LÉGISLATIONS DES NOTIONS DE RICE LATINE

D. Roumanie.

Le nouveau code civil de la Roumanie, encore peu connu, remonte cependant déjà à une douzaine d'années. Jusqu'en 1817, les Roumains, qui descendent de colonies romaines établies en Dacie par l'empereur Trajan, étaient soumis à des coutumes, au droit romain et aux canons, trois sources de droit civil qui se contrariaient entre elles et donnaient lieu par leur coexistence à de nombreuses difficultés. C'est seulement en 1817 que la Roumanie proprement dite eut un code civil, appelé, du nom du prince qui l'avait promulgué. Code Caragea : la Moldavie eut aussi le sien sous le nom Code Càlimach. Ces deux codes furent, en général, empruntés aux Basiliques et au Promptuaire d'Harménopule. Ces lois restèrent en vigueur jusqu'à la fin de < 864. A cette époque, le prince Couza nomma une commission composée de jurisconsultes qui avaient tous fait leur droit à Paris. Cette commission traduisit le code civil français, en se bornant à de très rares changements ou suppressions. L'œuvre de la commission fut promulguée par un simple décret du 4 décembre 1864, sans avoir été, au préalable, soumise aux discussions des assemblées législatives. Cette promulgation fut d'ailleurs légalement faite, car, à la suite du coup

306 LE MAniAGE CIVIL ET LC DIVORCE.

d'Etat duâ mai 186i, le prince Couza avait réuni tous les pouvoirs entre ses mains. Les rédacteurs du code roumain onl reproduit presque textuellement notre code civile sauf en ce qui touche à l'organisation de la famille, qu'ils n*ont pas voulu modifier (I). Ainsi, pour se conformer aux traditions, ils n'ont pas admis la séparation de corps. Le divorce est autorisé pour les causes indiquées par notre code civil ; toutefois la femme peut le demander en cas d'adultère de son mari, même s'il n'a pas tenu la concubine dans la maison commune. Le code roumain ajoute, dans son article 215, que le divorcepeut aussi être demandé contre l'époux quia attenté à la vie de son conjoint ou qui, sachant qu'un tiers voulait y attenter, ne l'a pas prévenu (2).

Cest aussi par respect des traditions que le législateur roumain n'a pas accepté le système de notre code sur le mariage civil. Le code roumain reproduit bien le principe du mariage civil ; mais l'art. 22 de la constitution impose, en outre, le mariage religieux ; la bénédiction nuptiale devient une condition de la validité du mariage civil.

On a proposé chez nous l'introduction d'un système moins absolu, mais analogue, toujours pour éviter les dangers du refus de la bénédiction nuptiale après la

(1) D'après le code roumain, le père et la mère sont les seuls ascendants réservataires, mais la réserve est toujours de moitié, même si le père (ou la mère) est seul ; la tutelle officieuse n'est pas admise, et les conditions de l'adoption sont moins rigoureuses que chez nous. Le régime dotal occupe le premier rang et la communauté n'est admise que sous forme de communauté d'acquêts jointe au régime dotal. Les enfants légitimes ont seuls un père reconnu par la loi ; mais à l'égard de la mère, il n'y a pas de différence entre les enfants légitimes et les autres. La femme survivante a uo droit de succession. On reconnaîtra, dans presque toutes ces solutions, l'influence du droit romain. Quant au régime hypothécaire, il a été emprunté à la loi belge.

(2) Voy. sur le divorce les art. 209 et suiv. du Code roumain.