C. PortugaL

Le Portugal n'est pas resté en arrière des autres pays de l'Europe dans les réformes législatives. Il a refondu l'ensemble de sa législation dans plusieurs codes de dates plus ou moins récentes. Un code de commerce (18 septembre 1833), un code de procédure civile et criminelle (21 mai 1841), un code pénal (10 décembre 1852) ont été successivement mis en vigueur. En 1868, on a promulgué un code civil où domine l'esprit du droit romain. Un nouveau code de procédure a été voté en 1876 et il est entré en vigueur depuis le 17 mai

Le code civil reconnaît deux sortes de mariages : le mariage religieux, célébré dans les formes et sous les conditions de TEglise pour les catholiques ; le mariage civil, contracté devant Tofficier de l'état civil et soumis aux conditions indiquées par le code pour les autres personnes (art. 10S7).

La législation antérieure au code actuel suivait le principe que le mariage est un acte religieux et constitue essentiellement un sacrement. Le projet primitif du code civil regardait le mariage comme un contrat de droit naturel et civil, béni et consacré par les lois de l'Eglise. Les publicistes et les jurisconsultes libéraux

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du Portugal soutenaient le système proclamé par la Bévolulion française que le mariage est un acte civil, un contrat entre les deux époux, reçu et sanctionné par Tautorité civile, conformément aux lois de TEtat. Le projet du code civil, revu par une commission et présenté à la Chambre des députés, admettait le mariage civil pour les catholiques comme pour les non catholiques; tous les Portugais pouvaient, à leur choix, se marier à Téglise ou devant l'officier de l'état civil. Le gouvernement n'a pas eu le courage d'adopter cette réforme et cédant aux influences religieuses, il a établi un système de transaction qui repose sur une distinction entre les Portugais catholiques et les autres. Pour les catholiques, le mariage est un acte religieux, un sacrement produisant des effets civils; ils doivent célébrer le mariage selon les formes établies par l'Eglise catholique. Pour les non catholiques, le mariage est un contrat civil, perpétuel entre deux personnes de sexes diflTérents ayant pour but de constituer légitimement la famille (art. 1056); ils doivent célébrer leur mariage devant l'officier de l'état civil, selon les conditions et les formes établies par la loi civile (art. <057). Il est assez étrange d'avoir imposé aux uns l'union religieuse et aux autres le mariage civil. N'eût il pas mieux valu laisser au moins à tous le choix entre les deux sortes de formes du mariage, du moment qu'on ne voulait pas consacrer le système de notre code civil. Mais le désir de transiger entre Tesprit religieux et l'esprit moderne a même parfois conduit le législateur portugais à de véritables contradictions. Ainsi, la forme du mariage dépendant de la religion des contractants, il semble qu'il aurait été naturel et même nécessaire d'autoriser l'officier de l'étal civil à interroger les per-