CHAPITRE II

Comment on entre dans l'état de Mariage

Article Premier. — Le Mariage est un contrat

Le mariage ^^^ entre daiis l'état de mariage par un acte volontaire et contrat bilatéral. ^Qj^j^g pour se marier il faut être deux, on y entre par le concours de deux volontés, par une convention de l'espèce des contrats bilatéraux i.

De droit naturel quand deux personnes de sexe différent, aptes à la génération, libres d'engagements matrimoniaux antérieurs, n'ayant pas eiitre elles les liens de parenté immédiate qui rendent inadmissibles les relations conjugales, consentent à se prendre mutuellement pour époux, elles se constituent par le seul échange des consentements en état de mariage ^.

Mais se marier c'est fonder une nouvelle famille, créer une nouvelle cellule vivante de la société. Aussi dans tout groupement où la civilisation a tant soit peu pénétré, le pouvoir

1 (^e sont des notions de bon sens, communes à toutes les législations et que le code civil formule de la façon suivante : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Art. 1101. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral loi'sque les contractants s'obligent réciproaucment les uns envers les autres Art. 1102. Il n'y a pas de mariage*lorsqu'il n'y a point de consentement. Art. 146.

Si le code ne définit pas le mariage un contrat c'est manifestement pour éviter une équivoque. L'expression « contrat de mariage » est en effet employée couramment, pour désigner les conventions matrimoniales accessoires relatives aux biens dont l'instrument est dressé et signé sous le nom de contrat avant la célébration, par le ministère du notaire.

2 Nuptias non concubitus sed consensus facit, était déjà un axiome dela jurisprudence romaine. 1. 15. D. xsxv, /.