CHAPITRE III

La compétence des tribunaux civils en matière de mariage

Ce serait une erreur de croire que les tribunaux civils n'ont aucune compétence en ce qui concerne le mariage i.

Article Premier. — Le mariage des non-baptisés 2

Les époux ne Tout cc qui Ics conccme est de la compétence exclusive ( baptisés. dc la loi civilc et de ses tribunaux, et les juges séculiers

jugent de la validité de ces mariages au point de vue du droit national.

Leur pouvoir s'arrête seulement aux limites fixées par la \ loi divine.

Le mariage, même entre non-baptisés*^, étant indissolubl( de droit divin 4, personne ne peut tenter de rompre par le divorce le lien matrimonial des infidèles, pas plus que ceb des chrétiens.

Article IL — Les effets purement civils du mariage

Il n^ s'agit que Même quaud il s'agit de baptisés, la loi canonique recon] naît la compétence séculière, purement civils du mariage 5.

des effets civils a, i r, , , . .» . i «•

du mariage, nait la compctencc séculière, en ce qui concerne les etie

1 Nous renvoyons le lecteur au texte de Benoit XIV {de Synodo diœct sana IX, ch. X, 3 et 4) que nous avons reproduit. Première partie, ch. Il article 3, note de la p. 21.

2 Cf. note page 22.

3 Matrimonium legitimum. Gan. 1015, § 3.

4 Sauf le cas de l'Apôtre.

5 Baptizatorum matrimonium regitur jure non solum divino, sed etiai