LÉGISLATIONS DES NATIONS DE RACK LATINE

B. SIspagne (1).

Lllalie est toujours resiée la terre classique du droit romain, même à Rome, au siège de la papauté; c'est en Espagne que le droit canonique a jeté ses plus profondes racines. Ce dernier pays est celui où l'influence de TEglise s*est le plus fait sentir sur la législation. Néanmoins l'Espagne vient, elle aussi, d entrer daps la voie où l'Italie l'avait précédée de quelques années. En attendant la rédaction du code civil depuis longtemps projetée, mais toujours retardée par les révolutions et les guerres intestines, plusieurs lois ont, depuis 1870, enlevé au clergé la participation aux actes de l'état civil. Une loi du 18 juin 1870(2) établit le mariage civil et abroge la cedule real de Philippe II, qui avait adopté, le 12 juillet 1564, les décrets du concile de Trente (3). Le mariage civil est devenu obligatoire, les fiançailles ont été supprimées; mais cependant le légis-

(1) Maromon Gomez Acebs, Examen del decreto de 9 Febrero de 1875t reformando la ley del matrimonio ciml, — Ping, La loi XIII de Toro et l'article 60 de la loi sur le mariage cioil, dans la Recigta gênerai de legislacion y jurisprudentia, 1S79.

(2) Voir le texte de cette loi dans VAnnualre de la Société de législation comparée, 1872.

(3) Les dispositions de cette loi ont été complétées : par une loi du 18 juin 1870 sur la tenue des registres de l'état civil ; par un décret réglementaire du 13 décembre 1870; par un décret du 5 septembre 1871 sur la tenue des registres de l'état civil dans les consulats.

296 LE MARIAGE CIVIL ET LE DlTORfîE.

lateur espagnol n'a pas su faire abstraction de toute préoccupation religieuse. Comment expliquer autrement, par exemple, la disposition qui interdit le mariage à ceux qui ont prononcé des vœux de chasteté? On pourrait facilement relever d*^utres règles semblables, çà et là, dans cette loi espagnole.

Cette loi permet d'ailleurs de célébrer l'union religieuse avant le mariage civil. Ce choix laissé aux futurs époux a produit des abus bien plus nombreux qu'en Italie; sous l'influence de l'idée répandue dans le peuple que le mariage civil constitue un acte d'impiété, beaucoup d'époux se sont contentés de la bénédiction de l'Eglise.

Pour mettre un terme à un état de choses qui menaçait de compromettre la stabilité de la famille et pour donner satisfaction à des résistances très générales, le roi actuel a rendu, le 9 février 1875, un décret qui modifie la législation sur le mariage. Le mariage civil n'est pas supprimé, mais on donne aux futurs époux le choix entre ce mariage et l'union religieuse; si celle-ci est célébrée seule, elle vaut alors en même temps comme mariage civil. Toutefois ceux qui se sont contentés du mariage canonique, doivent se faire délivrer un certificat par le curé et demander l'inscription de leur mariage sur les registres de l'état civil, dans les huit jours. Ce délai expiré, ils sont passibles d'une amende, qui augmente chaque jour de retard, sans pouvoir toutefois jamais dépasser 400 pesetas. D'ailleurs, le défaut d'inscription sur les registres civils n'empêche pas le mariage d'être valable ; seulement, le certificat délivré par le curé ne fait preuve complète du mariage qu'autant qu'il a été inscrit sur le registre de l'état civil. Dans le cas contraire, pour que ce certificat fasse