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Le code civil Ta reprise ' alors que notre ancien droit français laissait sur ce point une très grande latitude à l'appréciation des tribunaux. Les mois du calendrier lépu blicain alors en vigueur étant tous de 30 jours, le code, au lieu de fixer à dix mois et six mois les limites extrêmes, les a fixées à 300 et à 180 jours.

Le Codex juris Canonicl admet aussi cette présomption, en faveur de l'enfant -. Après avoir admis au § 1 que la présomption Is paler es peut être détruite par la preuve contraire pourvu que Tévidence soit faite, le canon 1115 établit contre la preuve qu'on tenterait de faire la présomption de légitimité en faveur de ceux qui sont nés au moins après six mois à partir du jour du mariage ou dans les dix mois à partir de la fin de la vie conjugale.

Donc le mari est le père de l'enfant jusqu'à preuve évidente du contraire. Mais cette preuve il n'est pas admis à la faire s'il ne peut établir tout d'abord que la présomption des dix mois et des six mois ne s'oppose pas à ses prétentions in limine lltls 3.

Mais que faut il entendre par dix mois et six mois ?

Faut-il tenir compte de la longueur différente des diflerents mois de la période sur laquelle l'attention est attirée i, ou faut-il les considérer comme ayant tous 30 jours comme l'a fait le code civil .^

C'est par 180 jours et 300 jours qu'il faut traduire les sex menses et les decem menses du Codex juris canonici. 11 n'y a

* Celui-ci (le mari) pourra désavouer Fenfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans rimpossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Art. 312.

- Legitiini prsesumuntur filii qui nati sunt saltem post sex menses a die reiebrali malrimonii, vel intra decem menses a die dissolutse vitse conjugalis. Can. Hlo § 2.

•^ Ne pas s'arrêter aux apparences. Le Codex jinns canonici. préoccupé avant tout des intérêts de l'enfant, présente la présomption comme un obstacle au désaveu de paternité. La loi civile, au contraire, ouvre la porte au désaveu de paternité dans les cas où la présomption ne joue pas. Il n'y a de différence que dans la formule.

* Comme le texte du Digeste qui parle de 182 jours semble l'avoir fait.