TENDANCE DU DROIT CIVIL MODEBNB

une complèle indépendance, mais le père a même besoin de leur consentement pour certains actes, comme, par exemple, s'il veut conférer à un enfant naturel les avantages de la légitimité (1). L'émancipation n'est pas connue à cette époque ; c'est seulement plus lard qu'elle apparaît, les barbares l'ayant empruntée aux Romains. Toutefois elle ne fait pas sortir de la famille et ne change rien aux droits de succession, le fils acquiert seulement son indépendance avant l'âge de la majorité (2). C'est avec ces caractères que l'émancipation, empruntée aux Romains, modifiée par les barbares est parvenue jusqu'à nous. Quant aux biens acquis par les fils, le père semble en avoir l'usufruit jusqu'à leur majorité ou du moins il peut certainement employer leur jouissance à l'avantage de la communauté de famille. Tels sont notamment les biens que les fils recueillent dans la succession de leur mère (3). Plus tard, quand les fils auront leur majorité, ou auront fondé ménage à part, ou que les filles seront mariées

(1) « Nulli ait liceDtia> naturales filios œquales aut consimiles facere legitimis filiis, nisi si filii legitimi post completam legitimam œtatem consenserint >» (Edict. Rotbar., c. 155).

(2) Voici une formule d'émancipation de l'époque : « Domine Cornes, hoc dicit Petrus, quod vult emancipare Joannem filium suum de se, ut de hac hora habeat licentiam et potestatem.ire ad placitum et stare et appellationem faciendi et recipiendi, et cartas venditionis et donaiionis et omnem scriptionem et obligationem faciendi, et quod fecerit aie ait firmum tanquam si communiter aut. consentiente eodem genitore suo fecisset; vis ita emancipare! » (Voyez Zœpjl, l 86, note 17).

(3) Quod si marito superstiti uxor forsitan moriatur, filii qui sunt de eodem conjugio, in patris potestate consistant, et res eorum, si novercam non superduxerit, ea conditione possideat ut nihil ex inde aut vendere, aut evertere, aut quocumque pacto alienare prœsumat, sed omnia filiis suis intégra et intemerata conservet. Fructus autem, cum filiis suis pro suo jure percipiat, et una cum ipsis filiis suis communibus consumât expensis. » (Leœ Wisigothorum, lib. IV, tit. 2, cap. 13).

le père devra leur rendre la plus grande partie de la fortune de leur mère (I).

On a cru nécessaire de rappeler ces dispositions pour montrer que ce sont bien les principes de ces lois barbares, avec leur esprit, qui ont passé dans les lois modernes, même les plus attachées aux traditions romaines. Ce résultat est immense : on sait, en effet, que la puissance paternelle était la base de la famille romaine. Cette base a été renversée, et partout aujourd'hui la famille ne repose plus que sur le mariage.

Au contraire, la propriété romaine triomphe partout ; elle laisse loin derrière elle la propriété collective de la famille, du clan, de lagren*, de la marche ; elle a résisté à la féodalité et lui survit; elle est reconnue même dans les pays qui n'ont jamais été soumis à la domination romaine, en Allemagne notamment, et dans d'autres pays, comme en Russie, elle tend à se substituer à la propriété collective.

Chez tous les peuples et dans tous les temps, le principe de la propriété est reconnu; seulement aux différentes époques de l'histoire, le régime de la propriété est plus ou moins bien organisé ; le progrès de la civilisation consiste à mieux saisir, à mieux appliquer la notion de la propriété. Les Romains étant le peuple de l'antiquité qui ait le plus exactement compris les principes du droit civil, il n'est pas étonnant que, chez eux, la propriété ait été établie sur ses véritables bases.

(1) « Cum autem fllius duxerit uxorem aut filia maritum acceperit, statim a paire de rébus maternis suam accipiat portionem^ ita ut usufructuario jure patri tertia pars prœdicia portionis relinquatur. • {Lew V/isigothorum, lib. IV, tit. 2, cap. 13). — « Pater autem, tam Âlio quam filiœ, cum annos XX œtatis impleverint, mediam ex eodem, quam unumquemque contigerit de rébus maternis restituât porUonem, etiamsi nullis nuptiis fuerint copulati. » (Lea Wisigothorum, lib. IV, Ut, 2, cap. 13).