LE RÉGIME DES BIENS

La question du régime des biens est sans doute l’une des plus compliquées que soulève le droit des pays germaniques au Moyen-Age. Les difficultés nombreuses qu'offre son étude sont encore accrues par l'extraordinaire imprécision de langage qui fait souvent appeler d’un même terme des institutions fort différentes. Les ouvrages particuliers consacrés à cette matière ne sont pas sans mérite, mais biens des points sont encore obscurs. La plus importante de ces monographies, celle de R. Schrôüder 1), à laquelle il faut d’ailleurs toujours revenir en raison de la quantité énorme de documents qu’elle utilise, n’épuise pas le sujet et devrait être remaniée, au moins dans sa partie consacrée à l’Alsace. Pour Strasbourg même, nous avons un travail très intelligent de H. Arnold ?). Mais, en dépit de son titre, il ne dépasse pas le début du XVIe siècle.

Il ne pouvait s'agir dans cette étude de traiter le régime des biens dans toute son ampleur. Pour ne pas dépasser notre cadre, nous avons dû nous borner à rechercher l'influence que la Réforme a pu avoir sur le régime en vigueur à Strasbourg. Afin de rendre sensible cette influence, nous exposerons successivement le régime de la coutume de Strasbourg au moment de la Réforme, l’activité législative qui se manifesta au XVIe siècle et enfin les changements que révèlent les actes de mariage de

l'époque.

1) Richard SCHRÔDER, Geschichte des ehehichen Güterrechts in Deutschland. 11 faut y ajouter de nombreux articles de revues.

2) H. ArNOLD, Das eheliche Güterrecht der Stadt Strassburg 1. Els. bis zur Einführung des code civil, Breslau 1904. — Du même, Das eheliche Güterrecht von Mülhausen im Elsass, Heidelberg 1906.

SECTION PREMIÈRE

La coutume de Strasbourég.

Ce qui frappe d’abord dans le régime des biens du droit germanique, c’est une diversité infinie de systèmes. Le particularisme des législations locales se manifeste par le maintien de complications aussi nombreuses qu'inutiles et qui très souvent n'étaient plus employées en pratique. Il est très malaisé de retrouver les grandes lignes dans une situation aussi embrouillée, et le désir de faire des distinctions tranchées entre systèmes matrimoniaux différents expose à plus d’un danger !). |, Deux conceptions principales peuvent toutefois être dégagées de la variété des systèmes, la communauté et l'union des biens. Cette dernière forme suppose une certaine fortune foncière. Elle se répandit surtout en Suisse, dans les campagnes et dans quelques villes du Sud. C’est, à quelques restrictions près, le droit du Sachsenspregel. Sa caractéristique essentielle est que chacun des époux reste propriétaire de son apport. Au lendemain des noces, . le mari peut donner en propriété à sa femme un «#07gengabe » (don du matin) ; en cas de prédécès de la femme, ce don retourne au mari. Celui-ci peut de plus constituer une «dos » à son épouse qui en aura l’usufruit.?) Ces particularités méritaient une mention, car elles se retrouvent à Strasbourg bien que le reste du droit du Sachsenspiegel n’y ait pas été appliqué.

Les régimes de communauté se développèrent surtout là

1) Cf. O. Srosse, Handbuch, t. 1v, p. 74. — Les développements de HEUSLER, Znstitutionen des deutschen Privatrechts, t. 11, p. 365 sq. sont du plus grand intérêt. — Cf. aussi, BonvaLot, Coutumes de la Haute-Alsace dites de Fervetie, 1870, p. 237.

2?) H. BRUNNER, Die fränkisch-romanische dos, Sitz-Ber. der Ahademie zu Berlin, 1894, p. 545.

où l'essentiel de la fortune était dû au travail des époux, c’està-dire dans les grandes cités commerçantes et industrielles. Ils commencèrent tous par comprendre les acquêts seulement. Dans les pays rhénans, ce système datait de la période franque. Le fait de donner à la femme un tiers des meubles en #207gengabe à titre de fertia collaborationis se transforma en droit à une part des acquêts!). La part de la femme était tantôt de la moitié, tantôt du tiers des acquêts?). Le partage par tiers se développa plus spécialement dans la vallée du Rhin, et ne se maiïntint qu’en Alsace. La part du mari était dite part de l'épée (schwertteil), celle de la femme, part de la quenouille (spindelteil) ?). Presque partout ailleurs, le partage par tiers fut abandonné pour le partage par moitié {).

Le régime primitif, là où il fut conservé, s’est entendu sur les meubles et, avec moins de facilité, sur les apports immobiliers. Ainsi se constitua, rarement en l'absence d’enfants, mais fréquemment quand il y en avait, une communauté universelle avec propriété commune pendant la durée du mariage et propriété par quote-parts après sa dissolution *).

Ce qui distingue avant tout le système adopté à Strasbourg des régimes environnants, c’est son caractère extrêmement ancien. Il semble, par certains côtés, n'avoir pas du tout participé à l'évolution générale.

Le morgengabe continua à être distingué du «widem» ou dos. Influencé par le droit alaman, il n'avait qu’une très faible valeur matérielle et cela surtout depuis le XIVe siècle (1340 environ), moment ou les donations en propriété entre époux furent interdites suivant le modèle du droit romain). Le widem conserva son importance comme donation d’usufruit à l'époux survivant. Mais contrairement à la plupart des autres coutumes, il n’y eut pas de douaire prescrit par la loi”). Les droits de succes-

1) v. SCHRÔDER, 0p. cût.,t.111, p.48; Historische Zeitschrift, t. xxx, pi 207:

2) Le partage par tiers a probablement une origine scandinave ; on le trouve dès le 1x° siècle (cap. de Louis le Pieux de 821).

3) BrissAuD, Manuel d'histoire du droit privé, p. 729 et 825.

4) SCHRÔDER, Histor. Zischft., t. XXXI, P. 305.

5) SCHRÔDER, Zischft. für Rechtsgeschichte, t. x.

6) H. ARNOLD, Op. cit, P. 14.

7) SCHRÔDER, Geschichte des ehel. Güterrechis, €. TI, 1. p. 50. — GLASSON, op. cit., t. VII, P. 370.

sion sur les biens communs ne le rendaient pas indispensable. Les contrats de mariage ne contiennent d'autre part pas seulement des donations d’usufruit au profit de la femme. Celle-ci y stipule fréquemment au profit de son mari une donatio propter nuptias (quelquefois aussi appelée dos) d'une valeur sensiblement égale au douaire1). Afin de bénéficier de cet avantage à la mort du mari, la femme devait se bien conduire et «tenir le douaire en honneur » ainsi que s'exprime le statut municipal de 1455 ?).

Le régime des biens lui-même était celui de la communauté réduite aux acquêts. Les apports des époux restaient séparés de la masse commune et formaient la propriété exclusive des époux et de leurs héritiers. Quant aux biens qui leur étaient donnés ou légués au cours du mariage, le statut de 1455 fixait «qu’il ne faut pas les considérer comme des acquêts mais comme la propriété exclusive de celui des deux qui les reçoit». Les acquêts onéreux entraient en communauté et devaient subir le partage à sa dissolution. C’étaient les communia bona*), Aucune différence n'était faite selon que ces acquêts étaient mobiliers ou immobiliers. Le désir d'étendre la communauté se reconnaît à l'exclusion de la règle «res succedit in locum pretii » et de toute idée de remploi. Dans toute l'Alsace on pourrait retrouver des dispositions semblables 4). Les biens acquis avec le prix d’un propre étaient appelés bona allerata (verandertes guet). Pour qu'ils suivissent exactement la condition des acquêts (gewinniges guet), il fallait que l’acquisition ou l'aliénation fussent définitives. C’est ainsi que le prix d’un immeuble racheté par un tiers en vertu d’une clause ‘de réméré restait propre. De même un propre donné en gage et repris grâce à un bien commun ne changeait pas de nature).

La communauté commençait d’après une ancienne tradition seulement au moment de la copula. Quelques contrats se con-

1) Cette institution est plus connue sous le nom de «heimsteur ». Cf. SCHRODER, 0D. Cil., t. II, I; p.236.

2) Tbid., p. 224. — Le statut de 1455 a été publié dans Mone, Zeitschrift für Geschichte des Oberrheins, t. xIX, p. 88. Il prévoit aussi un «nachwidem », constitué pendant le mariage et opposable aux créanciers postérieurs.

3) Statut de 1455, art. 25.

4) D’AGON, Ancien statutaire d'Alsace, pp. 38, 56, 65, 70, 83, 92, 95 et 104.

5) H. ARNOLD, op. cit., p. 10.

tentaient du moment où la femme franchit le seuil de la maison de son mari. À la mort de l’un des époux, elle ne cessait pas nécessairement. Les enfants héritaient des propres du défunt, à moins que celui-ci n’en eût disposé autrement par testament. La liberté de tester, qui avait existé au début avec quelques restrictions, avait été réintroduite pleine et entière en 1509, après une suppression provisoire à la fin du XIVEe siècle. En plus de ses avantages particuliers, la femme avait droit au tiers des biens communs, le mari aux deux tiers, conformément au droit de la région 1). Mais d'ordinaire la communauté était continuée entre l'époux survivant et les enfants?). La part de communauté qui revenait au défunt était soumise au régime de la « verfangenschaft », lorsque le survivant voulait se remarier. Les enfants du premier hit avaient alors seuls droit à l’usufruit de ces biens. Il semble d’ailleurs que ce système n'ait pas été pleinement développé à Strasbourg, jusqu’au XVIe siècle du moins*). Le manque de documents nous empêche de connaître avec précision, comment il y fonctionnait.

Ajoutons qu'une grande liberté des conventions permettait aux époux d’écarter les dispositions du régime coutumier qu'ils trouvaient défavorables et même de se soustraire complètement au régime légal. D'où l'intérêt que présente l'examen des contrats de mariage pour la recherche des tendances du XVIe siècle.

1) I] serait intéressant d'établir la carte des pays qui connaissaient le partage par tiers. Il subsista, en plus de l’Alsace, pendant assez longtemps en Franche-Comté.

2) H. ARNOLD, 0D. cit, p. 25.

8) SCHRÔDER, 0. cûl., t. I1, p. 195. — H. ARNOLD, op. cit., p. 35:

SÉCHON AT

L'activité législative au XVIe siècle.

L'état de la coutume de Strasbourg, tel que nous venons de le voir ne subit guère de changements à partir du XVIe siècle. En dépit de l'exemple donné par des villes voisines, les mesures législatives ne portèrent que sur des points de détail.

La seule loi dont on puisse dire sans doute qu’elle reflète les idées des réformateurs, c’est l’ordonnance du 25 août 1529 !). Elle consacre l’un de ses chapitres au partage des biens en cas de divorce pour adultère. La règle générale qu’elle indique dans cette hypothèse est d'annuler les avantages consentis à l'époux coupable par son conjoint. Mais, tandis que le m#10orgengabe retourne purement et simplement au donateur ou à ses héritiers, l’usufruit du douaire revient aux enfants issus du mariage, si c’est le donateur qui prédécède. À défaut d'enfants, le profit en revient à la «caisse commune des pauvres». Si le coupable n'avait pas consenti de douaire au conjoint, il en est créé un d'office portant sur le tiers de ses propres, à titre de réparation. Les biens communs sont partagés par tiers suivant la coutume et l'époux innocent entre en possession immédiate de sa part. Le coupable voit la sienne inventoriée et remise soit aux enfants, soit à ses héritiers les plus proches. Il ne retirait donc en définitive que ses propres grevés d’usufruit pour un tiers. Au cas où il n’aurait fait aucun apport à la communauté, le Conseil pouvait, par mesure de charité, lui accorder une partie des biens communs.

Ces mesures traduisent nettement la défaveur où était tenue

1) Arch. St, Thomas, 48,77, 28;