QUATRIÈME PARTIE

Notions élémentaires sur les actions en nullité

de mariage et les dispenses de mariage

non consommé

GÉNÉRALITÉS

Le titre de cette dernière partie de notre travail en indique la division.

Nous savons que des époux chrétiens * peuvent se quitter, contracter un nouveau mariage chacun de son côté, dans deux circonstances :

1" Un jugement a déclaré nul et non avenu l'acte contractuel par lequel ils avaient semblé entrer dans l'état du mariage.

• 2^ Indépendamment de toute discussion sur la valeur du contrat-sacrement, quand le mariage n'a pas été consommé, les époux peuvent obtenir du Souverain Voniiîe dispense de le consommer 2, et par voie de conséquence, permission de contracter une nouvelle union, la première n'étant pas absolument indissoluble ^.

Ces affaires très délicates exigent une connaissance très approfondie du droit canonique ; elles sont du ressort des Offîcialités qui s'entourent de spécialistes pour les traiter.

1 Le cas de l'Apôtre ne se réalise qu'à la suite d'un mariage entre non chrétiens.

2 Par le contrat chacun des deux est tenu vis-à-vis de l'autre à se prêter à la consommation.

^ Voir p. 24.

GÉNÉRALITÉS 321

Il nest donc pas clans noire dessein de donner ici un traité des procès en nullité de mariages et des dispenses de mariage non consommé. Une étude complète de la question exigerait un volume, et nous ne pouvons consacrer à ce sujet que quelques pages.

Mais l'ignorance des fidèles en ces matières est tellement grande qu'il a semblé nécessaire de ne pas terminer notre travail sur le mariage, sans avoir donné quelques renseignements sur ces deux procédures.

Nous y avons ajouté, sous forme d'appendice, une courte étude sur la compétence des tribunaux séculiers en matière matrimoniale.

Les personnes qui se voient dans la douloureuse nécessité d'essayer de sortir de difficultés matrimoniales, intolérables à leur avis, ont en eff*et d'ordinaire à régler leur situation au point de vue civil, en même temps qu'elles s'adressent aux tribunaux ecclésiastiques.

Il importe qu'elles soient fixées sur la légitimité des actions qu'elles seraient amenées à intenter devant les tribunaux séculiers.

De là, pour les prêtres du ministère, l'obligation de leur fournir des indications, au moins sommaires, sur leurs droits et leurs devoirs.

Avertis, les curés et les confesseurs ne décourageront pas les époux malheureux, par une trop grande rigidité ou des déclarations trop simplistes, alors qu'il y a quelque probabilité dans le sens de la nullité.

Par contre ils ne leur laisseront pas entreprendre des démarches pénibles et parfois coûteuses ^ , quand il sera manifeste qu'il n'existe aucun espoir d'aboutir.

* Nous saisissons cette occasion dé rappeler que jamais les tribunaux ecclésiastiques n'ont refusé justice au^ personnes dont la situation de fortune est trop modeste pour qu'elles puissent couvrir les frais de procédure.

Les sommes fantastiques qu'on livre parfois à la malignité publique ne répondent à aucun tarif réel, appliqué par aucune juridiction ecclésiastique, pas plus à Rome qu'en aucun endroit du monde. Les tarifs de la Rote sont aussi connus et aussi modérés que ceux du Code de procédure civile.

Quand la bonne foi de ceux qui prétendent avoir déboursé de petites

LE MARIAGE CHnÉTIE>". 2\ .

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flnfin, ils sauront quels conseils donner aux personnes qui viennent les consulter au sujet d'instances que des hommes de loi les engagent à intenter devant les tribunaux civils.

fortunes pour aboutir à la conclusion de leurs affaires n'est pas douteuse, il faut en conclure qu'au lieu de sadresser directement aux juridictions coippétentes, ils ont cru plus habile de se mettre entre les mains de ces louches agences, dont les annonces paraissent dans certains journaux, ou de quelque aigrefin qui se targue de relations imaginaires en cour de Rome.

Malheureusement aussi, la mauvaise foi a sa part dans ces racontars. Il est des raisons de nullité de mariage qu'il est impossible de faire connaître au public sans deshonneur pour soi-même ou pour les siens. Le lecteur n'a qu'à relire ce qui concerne l'affinité illicite^ pour nous comprendre. 11 arrive alors qu'interrogé sur la cause de la nullité qu'on vient d'obtenir, on croit avoir le droit de se tirer d'affaire en laissant croire que de fortes sommes versées ont amené les tribunaux ecclésiastiques à accorder une sentence de nullité que rien ne justifiait.