LÉGISLATIONS DES NATIONS DE RACE LATINE

A. Italie (1).

La promulgation du nouveau Code civil a produit, en matière de mariage, une véritable révolution en Italie. Dans la plupart des anciens Etats de l'Italie, le mariage était considéré comme un acte religieux produisant des effets civils. C'était notamment le caractère que lui reconnaissait le code Albertin^ en vigueur dans les Etats sardes jusqu'à la promulgation du nouveau code. Ce code Albertin commence en proclamant « la religion catholique, apostolique, romaine, seule religion de

(1) CfTP. Hue, le Code eieil italien, p. 38 et suiv., 35, 61, 71, 80, 82. — L'Eglise catholique dans le droit commun, par Pierantoni . Voy. un compte rendu de cet ouvrage par du Buit, dans le Bulletin de la Société de législation comparée, mars 1872, p. 95. — Borgatti. Il Matrimonio cioile et il matrimonio ecclesiastico. — Buniva. Proposte per impedire la celebrazione dei matrimonii aoanti il solo parroco, Bernado. — U dioorzio nella teoria e nella practica. — Zamperini, H dioorzio considerato nella teoria e nella practica di D, di Bernado,

Voy. aussi Guido Padelletti, Lo Stato ed il Matrimonio ecclesiastico dans la Nuoca Antologia de Florence, mai 1874. — La Manna, Il dioorzio, dans U circolo juridico, tome VII. — On trouvera encore Tindication de différents autres travaux sur cette question dan^ le Bulletin bibliographique de la nouvelle reçue historique, année 1879, p. 73, n~ 78 et suiv.

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TEtat. Le roi se fait gloire d'être le protecteur de l'Eglise et d'assurer f observation des lois qu'elle rend dans les matières soumises à son autorité. »

Le code Albertin reconnaît les fiançailles contractées devant l'Eglise ; le mariage est célébré par le curé, avec les formalités du droit canonique; les empêchements du mariage sont ceux de TÉglise (1) ; quant aux non catholiques, s'ils professent un culte toléré par l'Etat, ils peuvent se marier d'après les usages et règlements de ce culte.

Le nouveau Code civil supprime les fiançailles (2) et établit le mariage religieux ; le mariage ne relève, en droit, que de la loi civile ; c'est elle qui détermine ses formes et les empêchements prohibitifs ou dirimants. Mais le code civil italien a voulu se montrer plus libéral que le nôtre : il n'a pas reproduit les pénalités édictées par les articles 199 et 300 de notre Code pénal contre le prêtre qui célèbre le mariage religieux avant la formation du mariage civil. Celui-ci peut donc précéder ou suivre le mariage religieux. On évite, par ce moyen, le danger de voir le mari refuser la célébration religieuse après l'union civile, en même temps que l'on rend hommage à l'indépendance de l'autorité spirituelle. Ce système a l'avantage incontestable de ne pas subordonner le pouvoir spirituel au pouvoir temporel :

(1) Le consentement des parents ou ascendants est exigé jusqu'à un certain âge, mais la sanction consiste seulement dans des déchéances et non dans la nullité du mariage.

(2) La promesse de mariage autorise seulement à se faire indemniser, par celui qui refuse ensuite le mariage injustement, des dépenser faites en vue de l'union projetée ; encore faut-il que la promesse ait été rédigée par acte authentique ou sous seing prhé, ou qu'elle résulte de publications faites par l'ofQcier de l'état civil, et que l'action soit intentée dans l'année qui suit l'époque où la promesse devait être exécutée (art. 54).

il n'est plus à craindre qu'une femme mariée civilement soit obligée de demander la séparation de corps pour cause de refus du mariage religieux et réduite h vivre comme femme mariée sans jouir des joies di) mariage, alors que, d'après sa conscience, elle est libre de tout engagement. Mais, il faut bien le reconnaître, le système du Code italien offre aussi des inconvénients. D'abord, il peut arriver que le danger que l'on se propose d'éviter soit simplement retourné. Que faire, en effet, si, après l'union religieuse, l'un des époux refusait de se marier devant l'officier de Tétat civil T Ce refus sera sans doute beaucoup plus rare encore que celui de la célébration religieuse ; mais enfin rien ne dit qu'il ne se présentera pas. D'un autre côté (et c'est là le danger le plus sérieux), si le Code civil français permettait de contracter d'abord le mariage religieux, certaines gens, par ignorance ou par erreur, surtout dans les campagnes, ne se marieraient qu'à Téglise. D'autres fois, on abuserait de l'inexpérience d'une jeune fille ; on lui ferait croire que le mariage religieux suffit, et ensuite on l'abandonnerait, victime d'une séduction. L'expérience de plusieurs années a permis de constater qu'en Italie un grand nombre de personnes se bornent à faire bénir leur union à l'église. Cet état de choses jette la plus grave perturbation dans les familles : les époux mariés à l'église vivent, d'après la loi civile, en état de concubinage et leurs enfants sont naturels. Suivant une statistique officielle des mariages civils et religieux célébrés à Palerme et dans sa banlieue, du 1*' juillet 1866 (date de la mise en vigueur du Code civil italien) jusqu*au 31 décembre 1871, sur 8,911 mariages, 2,859 ont été seulement religieux. Ces faits ont attiré l'attention des jurisconsultes et ému le gouvernement italien. Le