CHAPITRE II
Dispense de mariage non consommé
Il ne s'agit plus ici d'une procédure jadlckdre, et l'Evêque qui, dans un procès en nullité, déciderait comme juge ordinaire de toutes les affaires religieuses litigieuses dans son diocèse, n'est pas ici compétent, de son autorité propre. C'est une H s'agit d'uuc (lispense qu'on demande au Souverain Pon-
dispeuse. ^'^^^ ^^ ^^^ d'un jugement qu'on demande à rOffîcial.
On s'adresse bien à l'Official mais officieusement pour en recevoir des conseils, et, dans les cas les plus délicats, l'adresse d un Canoniste qui puisse éclairer l'intéressé ; mais l'Ordinaire n'a aucune décision judiciaire à prendre. L'Official 11 donnera un modèle de la requête et la transmettra lui-
n'intervient nue\ -^i/^ 'j* i c t i „•* "*i
comme mcmc a la Congrégation des Sacrements \ après s être conseiller, r^gg^p^ sommaircmcnt que la demande présente quelqu'ap-
parence de sérieux.
Ou comme Ea Congrégation des Sacrements chargera alors l'Evêque de
c'ï^t"à\uTque faire une enquête, que celui-ci pourra confier soit à l'Official, ^^confile.^**^ soit à tout autrc Commissaire.
Cette enquête est entourée des mêmes précautions que l'instruction judiciaire des causes en nullité de mariage. On interroge les témoins dans les mêmes formes, sur l'interrogatoire et en présence du défenseur du lien. Les médecins experts rendent compte de la manière dont ils ont rempli leur mission et des constatations qu'ils ont été amenés à faire ^.
1 Collège de Cardinaux qui n'a pas le caractère d'un tribunal, mais d'une section administrative, chargée de traiter les difficultés relatives aux sept sacrements.
- Cfr. canon 1976 et suivants.
DISPENSÉ DE MARtA<ÎE NON CONSOMME 337
L'enquête étant terminée, le commissaire ne la rend pas i/Evéqueeiie
défenseur du
lublique, ne prononce pas sur la consommation ou la non Hen donnent de
T, i 1 V - 1 ^ ' i- simples avis.
onsommation. Il se contente d envoyer a la Congrégation es Sacrements le dossier, auquel on ajoute seulement l'avis le l'Evêque et celui du défenseur du lien K
La Congrégation des Sacrements rend sa décision, soit ans la séance mensuelle plénière des Cardinaux, si la chose résente quelque difficulté, soit dans la séance hebdomadaire u « Congrès » des principaux officiers de la Congrégation, ous la présidence du Cardinal Préfet.
Elle répond par oui ou par non à la question : Y a-t-il cest le pape en ieu de conseiller au Saint Père d'accorder la dispense dans dispense. espèce ?
Si la réponse est affirmative, le Secrétaire de la Congrégaon en réfère au Pape, qui intervient toujours personnellelent pour accorder la dispense.
La pièce qui en fait foi doit être soumise à l'Offîcial du eu où un nouveau mariaee serait célébré C'est à lui d'en onnepeuts«
^ • marier sans un
gconnaître l'authenticité et non pas au curé. Celui-ci ne ,?f''''5^^,t.l'^-'''!
* libre de lOfflcial.
oit procéder au mariage qu'après avoir reçu un certificat 'état libre émanant de lEvêché-.
^ Gan. 1985.
- A plus forte raison faudrait-il faire intervenir l'Ordinaire dans le is d'un mariage non consommé dissous par la profession solennelle un des conjoints (can. 1U9) suivie d^un nouveau projet de mariage.
LE MARIAGE CHHETlES
