LIVRE D£UXi£M& m

Quant à déclarer, par inie loi, que le refus du mariage religieux entraînera de droit et, dans tous les cas, la nullité du mariage ciYÎl, ce serait subordonner absolument le mariage civil au mariage reli* gieux, la loi au culte : ce serait' replacer i'É^se au^^dems de TÉtat et redeaoendre au moyen ftge.^ De fait, le mariage civil serait supprimé, et l institutikHi moderne n'aurait plus de sens. Je doute que chez le peuple, qui a eu le premier la gloire de Bépmt la momie de la religion et d'asseoir une to^ ciété nouvelle sur des lois raisonnées et non plus sur des révélations, une pareille conséquence puisse être Ja^is admise. Les tendances actuelles nous eu éloi^ gnent diaque jour datfantage : et le réoent congrès de jurisconsultes réuni cet été (1869), à Ueideiberg, . Tient de fournir, en proclamant le mariage oi?il, la preuve que ces tendances sont de plus en plus universelles et de plus en plus aceusées (1 ) .

Cependant, M. Batbie a insisté. Il voudrait « que devant Tofficier de rétat civil, les conjoints déelarassent s'ils entendent célébrer leur mariage reli* gieusement ou non. Si non, le mariage civil serait définitif ; si oui, la loi ne reconnaîtrait le mariage

(i) Allusion an célèbre congrès allemand qnl se prononça à l'unanimité pour le mariage civil et émit le vœu de le voir introduit dam la léi^latlon de tous les peuples modernes. ~ (Il (à«t ce rappeler qne cet ouvrage a été écrit en 1867.)

ta% DU MARUGE

qu*aataDt qu'on justifierait de la célébration reli* gkose. Ainsi se concilierait le droit individuel atec rintérét général et satisfaction wait donnée à la liberté de conscience d'une manière pleine (1). »

M. Duverger a pris à tâche de répondre à M. Batbio et il a (ait ressortir très-nettement les conséquences d'un pareil système (2). M* Hue en avait déjà signalé tous les inconvénients (3). Nous ne saurions mieux &ire» en vérité, que de renvoyer à ces auteurs avec qui nous tombons d'accord, puisqu'ils considèrent le système de M. Batbie comme devant subordonner le mariage civil au mariage religieux, en faisant du seonnd la condition du premier et en jetant au sein de la société française un élément de division aussi contrtiie à l'eaprit de nos lois qu'aux progrès de la raison.

(1) Batbie, Révi$ion du Code Napoléon. — Bressolles, Revue de législation, 1846. — V. Marcadé. —Ibid. — 1846. — Et: Explication du Code Napoléon, art. 160. » (Voir note OeviileneaTe et Careite.)

(2) Duverger, Revue critique, 1866.

(3) ïti. Hue, Le Code civU italien.

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