C. Stiisse
11 D'est pas possible de placer la Suisse dans Tun quelconque des groupes précédents. En réalité, elle appartient par ses législations civiles à presque tous ces groupes et résume en elle même Tensemble des principales législations de l'Europe occidentale. De même qu'on parle en Suisse trois langues principales, le français, l'allemand et l'italien (2), de même il existe trois ^ branches de législation civile.
Dans certains cantons, on s'est inspiré de notre code civil, dont les dispositions ont été souvent même littéralement copiées ; ce sont les cantons de Yaud, de Fribourg et de Neuchâlel ; à Genève et dans le Jura bernois, on a gardé notre code civil. Vaud et Fribourg se sont plus écartés du code français que Neuchâtel et ont conservé beaucoup de leurs anciennes coutumes.
D'autres cantons, le Tessin et le Valais, voisins de l'Italie, sont restés fidèles aux traditions romaines. Le
(1) Bibliographie. Die Hauptdifferenzen des franzosiêch und deuiêch schtceizerUchen Cicilgezetgebung. Berne, 1873, chez Otto Kaiser. — Brocher,. La transformation que la Suisse subit en ce moment, dsitiH la Reçue de législation ancienne et moderne, 1874, p. 546. — Du même, Bellot et le droit cioil français à Genèoe, môme Revue, 1877, p. 261. — Rivier, La question de l'unification du droit suisse, dans la Reçue de droit international, VI, p. 285. - Serafini, Studio comparatioo délie legislationi cicili dei cari cantoni délie Schu^ezzera dans VArchicio juridico, XII. — Flammer, Le droit cicil de Genèce, ses principes et son histoire, — Orelli, Grundniss zu den Vorlesungen ûber sckioeizerische Rechtsgeschichte,
(2) Nous n'ajoutons pas le romanche qui, comme certains patois, est moins usité.
Valais a imité le code français sous la forme dérivée du code sarde ; le Tessin l'a imité sous celle du code de Parme.
D'autres cantons enfin appartiennent à la famille germanique. On peut distinguer, dans cette dernière catégorie, deux groupes différents. Le premier groupe comprend des codes composés entre 1830 et 1848 et qui, tous, sont restés fidèles aux coutumes locales, en les coordonnant et en les appropriant à l'état social actuel ; tels sont les codes de Berne, de Lucerne, d'4rgovie et de Soleure. Lé second groupe embrasse les diverses législations plus récentes des cantons protestants et industriels de la Suisse orientale qui sont modelées, plus ou moins exactement, suivant les besoins locaux, sur l'œuvre magistrale de M. Bluntschli. Ce savant jurisconsulte a été chargé par le canton de Zurich de lui donner un code civil et il s'est attaché à caractériser son œuvre par une forme populaire afin de la mettre à la portée de tous; pour le fond, il est resté fidèle aux traditions du pays. Ce code a été, de la part de son auteur, l'objet d'un commentaire qui, par sa source même, est revêtu d'une sorte de cachet ofliciel (I).
Quelques personnes ont parfois exprimé le vœu de voir tous les cantons de la Suisse adopter le code de Zurich, probablement à cause de sa valeur scientifique. Mais on a oublié que ce code a eu le soin de respecter les particularités du droit zurichois antérieur. Ce qui fait son mérite pour le canton de Zurich et peut-être pour le territoire de lancien Gau allémanique de la
(1) Le code des Grisons a été également commenté par celui qui l'a préparé et il présente, en outre, cette particularité d'avoir été publié simultanément en trois langues, le romanche, l'allemand et l'itaUen.
Thur, deviendrait un défaut capital s'il s'agissait d'étendre cette loi à la Suisse tout entière.
II ne faudrait pas croire par ce qui précède que tous les cantons de la Suisse soient dotés de codes civils. Parmi les dix-neuf cantons et les six demi-cantons, quatorze possèdent des codes civils complets (1).
Le code de Glaris, quoique complet, ne contient pourtant pas la matière des obligations, parce qu'elle a été comprise récemment dans le domaine des lois fédérales.
Plusieurs de ces codes ont subi, depuis l'époque de leur mise en vigueur, d'importantes modifications : ce sont surtout ceux de Berne, du Tessin, du Valais et le code civil français.
Dans trois cantons, Niwalden, Zug et Thurgovie, la codification n'est que commencée ; elle ne comprend encore que le droit des personnes et, de plus, à Nidwalden, les successions. Obwalden, Saint-Galles et Appenzell (Rh.-Int.) ne possèdent que des lois spéciales sur le droit civil.
(1) En voici l'énumération dans Tordre de leur promulgation et avec l'indication, pour la plupart, des noms de leurs auteurs :
!• Genève, code français, 1804.
2« Vaud, 1819.
3« Berne (M. Schell, 1824-1830). Le Jura Bernois est soumis depuis l'époque où il a été incorporé à la France, au code civil français.
4* Luceme (M. Casimir Pfiffer). 1831-1839.
5« Fribourg, 1834-1849.
6* Tessin, 1837 ; il a été publié, en 1873, une édition refondue de ce code.
7» Soleure (M. Reinert), 1842-1848.
8« Argovie (M. Keller), 1847-1855.
