COMMENT ON CONTRACTE MARIAGE

SECTION PRÉLIMINAIRE

Les Fiançailles

Tous les travaux pratiques sur le mariage débutent par l'étude du contrat de fiançailles.

Le Codex jiiris canonici n'a pas abandonné la tradition. Immédiatement après les canons 1012 à 1016 qui ont le caractère des a généralités o sur le mariage, le Codex s'occupe du contrat bilatéral de fiançailles ^ qu'il règle d'ailleurs d'après les prescriptions du décret I\e temere.

Ce document avait mis les fiançailles au nombre des contrats solennels, dénués de toute valeur si les formes prévues par le droit n'y sont pas observées. Dans notre pays, les fiançailles n'étaient pas très pratiquées, le décret Ne temere les avait rendues plus rares encore et le § 3 du canon 1017 n'est pas destiné à les rendre plus fréquentes.

Mais quelques personnes désirent pourtant se lier les unes aux autres avant le mariage par le lien canonique des fiançaillçs. Les prescriptions du décret Ne temere consacrées par le Codex juris canonici ont d'autant plus [d'intérêt pratique pour les prêtres chargés des mariages qu'elles sont plus minutieuses et engagent la validité de l'acte.

' Canon 1017. | 1. Matrimonii promissio sive unilateralis, sive bilateralis seu sponsalitia, irrita est pro utroque foro, nisi facta fuerit per scripturam subsignatam a partibus et vel a parocho aut loci Ordinario, vei a duobus saltem testibus.

% 2. Si utraque vel alterutra pars scribere nesciatvel nequeat, ad vali* ditatem id in ipsa scriptnra adnotetur et alius testis addatur qui cum parocho aut loci Ordinario veljduobus testibus, de quibus in §|1, scripturam subsignet.

§ 3. At ex matrimonii promissione. licet valida sit nec ulla justa causa ab eadem implenda excuset, non datur actio ad petendam matrimonii celebrationem ; datur tamen ad reparàtionem damnorum, si quaedebeatur.