juillet 1611, le Conseil confirma purement et simplement les décisions antérieures 1).

Ce n’est que dans les cas extrêmes, où les enfants parvenaient à prouver qu'ils étaient victimes de la haïne ou de l’égoïsme de leurs ascendants qu’ils obtenaient gain de cause. Les procèsverbaux du Conseil contiennent à ce sujet la mention détaillée d’une affaire qui mérite d’être rapportée ?).

«Le greffier et les juges du tribunal matrimonial donnèrent oralement leur avis et indiquèrent l'essentiel de l'affaire. Les actes avaient été communiqués au docteur Marbach qui avait d’abord conclu à la séparation des deux jeunes gens en vertu de l’ordonnance de la ville, vu que le mariage avait eu lieu contre la volonté du père de l’accusée. Mais lorsqu'il eut appris que le père refusait son consentement à sa fille uniquement par crainte de devoir partager avec elle), et qu’il avait déclaré refuser les nombreux partis qui s'étaient déjà présentés, ledit docteur changea d’avis et conclut que, pour ces raisons, on devait leur accorder une dispense et confirmer leur union. Les juges estimèrent cela contraire à l'ordonnance et décidèrent de n’accorder la dispense qu'avec l’approbation du Conseil. On procéda au vote et, à la majorité, il fut décidé de renvoyer l'affaire devant le tribunal matrimonial». Celui-ci, convaincu de la mauvaise foi du père, confirma le mariage.

La collection de consultations juridiques publiée sous le titre de Consilia Ayrgentoratensia contient un certain nombre d’indications qui complètent heureusement ce que nous savons de la pratique. On doit leur accorder d’autant plus de crédit qu'elles n'ont été rédigées qu’en vue de causes réelles.

L'une de ces consultations surtout est curieuse par les arguments qu’elle invoque en faveur de l'autorité paternelle 4). Après avoir montré que les Ecritures, le droit romain et la loi naturelle sont d’accord sur ce point, elle cite l’opinion d’un certain nombre

1) V. les références dans les tables alphabétiques des procès-verbaux des xx1, 1606—1612, v°. Christoph MERKELBACH.

2) xx1, 1566, t. 44, 14 octobre. Nous abrégeons notre traduction.

3) Le père avait continué la communauté après la mort de sa femme.

4) Consilia Argentoratensia, 2° éd. 1642, CONSUIN LT, SCOLNOITES:

de jurisconsultes parmi lesquels nous trouvons Dumoulin, ce qui ne peut surprendre lorsqu'on connaît les rapports qu'il avait avec Strasbourg 1). Mais l’auteur semble aussi connaître le mouvement qui se dessinait alors en France pour obtenir une réforme du droit canonique sur ce point et qui aboutit au célèbre édit de février 1556 ?). Il se sert de cet événement contemporain comme d’un appui à sa thèse, ce qui est très rare à cette époque. « Et combien ces mariages clandestins sont punissables et inconvenants, cela résulte de la décision du parlement de N. N. en France qui interdit sous peine de mort le mariage contracté à l'insu des parents »#). Puis l’auteur cite, d’après Dumoulin, un arrêt du parlement de Paris de 1539 dont les modalités, sauf la peine de mort infligée aux contrevenants, sont presque identiques à celles de l’ordonnance strasbourgeoise de 1530: «Il y est interdit de contracter mariage avec une jeune fille sans le consentement du père, ou de la mère, si elle survit seule, ou en cas de mort des deux parents, sans le consentement des tuteurs et de la famille, et, en cas de discorde, sans la décision du juge »‘). L’édit de 1556 luimême contient d’ailleurs certains passages qui pourraient avoir été rédigés par Bucer ou quelque autre réformateur. On sait que les délégués français au concile de Trente n’obtinrent pas gain de cause en cette matière.

Pour en revenir à la collection que nous venons de citer, elle nous donne la preuve que la distinction imaginée par les canonistes protestants entre le mariage consommé et celui qui ne l’est pas et qui seul serait annulable, ne pénétra pas plus dans la pratique à Strasbourg qu'elle n'avait pu s’introduire dans la législation. L'auteur d’une consultation dit textuellement que «malgré de nombreuses opinions contraires, il faut admettre la nullité des promesses de mariage même suivies de copula carnalis. lorsque le consentement paternel fait défaut. Le père, en demandant la nullité, ne fait qu’user de son droit »5). C’est donc à Stras-

1) Cf. J. Duquesne, Les débuts de l’enseignement du Droit à Strasbourg. Bulletin de la Soc. des Amis de l'Université de Strasbourg, n° 6. p. 80.

?) BrissAuD, Manuel d'Histoire du Droit Privé, Paris, 1908, P. 39:

3) Nous nesavons pas de quel parlement il s’agit ici. — L’ordonnance de Blois de 1579 prononçait aussi la peine de mort pour rapt de séduction, art. 42 (ISAMBERT, t. XIV, p. 391).

*) Dumoulin, Additamenta ad Alex. in d. cons. 97. n° x, super verbo valere, db. 7.

5) Consilia Aygentoratensia, consil. LII1, col. 929 ;: de même consil.

bourg !) que le principe de la nécessité de l'autorisation paternelle au mariage se maintint, la légère concession ajoutée en 1365 mise à part, dans toute sa pureté.