LÉ61SLAT10.NS DES NATIONS DE HAGE LATINE

célébration du mariage civil : les époux déclareraient à l'officier de Téial civil s'ils ont ou non l'intention de se marier à l'église. Dans le cas de réponse négative, le mariage serait immédiatement contracté ; dans le cas contraire, il ne le serait que sous la condition de la célébration religieuse ; celle-ci deviendrait ainsi un élément essentiel du mariage civil. Les inconvénients de ce mariage civil conditionnel, qui laisse l'union conjugale en suspens, soumet la loi civile au droit canonique, oblige de tenir compte des dispositions de la loi religieuse sur la validité du mariage, ont été si clairement relevés qu'il est inutile d'insister sur ce point (i).

(1) Voyez Hue, Code cioil italien ; Duverger, Etudes de législotion.