EMPÊCHEMENTS PROHIBITIFS

A côté des empêchements dirimants que nous venons de voir, le droit canon connaissait un grand nombre d'empêchements simplement prohibitifs. Les unions contractées au mépris de ceux-ci, n'étaient pas annulées, mais exposaient les époux à des peines ecclésiastiques. La majorité de ces empêchements n'offre aucun intérêt pour l'étude que nous poursuivons. Les réformateurs les rejetèrent en effet tous sans distinction. Des nécessités de convenance ou de pratique firent cependant que certains d’entre eux furent repris dans les ordonnances ecclésiastiques. D'autres furent ajoutés dans la suite, mais leur nombre resta toujours très restreint.

L'interdiction de célébrer les mariages aux environs des grandes fêtes, que la plupart des législations protestantes édictèrent, n’était autre chose que l’ancien empêchement du fempus clausuin. L’ordonnance ecclésiastique de 1598 étendit la prohibition du troisième dimanche de l’Avent au premier dimanche après le Nouvel An, et de la Mi-Carême à Pâques !).

Un autre empêchement temporaire, le délai de viduité imposé aux veuves qui avaient l'intention de se remarier, fut emprunté au droit romain. Le droit canonique classique ne l'avait pas admis ?). Mais, tandis qu'à Genève il était fixé à six mois ?), l’ordonnance de Strasbourg de 1598 se bornait à dire que, pour éviter la confusion de part, les veuves devaient s'abstenir du mariage pendant un certain temps.

Enfin le décret de 1665 créa un empêchement qui dérive du manque de fortune des époux et du défaut de connaissance d'un métier pour y remédier 4). La sanction de cette mesure consistait dans la privation du droit de cité 5). Son but était uniquement de décharger l'assistance publique. |

1) Cf. Ord. de la Saxe électorale (1580). — CarPzov, op. cit., Tab, Mit, VIT De IST 2) ÉSMEIN 0D. CI Et ID. AOL.

3) Ord. de 1541, art. 107. Pour les hommes il était de trois mois. 4) Cf. HUBER, System u. Geschichte des Schweiz. Privatrechts, Bâle 1893, t. IV, p. 338, qui cite plusieurs autres exemples.

5) V. Consilia Argentoratensia, vol. nov., p. 137, le cas d’un individu dont les fiançailles furent rompues parce qu'il ne savait pas de métier.