LES EFFETS DU MARIAGE

Le droit canonique va plus loin encore, il admet la légitimation par rescrit du prince que notre ancien droit avait empruntée au droit romain ^ et que notre législation moderne a abandonnée -.

Quant aux effets de la légitimation ils sont si complets que les enfants légitimés sont égaux en toutes choses aux enfants nés ex jusiis miptlls.

Pour qu'il en soit autrement, il faut que le droit le dise expressément ^.

C'est ainsi que pour sauvegarder la dignité du Sacré Collège, le canon 232 en écarte ceux qui ne sont pas nés d'un légitime mariage mais ont été seulement légitimés par mariage subséquent ^.

Cette disposition déjà ancienne a été étendue aux Evêques par le Codex Juris canonieV^ .

Effets de la léçritinaation.

1 Novelle 74, ch. 1 et 2.

2 Le canon 4052 en fait une application que nous aurons à étudier quand nous parlerons de la dispense des empêchements dirimants.

3 FMli legitimati per subrequens malrimonium, ad effectus canonicos quod attinet, in omnibus œquiparantur legitimis, nisi aluid expresse cautum sit. Can. 1117.

* A cardinalatns dignitafe arcentur: Illegitimi, etiamsi per subsequens matrimonium fuerint legitimati. Can. 232 § 2.

» Ut quis idoneus habeatur débet esse : to Natus ex legitimo matrimonio, non autem legitimatus etiam per subsequens matrimonium. Can. 334, § 1, 40.