TENDANCE DU DROIT CIVIL MODERNE

Pendant l'époque barbare Ja propriété romaine reste très fréquente, mais déjà de nombreuses concessions, viagères d'ailleurs, de terres considérables sont faites à l'Eglise et aux hommes les plus importants du royaume, à l'imitation de ce que les Romains avaient souvent pratiqué eux-mêmes pendant les derniers siècles de l'empire.

C'est surtout à l'époque de la féodalité que le régime de la propriété se transforme complètement ; les alleux ou terres libres suivant le droit romain disparaissent plus ou moins complètement ; toute terre a son seigneur ; les fiefs ne tardent pas à être transmissibles entre vifs et héréditairement ; les redevances se multiplient, mais en échange des devoirs du vassal, le seigneur lui rend la justice, le protège envers et contre tous, assure sa sécurité. Lorsque la monarchie absolue s'établit plus tard en France et dans la plupart des autres pays de l'Europe, c'est elle qui se charge d'assurer partout la vie sociale. La féodalité avait perdu sa raison d'être, mais elle n'en continue pas moins à percevoir une foule de redevances, quoiqu'elle ne rende plus aucun service en retour ; aussi la considèrel-on bientôt comme une cause de ruine et on l'attaque de toutes parts.

Ce sont les lois delà Constituante qui ont affranchi la propriété foncière de toutes ces charges et lui ont rendu la liberté par un retour au droit de propriété tel que l'avait compris les Romains. Dans notre code civil, la propriété, avec ses démembrements, est organisée comme à Rome ; ce sont seulement les manières de la transmettre qui ont été modifiées ; on a supprimé certains formalismes qui ne convenaient plus à notre époque. Les codes les plus récemment promulgués à

Télranger, le code civil italien, par exemple, ont procédé de la même manière ; on y chercherait en vain des traces de la propriété collective des Germains ou de la propriété divisée de la féodalité. Ailleurs, en Allemagne et en Autriche notamment, ce sont des lois spéciales qui, depuis le commencement de ce siècle, ont fait tomber, pièce par pièce, les restes du régime féodal . Les nations modernes ont toutes, sauf l'Angleterre, préféré la propriété romaine, même celles qui n'appartiennent pas à la race latine, comme, par réciprocité à la famille romaine, on a substitué chez les peuples d'origine latine l'organisation de la famille germanique. Ce n'est pas là une contradiction, mais la conséquence forcée, irrésistible du progrès social.

Malgré leur civilisation , les Grecs ne comprirent jamais une organisation politique autre que celle de la cité ; les Romains conçurent l'idée de l'Etat et l'appliquèrent au point de réunir une grande partie du monde connu sous une seule domination, c'était un progrès social. Hais chez les Romains comme chez les Grecs, l'Etat ou la cité absorbe les personnes. Les anciens n'ont pas connu la liberté individuelle. Si l'on veut retrouver le germe de cette liberté, c'est en Germanie qu'il faut se transporter. Malgré les invasions, les ténèbres du moyen âge, le despotisme des premiers siècles de l'époque moderne, ce germe n'a jamais été étouffé ; il s'est peu à peu développé. Aujourd'hui le respect de 'la liberté individuelle est devenu le premier principe de notre ordre social, la pierre fondamentale de la société moderne. Le triomphe de la famille germanique sur la famille romaine, celui de la propriété romaine sur la propriété germanique et féodale ne s'expliquent pas autrement. La famille romaine a succombé parce