PAYS OU DOMINE L'ÉLÉMENT GERMANIQUE

A. Angleterre (1).

On se rappelle qu'avant le concile dç Trente, le mariage se formait, d'après le droit canonique, par le seul échange des consentements. Cette règle avait aussi passé en Angleterre où elle avait été adoptée et confirmée par la loi commune. La littérature populaire de la fin du moyen âge et du commencement des temps modernes en donne de nombreuses preuves. On s adressait ordinairement à l'Eglise pour avoir sa bénédiction, mais c'était là, comme en France, un pieux usage, et on s'en écartait pour les seconds mariages, ce qui

(1) Blackstone, livre I, chap. 15. ■— Stephen, liv. III, chap. 11. — Colfavru, Du Mariage en Angleterre, — Waldilorc, The laio of Mariage» London, 1864. — Voir surtout le traité du divorce de Harpefield (compte-rendu par Joseph Brown, dans the Academy, f' juillet 1877).

Voyez aussi les articles suivants : Bill relatif au mariage des dissidents, dans la Reçue de Fœliœ, III, 655. — Des prétendus mariages de Greetna Green, dans la même Revue, IV, 7. — De la vente des femmes en Angleterre par Lorieux, dans la Reçue de Fœlix, VIII. 672. — Etude sur la célébration du mariage en Angleterre, par Gonse, dans le Bulletin de la société de législation comparée, 1875, p. 80. — Le mariage dans le droit romain et le droit anglais, par Pinder Eversley, dans The Law Magasine and Reciew, n« 231.

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prouve bien que rintervenlion de l'Eglise ne formait pas une condition essentielle de la validité du contrat et du sacrement. D'après la coutume usitée pour les premiers mariages, le fiancé et la fiancée se rendaient aux portes de l'église où se faisaient les vœux de mariage; ils entraient ensuite dans l'église, s'agenouillaient sur les marches de Tautel et participaient à la sainte cène. Le prêtre pouvait assister à l'échange des consentements, mais en qualité d'invité (guest)et nullement comme représentant nécessaire de l'Eglise. Cette coutume de mariages consensuels est même constatée par une peinture (1) qui représente un mariage où figui*ent le fiancé et la fiancée avec leurs parents, mais où l'on ne voit aucun prêtre.

Cette doctrine n'a pas été modifiée par l'introduction de la réforme en Angleterre, « l'Etat chrétien de mariage » fCAre^^ean State of matrimony), traité moral et religieux, publié en 1543, avait pour objet de faire connaître les opinions de la nouvelle Eglise en matière de mariage et de les vulgariser dans l'intérêt des bonnes mœurs. Eh bien, on lit dans cet ouvrage le passage suivant : « Encore sur ce point je dois avertir toute personne raisonnable et honnête de se garder, en contractant mariage, de rien dissimuler ou de faire aucun mensonge. Tout homme doit considérer la personne vis-àvis de laquelle il s'est engagé comme sa propre épouse, quoiqu'il ne l'ait point fait à l'église ou en public. Après que l'engagement a été pris^ que le contrat a été fait, il ne faut pas trop longtemps tarder à aller à l'église et à célébrer le mariage (2) ». De même, dans un statut

(1) Reproduite dans le Horda Angelcynnan de Strutt, Londres, 1875, vol. I. feuille 13).

(2) V. GeiTerson, Fiancés et cérémonies nuptiales, vol. ii, p. 91.

d'Edouard VI, la bénédiction nuptiale est considérée comme l'exécution d'une des obligations résultant du mariage déjà contracté. Ce statut (1) porte en effet: « Lorsqu'une cause ou un contrat de mariage est allégué, il est permis au juge ecclésiastique du roi d'entendre et d'examiner l'affaire, et dans le cas où ce contrat est suffisamment et légitimement prouvé, de donner un ordre de mariage (sentence fort matrimony) prescrivant la célébration, la cohabitation, la consommation, et déclarant que les époux seront traités comme mari et femme, ainsi qu'au temps passé sous le statut 32, Henri VIII. »

Malgré les immenses changements apportés par la réforme, il n'a pas été porté atteinte «u principe de l'indissolubilité du mariage; le divorce n'est pas entré avec le protestantisme en Angleterre comme en Allemagne. Le statut de Henri Vlll (2) proclame, au contraire, indissoluble le mariage contracté en face de l'Eglise par des personnes libres de se marier, consommé corporellement, et duquel il est né un enfant. Mais leâ empêchements de mariage pour parenté ou alliance éloignée, qui étaient en réalité un prétexte à dispenses, furent supprimés; on s'en tint aux prohibitions établies par le Lévilique, qui défendent le mariage entre l'oncle et la nièce. On admettait d'ailleurs les causes de nullité consacrées par le droit canonique dont les dispositions ont été observées jusqu'en 1857. La séparation de corps était le seul mojen offert aux époux mal assortis ; ses causes n'étaient pas, d'ailleurs, déterminées d'une manière bien précise. C'est seulement beaucoup plus tard que le divorce est entré dans le droit

(1) 2 et 3, Ed. VI, 33.