CHAPITRE PREMIER

DéfinitiorL des fîa.ïiçailles

Définition des II y a de droit naturel fiançailles quand il y a promesse mutuelle de futur mariage i. Pour qu'il y ait fiançailles, il ne suffît pas d'un simple projet 2. il faut une promesse, c*està-dire un engagement ferme qui crée une obligation chez celui qui promet et un droit chez celui qui accepte la promesse du premier. Cette promesse, même acceptée, ne constitue pas les fiançailles si elle reste unilatérale, elle n'est que la Matrimonli arïilate redis... promis s lo du canon 1017 § 1.

Il n'y a fiançailles que quand la promesse est mutuelle, quand chacun ne s'engage que parce que l'autre s'engage en même temps, en sorte que chacun n'acquiert comme droits que ceux qu'il concède à l'autre. À ce moment seulement il y a promesse mutuelle, donc fiançailles.

L'objet du contrat de fiançailles, ce à quoi on s'engage soi-même, ce qu'on acquiert le droit d'exiger de l'autre, c'est le mariage qui se réalisera plus tard par un nouvel échange de consentements.

Le contrat de fiançailles porte sur l'avenir, le contrat de mariage «ur le présent. De là, les expressions Sponsalia de fataro et Sponsalia de prœsenti employées par les canonistes pour distinguer les fiançailles qu'on appelait u accordailles » et le mariage qu'on appelait « épousailles ».

^ Mutua fiituri matrimonii promissio, comme dirent les canonistes. Mentio et repromissio futurarum nnptiarum, comme disent les juristes. 1. 1. D. xxxni, /.

- Bien souvent on donne dans notre pays le nom de fiancés à tous les jeunes gens entre qui un mariage est projeté, et gui se fréquentent en s vue du mariage, qu'ils aient échangé ou non des promesses formelles avec

intention de s'obliger. (Cfr. Gasparri, de Matrimonio no). Il réfute l'assertion par trop absolue de certains canonistes qui, en présence de ce fait, crovaient pouvoir affirmer qu'il n'y avait^amais de fiançailles en France.