Pourquoi cela
» — Parce que c'est) contradictoire, parce qno » c'est absurde, parce que c'est impossible!
» ~ Absurde aux yeux du bon sens, oui; aux yeux » de l'équité, oui ; dans riniérét de Fenfanti oni. » Mais la loi de séparation ne connaît que les prin- » cipès, elle yeut ayaot tout que ces principes aient » Tair d'être respectés ; et, au nom de cette fiction, » l'émancipation est valable. >
La loi, en effet, ne peut se démentir, et ce fait est très-propre à fixer Tattention sur une matière diffi» cile où le hasard des circonstances met souvent en défaut la prévoyance des lois.
C'est généralement à la fleur de l'&ge que les • époux demandent à se séparer. Ils n'ont pas toujours 1 eux deux cinquante ans ; et il ne leur est pas pos* sible de se remarier I Quel appoint pour le concubinage et la prostitution 1 Si c'est le mari qui est adultère et qu'il soit maître de son bien, quelle bonne fortune : le voilà libre avec une mattress)s qui ne pourra lui réclajner mariage 1 Si c'est la femme qui est adultère, elle se trouve privée de tout appui mo* ral. Admettons que s'étant repentie, elle trouve un homme qui consente à la réhabiliter par le mariage, elle ne pourra pas accepter sa main. Qu'elle soit libre . et peu vertueuse, elle part avec son amant et continue de vivre avec lui. — Qui est-ce qui se nuit dans ce cas? Qui est-ce qui se fait tort? La société, la morale. « Sur quinze époux séparés, il y en a • dix qui s'organisent en mariage irrégulier. » Et sur
M DU MAWAfÇg
dix unions pareilles, sept donnent lieu à des nais- WÊOom illégitimes La lotiété de^îmit mmf&ob HinoceQtô de ces situations.
fille ett etns pitié pour la femme sépnréede -mm man. Au le^d monde, la femme a tort dès qu'elle est seule ; c'est une maniée de eomptendie ie mariage qui prouve sans doute le respect instinctif et profond que lui porte Topinion, et ropinion a peut-être raison» Car quelles réilexions peut éveiller une femme seule, jeune presque toujours, libre suffisamment» oisive le plus souvent, voyageuse par .dis* traction sinon par passion, habituée à laudaeepif
rmnpde la liberté $ hm aoii sen pur n sitinikui
exceptionnelle et par Taction, répugnante aux mères dé iamille et mtx pmdes, pleiae d'atMîts pour las
jeunes gens et brillante à leurs codurs comme une
jours soupçonnée et toujours courtisée 1 Une telle imme, si elle a de rhonneur, se trouveia l^ntM plus malheureuse qu'en ménage. Me ne lanconttm ni respect, ni indulgence, ni amitié vraie, Ahl m elle pouvait rechercher un maril Hais Tamaiit seul lui est permis. Et si elle le prend, quelles réeriminations? EUemura tratné dansie déshoinMwr le nom d'un homme honorable!
•fist-ee le monde qui a tort? Mallemttit C'est
UYM DËUXIÉMË M
la séparation de omp^ Elle lunse le respect, brise rhoaneiur» bxm le l)oahdur, brise le droit; elle veut co&ser?er le mariage et elle désunit le père d avec la màie et disyetse k famille* Qui la oaatwml Les bâtards, s*il en naît. C'était une des conséquences les plus grotesques de la loi que celle qui imposait au mari les enfants de l'amant de sa femme séparée (1). Il faut ayouerque les législateurs aTaient fait bien bon marché de ce qui est le plus cher au droit et à rhonneur des hommes. Il a fallu attendre jusqu'au 6 décembre 1850 pour que la grlce légistaitife deseendtt faire la himière dans Tespritet dans le cœur de ceux qui fout les lois et leur dicter la
(1) Pour ajouter à la valeur des argamenls produits contre le systôiD6 de la séparation de corps, je rappellerai le cas d'un de nos plus illustres avocats. (Voir le procès en diffaotttiûn de Juifis JTMTJre contre Laluyé. Septembre 1871.)
Certainement la loi eût condamné M. Jaleç Favre* Mais le cœor humain l'avait déjà absous.
Le jury, en condamnant M. Laluyé, bien qu*il n'eût à prononcer que sur la ditfamation, a été plus loin qu'il ne pensait. Il a déclaré qne M . Jules Favre, qui avait outragé la loi, s'était cependant couémt selon le cœat humain.
CTattqn'en efllM» à défevt mène dn êmat bunin» la niaan ne WÊonii adbMtrt, de quelqne InlMt toefol qu'il y alûo» qoe let «n* ùm»9 m^ dn iwmwre <f ut laMie 9é§iué^ vrm een amiet» mktkt j^gtement considérés comme lés en&nts dn maiL
Ia loi dn 6 d éso mb t » iSH) n donné, en partie iw ce point, siH»* faction à la raison, en admettant le désiven de paternité dans le ou de séparation de corps. Pour devenir tout à fait éi)uitable, dans ee système de la séparation de corps, la loi devrait accorder à Tamant de la femme séparée le droit de reconnaître les enfanté nét de leur commerce. Nous n'avons pas besoin d'ajouter que le divorce serait infiniment préférable ; car, ici, il aurait au moins le mérite de résoudre toulos ces dilficulti^ et ces contradictions» (^ote ajoutée^)
m DU KOUGB s
boaue pensée de rendre au mari le droit de désa- Toaer des enfants qui ne pensent être les siens. On a vu tout à l'heure quel argument nous a
fourni celle loi. Achevons par quelques considérations statistiques.
€ Dans les procès civils, le nombre seul des affaires est un symptôme des imperfections de la loi (I).» Combien comptons-nous d'affaires de séparation de . corps en une année? ~ 2»944. — Est-ce assez poar accuser le» iuiperfections de la loi? Ce nombre a pins que doublé depuis dix ans et il tend à s'acefottre encore.
Puisque nous parlons statistique, je dois dire que ce qui me frappe d'abord, c*est la dispropoiiîou entre le nombre des demandes formées par les femmes et le nombre de celles qui sont formées par les maris. Les demandes formées par la femme s'élèvent i 2^544 sur 2,944, c est-à-dire presqùe à la totalité (2). — N'aurait-on pas le droit d'en induire que
(1) Cb. Itenomid, Jfliiio<rt iw te «toftfKgiM â» ^HiprcM
tn France.
(2) 275 sont fournis par le mari et 125 reconventionnellement, ce qui fait bien MU denuuidct sur kiqvtilM %iU omI été momU-
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la séparation de corps est plus particulièrement le moyen de la femme puisqu'elle' en use piesqueexdusivement? L'institution semble faite à son proât, elle se présente comme Tunique refuge des femmes malheureuses, maltraitées, dégoûtées, blessées, et, en effet, elle pourrait être une véritable institution de piotection à Tégard de la femme. L'homme trouva tant de compensations dans notre état social, que la pensée ne pont lui venir aussi souvent qu'à la femme de se débarrasser d'une compagnie qui ne le gêne pas autant que la sienne peut gêner. Aussi la loi devrait-elle faire à la femme une condition meilleure ; et si la femme ne peut trouver cet adoucissement que dans un second mariage, ne pas lui créer une condition plus dure après avoir établi une législation dans le but de la protéger. Actuellement, la séparation de corps est un châtiment dont la femme ne peut soupçonner toute la rigueur et qu'elle ne s'offre A subir, en général, que par suite de cet état de l'âme qui ne nous permet point d'imaginer un mal pire que celui dont nous souffrons. Je suppose encore que beaucoup de femmes hésitent et reculent devant la séparation de corps ; ce sont celles que je plainj le plus. La séparation de corps cause peut-être plus de mal par la retenue qu'elle impose et les sente. (Compte général dê VaâmSnkMkm âê la jiÊtiUe ewUe mi • Vrwte. I8S7.)
timents Uès-hojaaètes qui ampècheot d'j iecouiir que par les conséqMMW 4|a'eiUr«tB6 ion appUeation. Pour l>ewACoup, c est avec Tindissolubililé foroéat Ia malheiir foioé, la âéffiùÀ &»oé, la guenreîiip térieure ioxcée, le ressentiment forcé, la haine forcée, le déaeipoir» l'ente dan» le ménage. Est^ que ka législateurs auraient prétaudu forcer l'accordât TuluoD ddi maria et des femmea en rendant la séparation ouverte plus redoulabk? Je ne sais si dans ce eas les oonditioos de la tie en eommun ne seraimt ' pas plus dures, et si les législateurs auraient atteint leur but. Quoi qu'il en soit, il y a, soit du côté de ceux que la rigueur de la loi retient» soit du câtéde ceux qu'elle n'effraie point, de grands maux, de cruelles douleurs, d'intéressantes tristesses, de sincères sentiments, toute une partie de Fhumanité eontristée et souffiranle; et les législaieiirs n'ont pfau le droit de se raidir contre d'aussi éclatantes mieèresl
Les enfants aussi retiennent bien des pères et des mèies an bord de Talitme de la séparation* Je voyais justement leur influence quand je disais d'eux «{tt'ils aont le lien tout {Mueaant, le gage eerlaia, la raison dernière et toujours présente de rhamonie conjugale. Les demandes en a^jMntion sont à portion plus nombreuses du côté des ménages sans enfants, étant donn^ que les ménages sans enfants
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sont le petit nombre. Sur 4,343 demandes, 1^790 étaient formées par des gens mariés sansenfaûts (1). Sur 2,819 demandes, 1,8^2 étaient formées par des époux ayant des enfants et 996 par des époux sans . enfants (2). Ce sont, nous le répétons, les condamna* tions pour excès, sévices et injures graves qui sont les pli]Ls nombreuses. La même statistique en compte • 2,720. Pour adultère de la femaie, elle en compte 119;'pour aduUère daman, 68; pour condamnation à une peine infamante, 37. — Quant aux désaveux de paternité, ils sont au nombre de 57. Ce nombre forme par rapport au chiffre général des mariages et à eeloi des demandes en séparation de corps, une proportion peu importante.
(1) Voir Tissot, Le mariage, la téparationet le divorce.
(2) Compte général de Vadmimtration d$ la juêtiee €mle en FrwMê. iS67.