FORMALITES PRELIMINAIRES DU MARIAGE

Le curé ayant bien constaté que le mariage en préparation Lenquête est de ceux auxquels il pourra assister licitement, que doit-il faire avant de procéder * ?

Tout d abord il doit apparaître! clairement que rien ne s'oppose non seulement à la licéité mais à la validité 2.

Pour cela il faut se livrer à une investigation plus ou moins approfondie suivant les cas. Jusqu'ici, elle était connue sous le nom d'enquête détat libre et réglée par un décret du Saint Office du 21 août 1670.

L'enquête portait avant tout sur l'état de liberté des futurs, afin d'éviter les bigamies ou les mariages célébrés au mépris de fiançailles avec une autre personne, mais elle s'étendait aussi aux autres empêchements, en sorte que l'expression enquête d'état libre, abandonnée d'ailleurs par le « Codex », était assez mal choisie.

En rigueur de droit, c'était l'Ordinaire qui procédait à l'enquête d'état libre par lui-même ou par son délégué, et cela pour tous les mariages sans exception dans les pays où la coutume n'avait pas fait tomber la loi écrite en désuétude.

Le Codex a procédé ici à une mise au point. C'est [au curé qu'il appartient maintenant de se livrer aux recherches nécessaires 3.

Le rôle de l'Ordinaire se réduit à fixer les règles qui dirigeront le curé dans son enquête *. Il pourra évidemment se réserver la solution des cas les plus délicats et par conséquent ne rien changer à la pratique qui, même dans les diocèses 011 la loi n'était plus appliquée, avait maintenu l'enquête de l'Ordinaire. De plus le Code [prévoit [formellement l'intervention de l'Ordinaire pour certaines espèces ">.

* Nous étudierons icijce que le Codex juris canonici traite du canon 1017 au canon 1034, sous ce titre '^De lis quœ matrimonii celebrationi prœmittiidebent et prœsertim de publicationibus matrimonialibus .

2 Antequam matrimonium celebretur, constare débet nihil ejus^validœ ac licitœ célébra tioni^obsistere.

3 Parochus cui jus est assistendi matrimonio, opportuno antea tempère, diligenter investiget num matrimonio contrahendo aliquid obstet.

Can. 1020, § 1.

^ Ordinarii loci est peculiares normas pro hujusmodi parochi investigatione dare. Can. Î020, § 3.

s Cf. Can. 1032 concernant les mariages des vagi, can. 1034 relatif aux

LE MABIAGE CHRETIEN. 6«

Dans les pays où l'enquête d'état libre avait lieu, l'Ordinaire pourra la maintenir soit en se la réservant comme par le passé, soit en prescrivant au Curé d'en conserver les formes dans la mesure où il le jugera utile.

Dans les diocèses où la coutume avait réduit le nombre des cas où l'Ordinaire procédait à cette enquête, l'Ordinaire pourra laisser les choses en l'état ou innover au contraire dans la mesure où il le jugera utile K

Nous allons traiter successivement :

1° De l'enquête d'état libre par devant l'Ordinaire qui autrefois la règle, est devenue l'exception.

2^ De l'enquête faite par le Curé qui est devenue le moyen normal d'investigation.

3° De la production des actes de baptême.

4° De la publication des futurs mariages. •

mineurs qui entendent se marier contre la volonté de leurs parents, can. il22 relatif au mariage des infidèles qui entendent bénéficier du cas de l'apôtre.

* Les rédacteurs du code ont une tendance très marquée à laisser aux Ordinaires la plus grande initiative.

A Paris, les instructions du Cardinal archevêque à l'occasion de la mise en vigueur du « Codex » ont maintenu en matière d'enquête d'état libre les pratiques précédemment en vigueur.