PATS OU DOMINE L* ÉLÉMENT GERMANIQUE

résulte de là qu'on peut arriver, par ce moyen, indirectement au divorce sans causes déterminées.

Les causes de divorce sont les mêmes que dans notre code civil. Toutefois, le code hollandais ne distingue pas entre l'adultère du mari et celui de la femme (art. 264). De plus, pour que les excès et sévices autorisent une demande en divorce, il faut qu'ils aient mis en péril la vie de l'autre époux ou aient entratné des blessures dangereuses (art. 264). Enfin le code hollandais ajoute à notre loi une autre cause de divorce, l'abandon malicieux d'un époux par l'autre pendant cinq ans au moins (art. 264 et 266). L'action en divorce pour abandon malicieux doit être intentée devant le juge du dernier domicile commun des époux lors de l'abandon ; le divorce n'est prononcé qu'autant que Tépoux défendeur a persévéré plusieurs fois dans le refus de se réunir à l'autre (art. 266). L'action en divorce pour abandon malicieux tombe si l'époux coupable revient au domicile conjugal avant que le divorce ait été prononcé. Mais, en cas de nouvel abandon, l'autre époux n'est obligé d'attendre que six mois pour demander le divorce, et le retour de l'absent n'éteindrait plus l'action (art. 273). Lorsque le jugement prononçant le divorce n'a pas été inscrit à la requête des deux parties ou d'une d'elles sur le registre de l'état civil de leur domicile, dans les six mois à compter du jour où l'appel a été formé, il est considéré comme nul et non avenu, et le divorce ne peut plus être demandé que pour une cause nouvelle (art. 276).

L'époux qui a obtenu le divorce conserve ses droits de survil(art. 279). Les pensions promises dans le contrat de mariage par des tiers continuent à être servies à l'époux divorcé au profit duquel elles ont été stipulées.

3i8 LB MARIAOR CIVIL ET LE DIVORCE.

Les autres dispositions de la loi hollandaise sur le divorce sont semblables à celles de notre code civil.

L'époux qui a droit au divorce peut, s'il le préfère, obtenir la séparation de corps qui s'instruit et se juge comnoe une action en divorce; naais il ne peut plus ensuite demander le divorce pour la même cause (art. 288, 289, 290). Le code hollandais permet, en outre, la séparation de corps, conventionnelle ; celle-ci doit toutefois être aussi prononcée par la justice sur la demande des deux époux, qui ne sont pas tenus de faire connaître leurs motifs. Cette séparation de corps conventionnelle ne peut pas être réclamée tant que le mariage n'a pas duré au moins deux ans. Les époux qui veulent y recourir doivent, au préalable, déterminer, par acte authentique, toutes les conditions de leur séparation, tant pour eux que pour leurs enfants. Avant de se prononcer, le tribunal fait comparaître en personne, à deux reprises, et à un intervalle de six mois au moins, les deux époux devant un ou plusieurs de ses membres. Il est également tenu d'entendre les ascendants des conjoints. C'est seulement après Taccomplissenaent de ces formalités que la séparation peutètre prononcée, le ministère public entendu. Si le jugement rejette la demande, on a le droit d'appeler dans le mois (art. 391 à 297).

Toute séparation de corps entraîne séparation de biens (art. 311).

FATS OU DOMINE l'klÉMBNT OKHMANIQUE. 329

O. Allemagne (1).

Nous avons vu que les lois barbares permettaient le divorce avec une grande facilité. C*est seulement au douzième siècle que le divorce, sous Tinfluence de FEglise, a disparu de ces lois et à la suite d'une véritable violence exercée sur les mœurs ; aussi a-t-il reparu à Tépoque de la réforme au profit des protestants. La diète de Smal-

0) Cpr. Hartitzsch. Handbuch deâ in Deutêchland gelienden Eherecht». Leipsig, 1828. — Gitzler, Handbuch des gemeinen und preuêêischen Eherechts, Breslau^ 1840. — Strippelmann» das Ehescheidungsrecht nach gemelnem und besonders nach hessii' chem Reehte, Cassel, 1854. — Dedekind, Das proiestantische Ehescheidungirecht. — Schulte, Lehrbuch des kathoUschen Kirchenreehts nach dem Gemeinen und Particularreehte in Deutschland und Oesterreieh, — Stoetzel, Deutsehes Eheschliessungsreehi, fCet ouvrage contient un commentaire bien fait de ]a loi de 1875 et relève avec soin sous quels rapports cette loi a introduit l'unité). — Sicherer, Vber Eherecht in Bayem, — Kletke> Dos Gesetz uber die Formen der Eheschliessung, — Sohm, Dos Reeht der Efieschlieêsung, aus dem deutschen und canonischen Recht geschi' chtlich enteoickelt, — Weber, Dos staatliehe Eherecht in Wartemberg fur Gebildete dargestellU — Hauber, Wurtembergisches Eherecht der Ecangelischen. -^ Blumenstengel, Die Trauung im ecangelisehen Deuischlang nàeh Recht und Ritus dargestellt. — Voyez aussi les articles suivants : Exposé de la Législation relative au mariage en Prusse, par Gonse ; Bulletin de la Société de Législation comparée, mars 1872^ p. 114. — Dissertation sur la loi du divorce en Prusse, dans la Revue de Wolowski, XXI, p. 385. — Heinzerling^ Die Scheidung von Tisch und Bett der Protestanten. Archiv fur civil Praxis, 1873, p. 239 et suiv. — Friedberg, Gesehichte der Cicilehe, broch. de 40 pages, Berlin, 1878. — De Nejrremand. Du dicorce dans la législation prussienne, dans la France judiciaire, juillet 1879. — Le commentaire le plus complet de la loi de 1S75 est Touvrage de Sicherer, Beurkundung des PersonenS" tondes und Ehesehliessung, Erlangen, 1879.

calde (1537) se borna à proclamer le rétablissement du divorce sans le réglementer; mais il fut admis qu'il serait autorisé seulement dans les limites posées par les Ecritures. On ne fit aucune difficulté pour repousser le divorce par consentement mutuel ou pour cause d'incompatibilité d'humeur ou d'infortune, seulement les théologiens ne purent s'accorder lorsqu'il fallut trancher la question de savoir dans quels cas le divorce était permis d'après l'Evangile. Les uns pensaient que le divorce supposait l'adultère ou l'abandon ; d'autres voulaient qu'il fût autorisé sur une plus large échelle, et ils disaient qu'en parlant de l'adultère de la femme, l'Evangile avait voulu indiquer le cas le plus fréquent, sans exclure les autres qui présenteraient le même degré de gravité. C'est cette dernière doctrine qui Ta emporté et qui a passé en Allemagne dans les lois et dans la pratique judiciaire.

D'après l'opinion dominante des jurisconsultes et des théologiens, le divorce est encore autorisé pour abandon, sévices, injures, condamnation à une peine infamante. Ces principes ont été consacrés par la plupart des lois civiles propres (Landrecht) aux différents pays de l'Allemagne. Il en est même où le prince a le droit d'accorder le divorce pour des motifs graves qui ne rentrent cependant pas dans les causes ordinaires (Hesse, Schlesv^ig-Holstein, Mecklembourg, Brunswick, Weimar, Cobourg-Gotha, Meiningen et Anhalt). Le droit commun allemand s'est tenu à une énumération assez limitée des cas de divorce ; mais sous l'influence des doctrines philosophiques de l'époque où il fut promulgué, le Landrecht prussien ouvrit une large porte au divorce et le permit dans un grand nombre de cas. On peut dire que de toutes les lois de l'Europe, le Landrecht

PATS OU DOMIIfE l'ÉLÉMENT GERMANIQUE. 331

prussien est celle qui relâche le plus les liens du mariage. Aussi les dispositions de cette loi ont-elles été plus d'une fois attaquées, même par les théologiens dont les doctrines sont les plus faciles. Vers 1830 certains pasteurs ne se bornèrent plus à protester par leurs doctrines contre les dispositions de la loi civile, ils refusèrent le mariage aux époux divorcés toutes les fois que la dissolution du mariage n'était pas permise par le droit canon protestant. Les pasteurs furent soutenus dans leur résistance par les consistoires, et un ordre de cabinet du roi défendit même, en 1846, de les inquiéter pour ce motif. Aussi le refus de la bénédiction nuptiale devint de plus en plus fréquent, dans ces circonstances, jusqu'en 1855. A cette dernière époque, et après le rejet d'un projet de loi qui devait modifier la loi civile sur le mariage, des ordres de cabinet décidèrent que les consistoires en première instance et le conseil supérieur en dernier ressort statueraient, en cas de difficulté, sur les demandes des époux divorcés qui voudraient se remarier. En fait, ces juridictions ecclésiastiques ont toujours appliqué le droit canonique des protestants, et ainsi s*est perpétué entre la loi civile et la loi religieuse un conflit qui a duré jusqu'à l'introduction du mariage civil dans l'empire d'Allemagne.

Telle était la loi des protestants. Quant aux époux catholiques, les lois spéciales des différents pays et le droit commun allemand les ont presque toujours laissés sous Tempirë de leur doctrine religieuse. On permettait aux catholiques de dissoudre leur mariage avec dispense du pape tant qu'il n y avait pas eu copula camalis ou si l'un d'eux voulait entrer dans la vie monastique (1). Dans les autres cas, la loi canonique

(1) La dissolution du mariage entre époux non chrétiens pouvait

333 LE MARfAGE CIVIL ET LE DIVOBGB.

n'autorisait qu'une séparation a thoro et mensa; il falfait demander cette séparation aux tribunaux ecclésiastiques, qui statuaient suivant les formes de la procédure canonique. La séparation pouvait être prononcée à perpétuité ou à temps. La première n'était, en général, accordée qu'en cas d'adultère ou de crime contre nature, et encore fallait-il que le demandeur ne se fut pas rendu coupable de faits semblables et n'eût pas pardonné la faute d'une manière expresse ou tacite (par exemple, en continuant de cohal)iter après la connaissance du fait). Cette séparation de corps perpétuelle existait au profit des catholiques en Bavière, Wurtemberg, Saxe, Hanovre. Le code badois (art. 300 à 3M) permettait également à Tune des parties de demander la séparation de corps.

La séparation temporaire pouvait être obtenue pour fait rendant la vie commune insupportable et aussi pour torts graves, sévices, injures, maliciosa desertio, refus injurieux des devoirs conjugaux, abjuration de la religion, mais non pour aliénation mentale ni pour une maladie quelconque, quelque répugnante ou dangereuse qu'elle fût. La séparation temporaire était prononcée pour un temps limité ou pour une époque indéterminée, suivant que sa cause pouvait ou non s'effacer ou disparaître par le temps. Hais quand la separation était temporaire, le droit d'y mettre fin, même avant l'époque fixée, n'appartenait qu'à l'époux innocent, jamais à l'époux coupable, qui devait toujours être à la disposition de l'autre.

aussi être demandée lorsque Tun des conjoints se convertissait au christianisme et que l'autre ne voulait pas continuer la cohabitation sans l'obliger à manquer aux devoirs de sa nouvelle foi religieuse.

PAYS OU DOMINR l'ÉLÉMBNT GBRMANIQUE. 333

Le juge ecclésiastique avait aussi le droit et le devoir de s'occuper des intérêts pécuniaires des époux; s'agissait-il d'une séparation perpétuelle, il déterminait le régime des biens; la séparation était-elle temporaire, il statuait seulement sur la dette alimentaire.

Certains pays protestants admettaient aussi, outre le divorce, la séparation de corps même pour les protes- 'tants (Hesse, Schleswig, Holstein, Saxe).

Pour les mariages mixtes et dans les pays où la loi civile était muette, on appliquait le droit canonique de l'époux défendeur. Celui-ci était-il protestant, on prononçait le divorce, qui valait comme séparation de corps perpétuelle pour le conjoint catholique ; le défendeur était-il catholique, la séparation de corps valait comme divorce pour l'époux demandeur. Certaines lois civiles, par exemple, celle de Saxe, s'étaient approprié ces dispositions.

La même loi qui a établi le mariage civil en Allemagne a profondément modifié ce système. Elle a supprimé la séparation de corps perpétuelle, pour ne conserver à regard de tous, sans distinction de religion, que le divorce et la séparation temporaire. C'est ici le lieu de nous arrêter à cette législation nouvelle, qui a si gravement modifié le mariage en Allemagne et définitivement consacré la sécularisation du droit.

Cette importante révolution se préparait depuis longtemps ; elle est la conséquence naturelle et logique de la tendance, chez la plupart des Etats modernes, à séparer, de la façon la plus complète, le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Il est toutefois fâcheux que cette loi ait été faite au milieu d'une véritable persécution dirigée par la Prusse contre l'Eglise catholique ; elle est ainsi devenue une arme de guerre. Aussi l'a-t-on volée

334 LE MARIAGB CIVIL BT LE DIVORCE.

avec une certaine précipitation , en omettant de statuer sur des points essentiels, et il est même dans cette loi telle disposition de nature à froisser la conscience des catholiques, comme l'abolition de la séparation de corps perpétuelle, qui n'y aurait pas pris place dans des temps plus calmes et à la suite de délibérations mieux réfléchies.

Certes nous comprenons le maintien du divorce dans la loi nouvelle ; il était dans le vœu de la grande majorité de la nation. Les Allemands ont toujours éprouvé une sorte de répulsion pour la séparation de corps; ils l'expliquent par leur aversion pour le célibat. Or, a leur avis, la séparation de corps établit une sorte de célibat forcé pour les époux, tandis que le divorce permet de remplacer le mariage dissous par un autre. C'est seulement en Bavière que, sous l'influence d'idées religieuses, le divorce était vu avec défaveur. Mais enfin n'aurait-on pas dû tenir compte de cette aversion et donner satisfaction aux vœux des Bavarois, qui sont relativement nombreux dans l'empire d'Allemagne ?

Depuis longtemps déjà, le mariage civil était envisagé par les jurisconsultes allemands comme la conséquence nécessaire des rapports modernes de l'Eglise et de l'Etat. La liberté de conscience exige que les personnes appartenant à un culte non reconnu puissent contracter mariage sans être obligées de s'adresser à un ministre d'un culte reconnu ; de là la nécessité d'admettre le mariage civil (<). C'est par ce côté restreint, si Ton peut parler ainsi, que le mariage civil est entré en Allemagne. Il avait bien été introduit par la domination française dans certaines parties de l'Allemagne,

(l) Voy. notamment Bluntschli, Deutscheê Prieatrecht,

PATS OU DOMINE L'éLEMErfT GBRMANIQUB. 335

notamment dans la Prusse rhénane (1), et il y est resté, mais il ne s'était pas ensuite étendu à d'autres contrées. Le Landrecht prussien (2« partie, titre <•', art. 137) portait que les mariages des personnes appartenant à une religion ou confession non reconnue par l'Etat se feraient librement d'après leurs règles propres. Cette disposition ayant paru insuffisante, plusieurs lois établirent, dans toute 1 étendue de la monarchie prussienne , le mariage civil : pour les juifs (2) (loi du 23 juillet 1847); pour les personnes appartenant à une religion dont les ministres n'avaient pas reçu de TEtat pouvoir de célébrer des unions produisant des effets civils ; pour ceux qui professaient un culte non reconnu par l'Etat (ordonnance du 13 mars 1847).

Le mariage civil à l'usage des dissidents non reconnus fut aussi admis dans certaines autres parties de l'Allemagne (Hanovre, Hesse électorale, Nassau). En 1848, le parti révolutionnaire inscrivit le mariage civil, obligatoire pour tous, dans un des articles de sa constitution du 27 décembre. La question du mariage civil s'endormit ensuite pour vingt ans. Elle fut reprise par la diète de l'Allemagne du Nord, qui, en 1867 et en 1868, invita le chancelier de la Confédération à présenter un

(1) 11 existait aussi dans l'ancienne ville libre de Francfort.

(2) On sait que les juifs ont été soumis dans la plupart des pays de l'Europe à un régime exceptionnel jusqu'à notre époque. C'est seulement dans ces dernières années qu'ils sont peu à peu arrivés à l'égalité civile et politique. La manufacture royale de porcelaine de Berlin fondée en 1761 par le banquier Ernest Gotzkowsky ayant été achevée par le roi Frédéric II deux ans plus tard, ce monarque inaugura un moyen original pour l'écoulement des produits de sa manufacture. A cette époque, les juifs ne pouvaient pas se marier sans la permission du roi ; Frédéric II n'accorda de permission qu'à la condition que les pétitionnaires achèteraient à la manufacture de Berlin une quantité de porcelaine, inscrite de la main môme du roi en marge de la requête, selon la condition des futurs époux.

projet de loi (1). En août 1869, le congrès des jurisconsultes réuni à Heidelberg prit la résolution suivante :

€ Le mariage civil doit être regardé comme la seule forme de mariage possible dans les rapports actuels de l'Eglise et de l'Etat en Allemagne. Tous les obstacles au mariage résultant des différences de confession tombent avec l'introduction du mariage civil. » On critiquait surtout l'obligation où se trouvaient les dissidents non reconnus de s'adresser, dans certaines parties de l'Allemagne (par exemple dans le Schleswig- Holstein cédé à la Prusse, en Bavière, dans la principauté de Hohenzollern ) aux ministres de l'un des cultes reconnus : l'Etat doit offrir à tous une forme de mariage qui n'impose aucune contrainte , ni à la conscience des époux, ni à celle du fonctionnaire qui célèbre le mariage. Ce fut la Prusse qui prit l'initiative.

La loi sur le mariage civil en Prusse rentre parmi les mesures que l'Etat s'est cru en droit de diriger contre l'Eglise et la papauté. Ces mesures spéciales ont bientôt été suivies de lois d'un caractère autrement grave. Ce n'est pas ici le lieu d'exposer la lutte engagée entre la papauté et l'empire d'Allemagne; mais il faut montrer

(1) DéjA une loi du 3 août 1854 avait autorisé les consuls prussiens A célébrer les mariages et A tenir les registres de l'état civil des Prussiens habitant l'étranger et hors d'Europe, mais à la double condition qu'il fût impossible de trouver dans la localité un ministre du culte évangélique et que les époux prissent l'engagement de faire plus tard bénir leur union. Une loi du 4 mai 1870, faite pour la confédération de l'Allemagne du Nord, alla plus loin ; elle permit d'une manière absolue à tous les Allemands à l'étranger, même dans les pays d'Europe, de s'adresser au consul de la localité pour leurs actes de l'état civil, notamment pour la célébration du mariage, sans exiger la promesse d'une union postérieure. (Voyez cette loi dans V Annuaire de la Société de légiêlaUon cùmparée, 1872, p. 75.) Cette loi a été mise en vigueur dans tout l'empire d'Allemagne par l'art. 75 de la constitution organique de l'empire.