LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES APERÇU GÉNÉRAL

Bien que le mariage civil existât déjà en Hollande avant notre révolution, on peut pourtant affirmer que le principe de la sécularisation du mariage ne s'est étendu et généralisé que depuis notre Code civil. Le mariage civil est resté dans la plupart des pays où nos conquêtes du premier empire l'ont introduit. Dans certains Etats, le mariage est encore considéré comme un acte à la fois civil et religieux, notamment en Autriche,

(1) Considératiofiê sur les lois cioiles du mariage, par Girouard, Montréal, 1868. — Lawrence, Etude de législation comparée et du droit international sur le mariage dans la Reçue de droit iniernational, II, p. 53, 243. -— Des mariages miœtes dans les différents Etats, dans la Reçue de Fœliœ, VIII, 889, 927 ; IX, 255, 599, 423 ; X, S, 420, 764, 855. — Kœnigswarter, du Mariage dans son déoeloppement unicersel et historique, dans la Reçue de Wolowshi, XI, 5. — Etat de la législation européenne en matière de mariage, par Mittermaier, dans la Reçue de V/olowski, XIII, 401. — Législation comparée des mariages contractés à l'étranger, dans la Reçue de Fœliw, VIII, 433, 635, 700, 790, 876. Ces articles n'exposent pas, le plus souvent, la législation actuellement en vigueur dans les principaux pays de l'Europe ; ils se réfèrent à celle qui l'a immédiatement précédée et dont il ne sera pas parlé dans ce travail.

en Danemarck, en Suède, en Norwége, en Russie. Il en était de même dans certains Etats secondaires de l'Allemagne, comme la Bavière, jusqu'à la loi nouvelle votée par le parlement allemand. De même encore, dans un grand nombre décantons de la Suisse; mais rassemblée générale a voté récemment le principe du mariage civil, et, de plus, les actes de Tétat civil, y compris le mariage, ont été distraits de ta législation cantonale et appartiennent aujourd'hui à la législation fédérale. , La plupart des nations qui nous ont emprunté le mariage civil, ne l'ont pas organisé comme nous. Nous avons rappelé les difficultés qui sont nées en France de la nécessité imposée par la loi de procéder au mariage civil avant la célébration du mariage religieux. Notre système a cependant été adopté par les lois récemment votées en Allemagne et en Suisse. Hais la plupart des autres nations ont réglé d'une manière différente les rapports du mariage civil avec l'union religieuse. Tantôt on a le choix entre le mariage civil ou le mariage religieux, en ce sens que l'union bénie à l'église vaut en même temps, d'après la loi, comme mariage civil : c'est ce qui a lieu en Angleterre et en Espagne. Tantôt le mariage religieux est une condition de la validité du mariage civil, comme en Roumanie. En Italie, on peut indifl'éremment célébrer l'une ou l'autre des deux unions la première. Enfin, il y a des pays où le mariage civil joue un rôle purement secondaire : en Autriche, en Portugal, en Suède, en Norwége, il est subsidiaire ; en Russie, il n*a été établi que pour les sectaires.

Nous verrons également que le divorce n'a pas été considéré partout comme une conséquence du mariage civil. En général, ce mode de dissolution du mariage répugne aux nations catholiques ; aussi n'existe-t-il ni

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en Italie, ni en Espagne, ni en Portugal (1). Avant les lois récemment votées en Allemagne et en Suisse, le divorce était également interdit en Bavière et dans plusieurs cantons de la Suisse.

Il existe un certain nombre de pays où le divorce n'est autorisé que pour des causes déterminées. Ce sont l'Angleterre, certaines parties de l'Allemagne (2), la Russie et les pays Scandinaves.

En Prusse, dans le duché de Bade, dans le Wurtemberg, en Saxe, en Danemarck, la loi permet le divorce par consentement mutuel en le soumettant à des restrictions plus ou moins sérieuses. La Hollande et la Suisse admettent indirectement ce divorce.

L'Autriche permet aux non catholiques le divorce, même par la volonté d un seul, pour cause d'aversion.

(1) De même au Mexique, la loi organique du 14 décembre 1874 sur les réformes constitutionnelles, tout en proclamant le principe du mariage civil (art. 22) ajoute : « Le mariage civil ne sera dissous que par la mort de l'un des conjoints, mais les lois peuvent admettre la séparation temporaire pour causes graves qui seront déterminées par le législateur, sans que la séparation permette à aucun des conjoints de contracter mariage avec une autre personne » (Art. 23, n. 9.) Annuaire de 1875, p. 716.

(2) La nouvelle loi du Reischtag sur le mariage n'a pas déterminé les causés de divorce qui restent soumises aux- lois spéciales à chaque pays de l'empire.