Glaris (M. J.-J. Blumer

En6n, certains cantons sont privés de lois civiles écrites et en sont réduits à d'anciens coutumiers. Tels sont Uri et Schwitz, qui ont conservé leurs vieux Land- J)uch; Bâie campagne, qui est régi par une Landsordung fur den Kanton Basel de 1813, et BâIe ville qui, en attendant la pron^ulgation d'un nouveau code civil, déjà préparé, est encore soumis à ses Statute und Gerichtsordung de Tannée 1719, successivement amendés et complétés par de nombreuses lois spéciales. Le canton d'Appenzell (Rh.-Int.) n'a même pas d'ancien coutumier rédigé par écrit ; il n y existe qu'une loi successorale de 1865.

Tous ces cantons qui possèdent peu ou pas de lois écrites (sauf Bâle) appartiennent, en général, à la religion catholique; leurs habitants vivent de l'élevage du bétail et sont très attachés à leurs vieilles traditions.

Il ne faut pas s'exagérer l'importance des divisions de groupes dans lesquels nous avons compris les cantons de la Suisse; les différences qui les séparent sont moins tranchées qu'on ne pourrait le croire au premier abord. Parfois on rencontre dans les cantons français des institutions germaniques qui n'existent pas chez nous; réciproquement, l'esprit du droit romain a passé sur certains points dans quelques cantons allemands. Ainsi, dans la discussion aujourd'hui abandonnée du code civil bernois, les commissaires d'origine allemande voulaient emprunter au droit romain l'obligation imposée au père de doter sa fille. En sens inverse, le droit vaudois s'écarte, sur beaucoup de points, du droit français, pour se rapprocher de celui des cantons allemands. L'Etat exerce la haute autorité tulélaire ; les enfants nés sous la foi de la promesse du mariage peuvent

148 LE HAniAGE CIVIL ET LE DIVORCE.

êlre légitimes ; Tépouse, après le décès de son mari, n'est pas de plein droit tutrice de ses enfants; le survivant des père et mère ne peut pas leur désigner un tuteur; l'émancipé est assimilé au majeur; l'adoption n'est pas connue ; certaines donations doivent être autorisées par les magistrats, comme le contrat de « Leibgeding » dans les cantons allemands ; l'épouse a des droits héréditaires ; les héritiers sont tenus solidairement des dettes de la succession ; le partage par lignes cesse audelà du sixième degré ; le rapport n'est dû que par les descendants, etc., etc.; jusque dans ces derniers temps il existait une curatelle perpétuelle du sexe. Le code du Valais et celui de Fribourg se rapprochent aussi, sur bien des points, du droit germanique. Par l'effet de ces sortes d'interversions, les législations suisses d'origine française et celles qui tiennent au droit allemand se pénètrent réciproquement (1).

(1) 11 ne peut être question, dans ce travail, des lois civiles de rAmérique. Nous avons déjà vu qu'il existe au Canada un code civil composé d'éléments français et anglais. Aux États-Unis le droit civil est, avant tout, anglais ; les émigrés de la Grande-Bretagne y ■* ont naturellement transporté les lois de la mère patrie. Mais il n'existe pas de droit civil général s'appliquant à la grande confédération américaine; chaque Etat est régi par ses lois civiles propres et trop souvent le droit civil varie d'un Etat à un autre. La physionomie générale de ces lois n'en est pas moins partout anglaise, sauf dans la Louisiane où un code civil, œuvre mal rédigée et trop prolixe, contient un grand nombre de dispositions empruntées à la coutume de Paris et au droit espagnol.

Dans les pays de l'Amérique du centre et du sud, la législation a gardé son caractère d'origine : elle est espagnole, même dans la plupart des pays qui se sont donné des codes. La Bolivie toutefois s'est affranchie, dès 1843, de la législation espagnole par l'adoption d'un code civil qui se rapproche sensiblement du nôtre. La confédération argentine a mis en vigueur son code civil le !•' janvier 1871. La province de Mexico possède aussi un code civil de date récente, du 1^' mars 1871. Ce code a été adopté par une dizaine d'autres provinces du Mexique ; celles qui n'en ont pas voulu ont conservé soit leur code propre, comme l'État de Puebla, soit l'ancienne législation