CHAPITRE VI

Le mariage civil. — Critique morale (Suite).

Le divorce dans ses rapports avec le mariage civil.

59. — Dès l'instant où nous annoncions notre intention de parler du divorce, nous avons indiqué en quel sens nous le rapportions au mariage civil : l’un n'est pas la conséquence forcée de l’autre, avons-nous dit (); mais tous deux sont en corrélation très étroite : c'est déjà beaucoup trop; la corrélation est même teile que beaucoup ont cru à une véritable filiation. Nous allons voir au juste ce qu’il en est.

La relation qui unit le divorce au mariage civil s’accuse et dans son institution et dans sa pratique.

60. — Chose curieuse en effet, on nous affirme que le divorce ne dérive en rien du principe que le mariage est un contrat civil; et cependant nous constatons un fait indéniable : c’est que, à l'époque où le divorce fut établi aussi bien qu’à celle où il fut rétabli, ce fut ce principe qui présida à son établissement et à son rétablissement. M. Naquet,

(1) Supra, p. 137.

CRITIQUE MORALE (swite) —— LE DIVORCE. 155

en 1876, reprend identiquement les singuliers motifs que nous avons trouvés, en 1792, à l’Assemblée Législative : « Le divorce, dit-il, est une institution conforme aux principes de liberté individuelle qui forment la base de notre droit public; l’indissolubilité en est la négation... Pourquoi cette dérogation aux principes fondamentaux de nos civilisations modernes, et cela dans un ordre de choses où l’obligation de faire ou de ne pas faire peut devenir non seulement oppressive, mais encore répugnante et immorale (t) ». C'est bien l'assimilation complète du mariage à un contrat ordinaire. M. Naquet la reproduit encore, lorsque trois ans plus tard il revient à la charge : « Depuis 1789, dit-il, le mariage est devenu chez nous un contrat civil; si donc le mariage est un contrat civil, il doit être susceptible de résolution comme tous les autres contrats @) ».

Sans doute, nous dit-on, c’étaient là les principes de M. Naquet; mais ni la Commission ni la Chambre n'ont adopté ces idées subversives.

C'est vrai : elles se sont contentées d’en voter l’application, Tout comme les rédacteurs du Code civil après les législateurs de la Révolution, le rapporteur de la Commission après M. Naquet déclara bien haut, en concluant pour la loi du divorce, que le principe invoqué par son promoteur n'était en aucune façon celui qui la faisait adopter (3).

Nous le croyons bien volontiers; nous ne doutons pas de la parfaite sincérité de ces déclarations. Cependant la même coïncidence d'idées à un siècle de distance a quelque chose

(1) Journal officiel, 22 juin 1876, p. 4400, col. 3.

(2) Journal officiel, 28 mai 1879, p. 4385, col. 8.

(3) Rapport de M. Léon Renault au nom de la Commission chargée d’étudier la proposition de M. Naquet, Journal officiel, 31 janvier 1880 et s.

de bizarre; et il est bien difficile de la croire fortuite, quand on la voit s'affirmer, de nos jours encore, de la façon la plus catégorique : « Le divorce, dit M. Sagnac (), est une conséquence logique de la théorie qui considère le mariage comme contrat civil . La nouvelle conception du mariage entrainait naturellement le divorce. » Ne serait-il pas plus sage, en présence des résultats du divorce, maintenant reconnus déplorables, de débarrasser le mariage civil d’une connexité aussi compromettante ? Il faut croire que l'erreur qui consiste à présenter le divorce comme une conséquence obligée du mariage civil est une erreur bien tentante, pour qu’elle se représente avec cette persistance : on veut l’éloigner, et cependant elle s'affiche au premier plan; on lui refuse tout bon droit à réclamer le divorce, et cependant le divorce réclamé par elle est voté : au demeurant donc, ce n’est peutêtre qu’un mauvais voisinage, maisc’est un voisinage suspect et quelque peu inquiétant.

Un analyste des plus fins ®) écrivait tout récemment ceci : « D'une facon plus ou moins consciente, le divorce dans la pensée d’un grand nombre vient de l'idée naturaliste et païenne que l’amour unique fait violence à la nature, que les vœux éternels sont un mensonge, que le mariage est un contrat libre, tout comme les autres. »

C’est peut-être aller un peu loin. L'idée que M. Audiat prête à un grand nombre n’est encore, espérons-le, que celle d’un nombre déjà trop grand. Mais avec lui il faut reconnaitre, d'abord, que la gêne d’être enchaîné dans un amour

(1) Sagnac, La législation civile de la Révolution française (1789-1804), Paris, 1898, p. 282, 284.

(2) M. Gabriel Audiat, dans’son étude Les idées de Dumas fils, Mariage indissoluble et divorce, dans La Quinzaine, n° du 16 avril 1899, p. 488.

CRITIQUE MORALE (suite). — LE DIVORCE. 157

unique a bien pesé d’un grand poids en faveur du divorce : car y a-t-il autre chose que cela dans cette préoccupation continuelle du remariage, si prépondérante dans la discussion du divorce, dans ces apitoiements répétés sur l'époux que la simple séparation condamne à un « célibat forcé » — dit M. de Marcère, ou aux « amères douceurs des liaisons illégitimes » — dit M. Baudry ? Fallait-il donc tant railler l’Église d’avoir trop considéré dans le mariage l'œuvre de chair en tant qu'instrument de la procréation, pour glorifier ensuite cette même œuvre de chair en lant que simple satisfaction des sens, et l’invoquer comme un titre au divorce ? À ce compte, tout ce qu’on peut dire en faveur de l'époux séparé de corps pourrait se répéter en faveur de l'époux, qu'une raison quelconque, physiologique ou autre, empêche de se faire rendre le devoir conjugal. On peut aller loin avec de pareils arguments.

Avec M. Audiat encore, il faut reconnaître ensuite que l’infiltration enconsciente de cette idée que «le mariage est un contrat libre tout comme les autres » — le principe de Léonard Robin, de Guadet, de Naquet — est l’exacte vérité : par cette infiltration inconsciente s'explique en effet le voisinage plus qu’occasionnel, |’ « action de présence » inavouée de ce principe énorme toutes les fois qu'il s’est agi du divorce; ceux-mêmes qui le rejetaient en subissaient l’influence : et s'ils ne l'ont point sentie, c’est tout simplement parce que cette influence agissait d’un mode passif plutôt que d’un mode actif, en paralysant la défense plutôt qu'en fortifiant l'attaque : ils n’ont pas adopté le divorce parce que le mariage est un contrat civil, soit — mais ils n’ont pu le repousser faute de pouvoir dire que le mariage est autre chose qu’un contrat civil.

La majorité qui rétablit le divorce le fit surtout par crainte de toutes les horribles choses contenues dans le mot de r'éaclion : le vote de 1884 était la réponse au vote de 1816, qui avait eu pour but de mettre la législation matrimoniale d’accord avec la religion catholique alors religion officielle. Mais « si cette raison n'existe plus aujourd’hui, il ne s’en suit pas ni qu’elle ne fût bonne au moment où elle a été donnée, ni qu'elle fût la seule qu'on pût donner, ni qu'en disparaissant elle ait emporté toutes les autres () », nous ajouterons enfin : ni qu'elle ne soit encore (sous le simple bénéfice d’une application distributive aux seuls catholiques) la plus solide et la plus efficacement utilisable.

Le mariage indissoluble en effet, c'est le mariage religieux, le mariage chrétien : celui-là ne craint pas l’attaque, il est inébranlable; car il a tout pour le soutenir : l'institution de Dieu, l’ordre du Christ, toutes le vertus de la morale chrétienne, charité, abnégation, sacrifice, immolation au devoir. Le mariage civil au contraire, dont toute la morale est celle d’un code qui n’en a point parce qu'il n’en peut avoir, dont tous les principes ne sont que considérations terrestres, vaguement sociales, essentiellement variables, est à la merci d'un mouvement d'opinion : la mauvaise humeur des ménages malheureux, bien secouée au grand air des réunions publiques, quelques situations intéressantes dues à l'insuffisance d’une séparation de corps mal organisée @), pardessus tout cela la complicité d’un éternel appétit de jouissance, qui ne se trouvera Jamais trop de liberté, il n’en fallait pas davantage pour que le mariage civil, pris d'assaut

(1) Du mariage et du divorce, Etude sommaire sur la loi du 27 juillet 1884, par le Premier président Rigaud, Paris, 1885, p. 13. (2)Comme elle l’étaitavant les réformes ay portées par la loi du 6 février 1893.

CRITIQUE MORALE (suite). — LE DIVORCE. 159

dans son « civilisme » comme en une forteresse désemparée, n’eût plus qu’à ouvrirses portes au ruineux divorce. C’est ce qui eut lieu en 1884. C'est ce qui aura lieu de nouveau, le jour où un débat législatif s'ouvrira sur la campagne que quelques littérateurs s’avisent de mener en faveur du divorce illimité, réclamé cette fois-ci encore — c’est donc fatal! — comme conséquence de la liberté individuelle et du caractère civil du mariage (1),

La conception religieuse du mariage solidement fortifiée dans un mariage religieux respecté et légal, voilà ce qu'il eût fallu, voilà ce qu'il faudrait pouvoir opposer au divorce @) : là est le seul remède qui eût pu nous sauver et de son institution à titre de loi générale et de son acclimatation chaque jour plus envahissante. Or quoi donc empêéchait de recourir à ce remède? Le mariage civil, tel qu’il est organisé chez nous, c’est-à-dire en tant que seul reconnu par l’État, seul légalement existant. Le mariage civil est donc cause de l'établissement du divorce en France, en ce sens que lui, conception faible qui n’a pu résister, avait pris la

(1) V. les articles de MM. Paulet Victor Margueritte et leur Enquête dans la Revue (ancienne Revue des Revues), 1* décembre 1900 et 15 mars 1901. Nous lisons notamment dans le n° du 1% décembre 1900, p. 453 : « C’est ce que la Révolution, dans le souffle magnifique qui l’emportait vers un soleil de justice et d'humanité, avait admirablement compris en sécularisant le mariage, ete. » Ce n’est peut-être pas très neuf; mais nous aimons à voir cette relation du divorce au mariage civil incessamment reproduite, car rien n’est plus propre à éclairer les hommes de bonne foi qui continuent à défendre ce dernier.

(2) Avec le mariage religieux, on prend appui sur l’absolu ; avec le mariage civil, on tombe dans le relatif; M. Glasson. qui combat le divorce au seul point de vue juridique et civil, en vient à dire : & Les lois doivent, avant tout, répondre aux besoins et aux exigences des pays qu'elles régissent. [1 faut donc en arriver à se demander si le divorce est nécessaire en France. » Le mariage civil et le divorce, p. 488.

place du mariage religieux, conception forte, qui aurait assuré la victoire au moins auprès de la grande majorité que sont encore les catholiques. C’est ainsi que le mariage civil a concouru puissamment à l'institution du divorce. Or, quoi qu'en disent les apologistes de ce dernier, il n’a pas lieu d'en tirer gloire. Ceux qui reniaient d'avance, encore que peu logiquement, l'aboutissement de l’un vers l’autre, étaient mieux avisés : ils avaient tort en ne voulant point admettre et prévoir que le divorce devrait son institution à la complicité du mariage civil; mais ils avaient raison en annonçant que son institution serait le point de départ de la plus funeste pratique et des plus dangereux abus.

61. — « Si le divorce, écrivait-on dès 1880, n'est point une conséquence forcée du caractère civil du mariage, le contrat nuptial étant une fois rabaissé à l’instable niveau d’une simple institution civile, et dépouillé de son prestige religieux, le divorce devient un abus qui échappe aux restrictions de la loi... Que ce soit pour motif d'intérêt social ou à titre de pur contrat civil que le mariage soit devenu résiliable, les conclusions pratiques ne se feront pas attendre, et les intéressés se chargeront de les tirer eux-mêmes. Le législateur aura bientôt perdu ses illusions; ce ne seront ni ses rehaussements de la dignité de la nature humaine, ni ses menaces de faire payer cher ce bienheureux remède du divorce, ni ses attendrissements sur cette exception douloureuse, qui seront capables d'arrêter sur la pente glissante les partisans des unions libres et des unions à terme (), »

(1) La loi sur le divorce, Réponse au Rapport de M. Léon Renault, par l'abbé Falcoz, p. 14.

CRITIQUE MORALE (suite). — LE DIVORCE. 161

En ces lignes substantielles tient tout le procès du divorce. Un seul mot y donne presque à sourire : les « illusions » du législateur ! Était-il donc permis d’avoir des « illusions » sur ce qu’il adviendrait du divorce une fois qu'il serait institué ? Il faut bien croire que oui, puisque des hommes de bonne foi ont eu ces illusions. Et pourtant, de tous les maux que devait amener le divorce, l'abus, l’effrayant abus fut celui qu'annonçaient les plus solides et les plus énergiques prophéties. M. Naquet n'était-il pas le premier à l’escompter formellement, puisque le divorce, même réduit aux conditions du code civil, lui paraissait une satisfaisante étape vers l’abolition du mariage(t)? De tous ceux qui votèrent le divorce, il fut celui qui savait le mieux ce qu’il faisait ®). Les autres cependant auraient dû être éclairés par cette tactique nullement dissimulée, qui en disait plus long contre l'institution projetée que les plus éloquents plaidoyers. Mais le désir — motivé par bien d’autres considérations — de voter le divorce quand même ressuscita les vieux sophismes : il suffit qu'un peuple ait le divorce dans ses lois pour qu'il n’en use pas; le divorce ne sera nullement la rupture facile; ce ne sera que le remède d’un mal, parcimonieusement administré dans des cas bien définis par la loi; pas de consentement mutuel sous aucune forme, les aveux des conjoints

(1) M. Naquet considère le mariage comme « attentatoire à la liberté », « cause de dégénérescence de l'espèce », « institution génératrice de vice, de misère et de mort ». Æeligion, propriété, famille, Paris, 1869, p. 244 et s.

(2) M. Naquet n’a jamais caché son but final ; il écrivait tout dernièrement encore. € Placé dans l’alternative de ne rien obtenir du tout ou d'obtenir une loi imparfaite, qui ferait cependant pénétrer le principe du divorce dans nos codes, et qui serait fatalement améliorée (!) plus tard, j'avais opté pour cette seconde solution; voilà tout. J'avais escompté, pour la continuation de mon œuvre, la venue future d’esprits libres qui réformeraient ma réforme. » Revue des Revues, 15 mars 1901, p. 493.