TE^DA^CE DU DBOIT CIVIL MOD£R>'E

lio qui a précédé le' code acluel et, chez nous, aux ouvrages de nos anciens jurisconsultes des pays de droit écrit. Sans doute, dans le code Albertin et surtout dans les mœurs, le chef de famille n'est plus un souverain maître, un souverain juge, un souverain pontife, mais il a cependant gardé son caractère romain. Aussi l'autorité paternelle est une magistrature réservée aux mâles ; les femmes en sont exclues ; celte magistrature existe au profit de celui qui l'exerce et non dans l'intérêt de celui qui y est soumis ; elle dure pendant toute la vie du père, quel que soit l'âge de ses descendants, à moins d'émancipation ; comme \ Rome, l'aïeul a sous sa puissance les descendants de ses fils, à moins que ceux-ci ne soient nés après l'émancipation de leur père. Le fils, placé indéfiniment en puissance, ne peut quitter le domicile paternel sans le consentement de son père qu'après avoir atteint l'âge de vingtcinq ans, pour cause légitime et avec autorisation de la justice. Le père a l'usufruit des biens adventices (1) jusqu'à ce que le fils ait atteint l'âge de trente ans accomplis ; cet âge est descendu à vingt-cinq ans pour les garçons et à vingt et un ans pour les filles en cas de mariage. L'usufruit cesse également par l'émancipation, mais le père a toujours le droit de se réserver, par Tacte d'émancipation ou de mariage, tout ou partie de son usufruit, tant que l'enfant n'a pas atteint trente ans ; jusqu'à cet âge, il est également incapable de recevoir aucune libéralité, si ce n'est avec le consentement de son père ou celui de la justice. Enfin, à aucun âge, le fils en puissance ne peut se procurer d'argent par voie d'emprunt sans le consentement de son père.

(1) On appelle ainsi les biens acquis à titre gratuit^ donation ou legs.

iîi LE MARIAGE GITIL ET LE DIVORCE.

Dans le nouveau code italien, la puissance paternelle apparaît avec des caractères tout à fait différents ; elle n'est plus qu'une autorité de droit privé, établie plutôt dans l'intérêt de celui qui la subit que dans l'intérêt de celui qui l'exerce ; elle est dévolue à la mère comme au père, seulement le père Texerce seul tant qu'il existe; elle est d'ailleurs aussi forte dans les mains de la mère que dans celles du père ; mais elle a perdu son caractère égoïste et dur et cesse de bonne heure. La puissance paternelle prend fin à vingt et un ans ou même avanl cet âge par l'effet de l'émancipation ; le fils devenu majeur est affranchi de toute incapacité et gère sa fortune. En un mot, la loi italienne a répudié ce qui restait encore de l'organisation de la famille romaine.

C'est ce qu'avait déjà fait chez nous le code civil pour les pays situés au sud de la Loire, qui avaient été jusqu'alors soumis au droit romain. Dans ces pays, la puissance paternelle était reconnue au père seul et refusée à la mère ; elle durait pendant toute la vie du père, quel que fût l'âge de l'enfant; celui-ci restait fils de famille jusqu'à la mort de son père ou jusqu'à ce qu'il fût émancipé (i). Le père avait l'usufruit des biens de son fils, à moins que celui-ci ne les eût acquis à la guerre, au barreau ou dans la profession religieuse ; ces derniers formaient pour lui un pécule dont il avait la propriété et la libre disposition. Cette puissance paternelle était celle du droit romain, non de l'époque des

(1) L'émancipation était expresse ou tacite. Celle-ci résultait du mariage de l'enfant avec le consentement de son père, de la nomination de Tenfant^ avec le consentement du père à certaines fonctions publiques ; dans certains pays, de ce que le fils demeurait hors du toit paternel pendant un temps plus ou moins long suivant les localités,

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TENDANCi: DU DROIT CIVIL MODERNE. 423

Douze Tables, mais de la fin de Fempire. Il paraît qu'après Tinvasion des barbares, elle fui observée pendanl quelque temps, même dans des pays qui devinrent plus tard pays de coutumes. Il y eut même des provinces coutumières qui ne cessèrent jamais d'appliquer le droit romain sous ce rapport (i); mais dans ces coutumes la puissance paternelle finissait nécessairement à un certain âge (2).

La plupart des coutumes, et notamment celle de Paris, repoussaient la puissance paternelle des Romains ; c'est en ce sens que Loysel disait : « Droit de puissance paternelle n'a lieu (3). )► Dans ces pays, les pouvoirs du père étaient fondés, avant tout, sur l'inlérêt des enfants ; aussi appartenaient-ils à la mère comme au père, seulement la mère no les exerçait qu'à défaut du père. L'autorité paternelle prenait fin dès que les enfants n'avaient plus besoin de protection, c'est-à-dire à la majorité (alors, en général, fixée à vingt cinq ans), et, même avant celte époque, par le mariage ou l'émancipation. Les parents avaient l'administration des biens de leurs enfants, mais à charge de rendre compte et le plus souvent sans usufruit à leur profit ; toutefois, le survivant des père et mère avait, dans presque toutes les coutumes, en vertu de la garde noble, et dans quelques coutumes seulement, en vertu de la garde bourgeoisie, la jouissance des biens que l'enfant recueillait dans la succession du prémourant. C'est ce qui faisait dire à nos anciens auteurs que cette puissance paternelle était plutôt une sorte de tutelle : « Dans la cou-

Ci) Bretonnier, Questions de droit, 11, v« Puissance paternelle. De Laurière, sur la coutume de Paris, tit. XV, art. 316.

(2) Argou, Institutions au droit françaiSf liv. I, cb. 4.

(3) Institutes coutumières, l, règle 55,

lume de Paris el dans la plupart des autres, écrit Argou, les pères n'ont guère plus de pouvoir sur leurs enfants que les tuteurs sur leurs pupilles ; ils ont le soin de leur éducation et l'administration de leurs biens jusqu'à ce qu'ils soient majeurs ou émancipés (1). »

Cette puissance paternelle ainsi comprise, est une institution d'origine germanique. Le mundium sur les enfants n'est pas autre chose dans les lois barbares. Pendant le mariage, l'autorité appartient au père, mais les lois des Burgondes et celles des Wisigoths nous apprennent qu'à sa mort elle passe à la mère (2). La puissance paternelle cesse pour les filles par leur mariage ; l'époux acquiert le mundium à la place du père. Le fils sort de puissance paternelle dès qu'il a atteint sa majorité ; mais il n'y a pas, pour cette majorité, d'âge fixe; c'est à partir du moment où le fils est en état de porter les armes qu'il devient majeur. « Gothis «tatem virtus facit, dit Cassiodore, et qui valet hostem confodere, ab omni se jam débet vicio vindicare (3). » Tacite confirme cette coutume des barbares : « Arma sumere non antea iniquam moris, quam civitas, suffecturum probaverit. Tum in ipso concilio vel principum aliquis, vel pater vel propinquus, scuto frameaque juvenem ornant; haec, apud illos toga, hic primus juvente honos ; ante hoc domus pars videntur, mos reipublicœ (4). » Quelques lois barbares fixent un âge pour la majorité, mais c'est une exception fort rare ; dans aucun cas, on ne distingue entre la pubertas et la major œtas. Non-seulement les fils majeurs acquièrent

(1) Institutions au droit français, I, ch. 4.

(2) Pâtre mo;*tuo, utriusque sexus filiorum conjunctio^ ia matris potestate consistât {Lea Visigothorum, lib. III, tit. I, cap. 7).

(3) Varia II, c. 38.

(4) Germania, c. 13.