C. Russie

En Russie, les premières lenlalives de codification remontent à Alexis Michaëlowitsch qui publia, en 1649, VOulogénie. Ce code, divisé en 968 articles, embrassait, sans aucune méthode, toutes les parties du droit. En 4 700, Pierre-Ie-Grand eut la pensée de réunir, en un recueillons les oukases publiés depuis 1649; mais il neputréaliser son projet. Ses successeurs se chargèrent de le mener à bonne fin. Plusieurs commissions ont été successivement nommées à cet effet; Timmense travail fut terminé en 1832; il parut en plusieurs volumes, contenant plus de 35,000 lois.

Ce recueil était divisé en deux parties, la première comprenait les lois de 1649 à 1825 ; la seconde, celles de 1825 à 1832. On Ta désigné sous le nom de Svod ou Digeste, et il est entré en vigueur à partir du 1 " jan-

(1) Bibliographie. Etudes historiques sur la Législation russe ancienne et moderne, par Zezas. — Maurocordato, Essai historique êur la Législation russe (en grec). — Tolstoy, Coup d'œil sur la Législation russe. — Hube, Vher das Erbrecht der Slacen. — Koutharski, Monumenia juris slaci antiquissimi. — Maciekowski, Slaoische Rechtsgeschichte. (In vier theilen aus dem Pœlnischen ûbersetzt von Buss und Nawroski). Stuttgart und Leipsig, 1835- 1839, 3 vol. in-8. — Ewers, das alteste Recht derRussen, — Lehr, Eléments de droit cicil russe (Russie, Pologne, . provinces baltiques).

Pour les Slaves méridionaux . Demelic, le Droit eoutumier des Slaces méridionaux, d'après les recherches de M. Bogisic. — M"« Evreinov, Une conférence sur le droit des Slaces méridionaux dans le Jouridiceski vêstnik. (Le Messager véridique), année

vier1835. Plusieurs éditions onl été publiées depuis cette époque et le nombre des lois contenues dans le recueil est devenu si considérable, que le Digeste a pris des proportions vraiment formidables ; on a heureusement eu le soin de classer toutes les lois dans un ordre méthodique et par un procédé qui rend les recherches faciles.

Il ne faudrait pas croire que ce code ait introduit en Russie l'unité du droit civil. Il est, au contraire, peu de pays où le droit présente plus de variété. La Russie s'est annexé un grand nombre de pays depuis le commencement de ce siècle, mais elle a, presque partout, respecté le droit civil en vigueur. Ainsi, à la différence de la Pologne prussienne et de la Pologne autrichienne qui sont soumises, Tune au landrecht prussien, l'autre au code civil autrichien, la Pologne russe, comprenant à peu près le grand duché de Varsovie tel qu'il avait été constitué par la paix de Tilsitl, est restée soumise à notre code civil qui y avait été introduit en 1808. Ce code n'a subi que des modifications partielles : pour le mariage et les régimes des biens entre époux (lois du 23 juin 4825 et du 24 juin 1836) ; en matière de preuve (loi du 19 février 1875); pour le régime hypothécaire (lois du 26 avril 1818 et du 6 août 1826).

Dans les provinces balliques, il existe un droit civil commun propre à ces pays ; il y a même des contrées où ce droit est purement subsidiaire et où il ne s'applique qu'à défaut de la coutume locale ou de privilèges particuliers établis au profil de certaines catégories de personnes. Le droit commun et les droits civils spéciaux des provinces baltiques ont été réunis en un code en 1864; ce code ne comprend pas moins de 4,.600 articles.

La Finlande, réunie à la Russie en 1809 par le traité de Frédérikshamm, a conservé le code suédois de 1734. Mais la Diète finlandaise a compris combien les dispositions de ce code sont aujourd'hui incomplètes et surannées et elle a rendu un grand nombre de lois qui ont beaucoup modifié Tancien droit civil.

Certaines provinces du sud de l'empire, la Bessarabie, le Caucase, ont conservé leurs coutumes propres.

Dans l'intérieur même de l'empire, le Svod n'est pas appliqué comme en France le code civil. Les paysans qui composent les cinq sixièmes de la population, ont conservé leurs anciennes coutumes dans la famille et pour la propriété. Le Svod est pour eux lettre morte ; il ne s'applique qu'aux nobles et aux bourgeois et, même à leur égard, les tribunaux considèrent les dispositions de ce code plutôt comme de simples tendances législatives que comme des règles impérieuses et absolues. Le droit civil du Svod présente donc tout à la fois un caractère exceptionnel et idéal; exceptionnel, car la plupart des russes échappent à ses dispositions ; idéal, car les tribunaux le considèrent comme un but vers lequel on doit tendre dans l'application.

On rencontre ainsi, dans l'empire des czars, des lois civiles de toutes les sources européennes : le droit Scandinave en Finlande, l'élément germanique dans les provinces baltiques, le droit français en Pologne. Malgré ce voisinage, le droit civil slave ne s'est, pour ainsi dire, pas altéré et il existe encore aujourd'hui tel qu'on l'appliquait autrefois. Il suffit pour s'en convaincre de comparer au droit non écrit de la Russie, les très vieilles coutumes encore aujourd'hui observées chez les slaves méridionaux soumis, jusque dans ces der--

niers temps, à la domination ou tout au moins placés sous la suzeraineté de la Porte. Toutefois, en matière de mariage, sous l'influence du clergé, les principes du droit canonique ont fini, mais après de longues résistances, par être observés presque partout (1).

Autrefois, chez les Slaves de la Russie, Tenlèvement était la forme ordinaire du mariage et cette forme est encore aujourd'hui pratiquée chez certains Slaves de l'Autriche ou de la Turquie. En Pologne, au contraire, le père ou celui qui le remplaçait choisissait la fiancée de son fils. Du côté des Karpaths, le mariage se faisait sous forme de vente : le fiancé remettait, comme prix d'achat, dans une foire ou dans un marché, une certaine somme aux parents de la fille. Après l'introductioQ du christianisme, les slaves restèrent longtemps fidèles à ces anciennes pratiques, et lorsqu'on se soumit à la bénédiction de l'Eglise, on n'en continua pas moins fort souvent à observer ces coutumes, soit avant, soit après la célébration religieuse. D'ailleurs, la différence de condition n'était pas, comme dans d'autres pays, un obstacle au mariage et Ton voyait parfois des princes épouser des filles de basse condition. Hais la différence de religion devint de bonne heure un obstacle, et l'on verra plus loin que la loi russe actuelle a été rédigée sous l'influence des mêmes idées. On a beaucoup discuté sur le point de savoir si la polygamie était autorisée chez les anciens slaves ; certains auteurs prétendent qu'on a été amené à cette erreur à cause de la grande facilité du divorce.

Dans l'ancien droit russe, la puissance paternelle

(1) De même, çà et là, quelques dispositions du droit civil remon> tent à une origine germanique, par exemple, en matière de servitude, mais ce sont de très rares exceptions.

était fort rigoureuse : le fils n'en sortait pas sans le consentement de son père, à moins qu'il n'entrât au service du czar ou dans les ordres.

Cette organisation primitive de la famille n'est pas propre aux nations slaves, mais ce qui est particulièrement remarquable chez elles, c'est le régime de la propriété foncière qui a revêtu, jusqu'à nis jours, une forme collective. La Russie n'a pas connu le régime des fiefs et ceux qui prétendent qu'il a existé dans ce pays ont commis une étrange méprise. Sans doute, il s'est fait en Russie des concessions de terres à charge de redevances, mais il suffit de connaître les principes les plus simples du droit féodal pour savoir que ce régime impliquait avant tout des rapports de vassal à suzerain. La propriété collective n'a pas laissé de traces chez les peuples germaniques ; elle s'est, au contraire, établie avec une fixité remarquable, dès les plus anciens temps, chez tous les slaves, au midi comme au nord. Les biens formaient une copropriété de famille ; ils étaient administrés en commun. A la mort du père, le fils aîné ou, à son défaut, ou bien encore s'il était incapable, tout membre de la communauté en état de se mettre à la tête des affaires, prenait la place du défunt. Dès les plus anciens temps, les immeubles n'appartiennent pas au père ou au chef de la famille que l'on considère comme un simple administrateur; c'est la famille qui est propriétaire.

Ces anciennes coutumes se sont maintenues chez les Slaves méridionaux de la Turquie. En Russie, les communautés de paysans n'ont pas cessé par l'acte d'émancipation, mais il est incontestable que Tabolition du servage finira par amener de profondes modifications dans le régime de la propriété.

Ces principes de laneien droit civil ont presque toujours passé dans le Svod. Aussi la famille, la propriété, les successions, font l'objet de dispositions que le plus souvent on ne retrouve pas dans les autres lois de l'Europe. Cette persistance de l'ancien droit russe produit parfois de fâcheux eifets, en mettant là loi civile de ce pays fort en arrière de celles des autres nations. Par exemple, tandis que les codes polonais eti>altiqueont adopté, en matière hypothécaire, le système des meilleures lois de l'Occident, au contraire, le Svod établit un régime tout à fait défectueux et qui ne présente aucun rapport avec ceux de la France ou de l'Allemagne. On a d'ailleurs compris, en Russie, la nécessité de ces réformes et plusieurs lois civiles importantes seront promulguées d'ici à quelques années.