SOURCES
SECTION PREMIÈRE
Sources Manuscrites.
La valeur propre qu'un essai tel que celui-ci peut avoir lui vient surtout de ce qu’il repose sur des documents inédits. Parmi ceux que nous avons consultés, il convient de citer en premier lieu, tant à cause de leur nouveauté qu’en raison de leur intérêt particulier, les manuscrits conservés aux Archives Municipales de Strasbourg. Ils y forment deux fonds distincts : l’un appartient à la ville de Strasbourg, l’autre n’est qu’un dépôt du Chapitre de St.-Thomas, qui, pour faciliter les recherches, a confié ses archives à la ville. D'où les différences dans le mode de citation.
Nos recherches nous amenèrent à faire porter un premier examen approfondi sur les sources qui avaient un caractère plus ou moins officiel: ordonnances du magistrat de l’ancienne république!) procès-verbaux de ses différents conseils, correspondances. officielles, documents de la Chambre des Contrats.
1. Ordonnances : La république de Strasbourg, étant pratiquement indépendante au XVIe siècle, avait un pouvoir législatif fort étendu et dont elle usait volontiers en matière de droit privé. La plupart des ordonnances ayant eu force de loi se trouvent rassemblées en un certain nombre de volumes reliés (série R). D’une manière générale, on a adopté pour leur classement l’ordre chronologique, sans toutefois s’y soumettre rigoureusement. Certains volumes semblent composés au hasard, d’autres réunissent
1) V. ci-dessous, p. 62.
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des documents d’époques différentes, mais se rapportant à des. matières semblables. Malgré ce désordre apparent, il est assez facile de retrouver les documents, grâce à une table alphabétique très soigneusement établie. L'ensemble de la collection, ainsi que la table, date du milieu du XVIIT siècle. Ajoutons qu’une inspection détaillée fait apparaître quelques lacunes, que nous avons heureusement pu combler grâce aux copies d'ordonnances qui se trouvent aux Archives de St.-Thomas.
2. Procès-verbaux des conseils: Trois conseils, les XIII, les XV et les XXI, se partageaient le pouvoir dans la ville. Les procèsverbaux des séances des XIII et les XV, chargés des affaires extérieures et du contrôle général du gouvernement, ne contiennent presque rien qui ait trait à notre sujet, sauf à partir de la fin du XVIIe siècle, époque à laquelle la législation matrimoniale donna heu à des controverses avec le gouvernement royal. Les procèsverbaux du conseil des XXI fournissent, en revanche, un grand nombre de renseignements inédits sur l'élaboration des ordonnances, sur leur application et sur la juridiction d'appel exercée par le Grand Conseil en matière matrimoniale !).
Ils existent actuellement en série ininterrompue, depuis 1539 jusqu'à la Révolution *?). Par de nombreux témoignages nous savons qu’à la fin du XVIIIe siècle les archives de la ville possédaient encore quelques registres du XIVe siècle, un certain nombre. du XVe et ceux du XVI® au complet. Les volumes disparus se trouvaient parmi tout un lot de documents de première importance que le maire jacobin Monet fit incinérer publiquement en 1793 comme «vestiges de la tyrannie » ®).
Les procès-verbaux du tribunal matrimonial qu’on s’attendrait à trouver ici, ont subi le sort de toutes les archives judiciaires de l’ancienne république ; ils périrent dans l'incendie du Palais de Justige en 18704). Leur perte est particulièrement regrettable, car ils constituaient les seuls documents susceptibles de donner une vue complète de l'application de la législation matrimoniale issue de la Réforme. Les conclusions que nous pouvons
1) V. ci-dessous, p. 92.
2) Sauf l’année 1681.
3) V. entre. autres: O. WINCKELMANN, Sirassburgs Verfassung und Verwaltung im 16. Jahrhundert (Zeitschrift für die Geschichte des Oberrheins, Neue Folge, t. XVIII, p. 524, n. 3).
