LÉGISLATIONS DES NOTIONS D£ RACE LATINE

rioge indissoluble, mais parce que l'indissolubilité est de sa nature. La jurisprudence italienne est entrée sans diflSculté dans Tesprit du code civil ; elle voit le divorce avec une grande défaveur. La Cour d'appel de Milan a jugé, à la date du 15 février 1876 (I), que la justice italienne ne peut prononcer la séparation de corps demandée par une femme étrangère, non-seulement parce que ce procès tient à l'état des personnes, mais encore parce que, dans l'espèce, cette séparation de corps aurait été considérée comme un divorce d'après la loi du pays (la Prusse) de la demanderesse. Ce second motif ne nous paratt pas d'une grande valeur juridique. Il est vrai que les tribunaux italiens sont tenus, d'après leur loi (art. 12), comme les nôtres en France, d'éviter entre étrangers des décisions contraires à une loi d'ordre public du pays ; mais quand les étrangers leur demandent l'application pure et simple de la loi du pays où ils se trouvent, les tribunaux ne doivent pas se préoccuper des effets que leurs jugements pourront produire au delà des frontières.

La séparation de corps a été soigneusement réglée par le législateur italien. Nous relèverons seulement les différences qui existent entre la loi italienne et la nôtre. La loi italienne consacre les trois causes de séparation de corps admises par notre code. Quant à l'adultère du mari, il n'autorise la séparation qu'autant que le mari a entretenu la concubine dans la maison commune ou notoirement dans un autre lieu, ou s'il y a eu coacours de circonstances telles que le fait constitue une injure grave pour la femme (art. 150). Nous avons vu qu'en France la jurisprudence est arrivée au

(1) Voy. l'arrêt avec la note de M. Dubois dans le Journal du droit international privé, 1876, p. 220.

même résultat, en considérant dans ces circonstances l'adultère du mari comme une injure grave. Aux cas de séparation admis par notre loi, le code italien ajoute les suivants :

4. La femme peut demander la séparation lorsque le mari refuse d'établir sa résidence d'une manière convenable d'après sa condition (art. 152); il était inutile de parler de ce cas, qui se confond avec celui d'injure grave.

2. La femme peut encore demander une séparation si le mari refuse sans motif sérieux d'établir une résidence jSxe.

C'est là une disposition dangereuse : ou il y a injure grave, et alors ce fait suffit pour justifier la séparation ; ou il n'y a pas injure, et alors il est bien étrange d'autoriser une séparation pour une cause aussi légère. N'est-ce pas tolérer l'intervention des tribunaux dans de simples discussions de ménage, sans qu'ils puissent donner une solution bien sûre?

La disposition du code italien la plus remarquable, c'est celle qui autorise une séparation de corps conventionnelle, c'est-à-dire par le seul accord des époux et sans causes déterminées, mais avec l'homologation du tribunal (art. 158). Cette disposition compte autant de critiques que d'admirateurs. On lui a reproché de faciliter les séparations sous l'espoir menteur d'une réconciliation et de donner aux gens mal mariés des classes riches le moyen de se séparer à huis clos et sans bruit. Les époux ne peuvent-ils pas vivre séparés à l'amiable, sans l'intervention de la justice? Au moins cette séparation amiable et non reconnue par la loi ne permet pas de frauder les droits des créanciers, tandis que la séparation de corps, même conventionnelle, et du mo-