L. ak

ne seront pas entendus, etc.., etc. C'était reconnaître que l'abus du divorce serait sa condamnation.

Aussi bien, la question du divorce a été trop souvent et trop bien traitée au fond 1) pour qu’il soit intéressant de le faire à nouveau. Reprenons-le donc simplement par son pire côté, et relevons, en faveur des adversaires clairvoyants d'il y a vingt ans, la vérification trop réelle de ce que les partisans aveugles affirmaient ne devoir jamais arriver : le divorce multiplié, le divorce abusif, le divorce entraîné au consentement mutuel, entraînant le mariage à l’union libre.

62. — M. Glasson, combattant le divorce en 1880, constatait alors, statistiques en mains, cette « règle inflexible », que partout où le divorce existe, il « tend sans cesse à augmenter @) ». Toutes les moyennes produites par lui, calculées sur des périodes diverses, attestent le même résultat : la proportion des divorces pour cent mariages s'était élevée en Belgique, entre 1841 et 1876, de 0,07 à 0,35; — en Hollande, entre 1851 et 1878, de 0,33 à 0,54; — dans le Duché de Bade, entre 1866 et 1876, de 0,25 à 0,74; — dans la Hesse, entre 1861 et 1876, de 0,40 à 0,64; — en Suède, de 1831 à 1877, de 0,50 à 0,60; — en Saxe, entre

(1) Citons parmi les plus intéressants ouvrages qui sont à notre connaissance : La loi sur le divorce, déjà citée, de l’abbé Falcoz (en réponse au Rapport de la Commission). — Famille et divorce, Paris, 1879, de l'abbé Vidieu (l'adversaire d'Alexandre Dumas), un des classiques de la matière, et qui a popularisé toute l'argumentation théologique et morale du parti religieux. — Dans le parti civil : Le mariage et le divorce, déjà cité de M. Glasson, qui de son côte donne toute l'argumentation juridique, bien documentée. — On peut encore trouver la réfutation du divorce dans toutes les théologies catholiques. — Enfin la campagne de M. Naquet a fait éclore une foule de brochures ou ouvrages sommaires contre le divorce, qui se recommandent surtout par leurs bonnes intentions.

(2) Glasson, Le mariage civil et le divorce, p. 468.

CRITIQUE MORALE (suite). — LE DIVORCE. 163

1836 et 1877, de 2,56 à 2,58; — en Suisse, entre 1876 et 1878, de 4,90 à 5,03. — Ces chiffres sont utiles à rappeler. La progression est, on le voit, très variable: faible ici, plus forte là, lentement ou rapidement ascendante, elle se retrouve partout; 1l faudrait pour expliquer ces différences une enquête des plus minutieuses sur les conditions, les mœurs, la moralité spéciales à chaque pays. Une seule chose s'affirme nettement : la règle de la progression. Partout le divorce provoque au divorce. Pouvait-on espérer sérieusement que la France échapperait à cette loi? Si jamais cette illusion fut possible, l'expérience est faite maintenant qui en démontre le néant. Voici en effet les chiffres () des divorces prononcés annuellement en France depuis l’année 1884 (qui ne compte que pour ses quatre derniers mois) jusqu'à l’année 1899 (dont les résultats sont les derniers qui nous soient connus) :

An LS Re 657 divorces.

MASSE NE OA TTL — 1886. ...... 2.950 — IST LE D: 000— APISSS NN CE MATOS —— — 1889. ...... 4.786 — HR ISOO A CS ne AS AS TIR MAS ne D 02 —

(1) Toutes les statistiques que nous présentons au cours de cette étude ont été établies sur les documents suivants : Rapport au Ministre du Commerce sur le mouvement de la population de la France, publié vers la fin de chaque année (au Journal officiel de novembre ou décembre) pour l’année précédente. — Compte rendu de la justice civile et commerciale, publié par le Ministère de la Justice (les résultats ne sont établis qu’au bout de 2 ou 3 ans). — Annuaire statistique de la France, publié par le Ministère du Commerce.

AninéemMS922e 30 00e 5.712 divorces.

A SOS NE GT LOTIR RL NT CL = SITE ES CON PAMD TS — USINE EP AU ST — 2e: MAS OT M NE TANT CIRE EF OU OR DL cr 44809 PONTS RE A TION

Donc, si l’on excepte l’année 1885 où furent liquidées la plupart des vieilles situations antérieures à la loi, la progression est d’une régularité constante jusqu'à l’année 1897. Cependant la démonstration qui en résulte n'est-elle pas détruite par les chiffres des années 1898 et 1899 qui accusent une diminution? Nous ne le croyons pas. En matière de mouvements démographiques, on ne peut absolument rien conclure d'observations limitées à deux années. Si le résultat se confirme encore pendant une série de plusieurs années, e{ si en même temps il ne correspond pas à une augmentation des unions libres, ce sera tant mieux, il n'y aura qu'à s'en féliciter. Mais dire que « l’année 1898 semble devoir marquer un arrêt définitif dans la progression du nombre des divorces () » nous semble d’un optimisme un peu prompt. Il faut attendre. Nous doutons fort que la diminution, peu considérable d’ailleurs (280 en deux ans, alors que l'augmentation avait suivi une marche moyenne de 300 par an) doive s'expliquer par un « arrêt définitif ». Vouloir en trouver la cause dès maintenant serait peut-être témé-

(1) Rapport au ministre du Commerce sur le mouvement de la population de la France en 1899, préseuté par M. Fontaine, directeur du travail ; au Journal officiel du 29 novembre 1900.

CRITIQUE MORALE (suite), — LE DIVORCE. 165

raire. Le mouvement des unions libres est difficile à étudier, et encore faudrait-il, pour qu’on pût raisonner de sa corrélation avec le mouvement des divorces, qu’on possédât une observation comparée suffisamment longue. Tout permet de croire cependant que là se trouvera l'explication cherchée. Entre le mariage civil et le simple concubinage, le peuple en est arrivé à ne plus faire grande différence; ou plutôt celle qu'il fait est en faveur de l'union libre : point n’est besoin de formalités et de pièces pour « se mettreensemble », point n’est besoin davantage d’avoués et de juges pour se quitter; ni mariage, ni divorce, voilà le plus simple. — Peutêtre aussi serait-il Juste de rapprocher la diminution observée sur les divorces en 1898 et 1899 de la diminution constatée sur les mariages dans la période — antérieure d’une dizaine d'années — qui va de 1887 à 1891; nous avons eu là les plus bas chiffres qui aient été vus depuis longtemps pour les mariages (277.000, 276.000, 272.000, 269.000); d'autre part, l'expérience — plus exactement la statistique — démontre que c’est entre la 5° et la 15° année de mariage qu'on divorce le plus : de ces données nous ne croyons pas possible de tirer dès maintenant une conclusion certaine; mais n’y a-t-il pas entre elles un rapport digne d’être noté?

Quoi qu’ilen soit, il est donc permis de réserver absolument les deux dernières années et de retenir seulement ceci : de l'institution du divorce à maintenant, soit en 25 ans environ, on à passé de 3.000 divorces par an à plus de 7.000.

Donc on a usé du divorce, on en a très largement usé.

63. — Mais va-t-il entre cet usage du divorce et la conception du mariage une relation qui puisse nous intéresser? Autrement dit le rôle du divorce a-t-il été simplement de remédier aux maux d’unions conjugales devenus intolérables, ou

n'a-t-il pas été plutôt de porter atteinte à l'institution même du mariage, en en avilissant la conception ?

Faisons de nouveau appel au témoignage des chiffres, questionnons les statistiques, dont les réponses seront confirmées par quelques observations empruntées à la pratique judiciaire.

Nous n'avons pas sur les divorces prononcés tous les détails qu'il serait utile d’avoir. Mais en revanche nous avons sur les demandes en divorce et en séparation de corps de précieuses classifications qui suffiront à nous édifier. Dèslors en effet que notre enquête porte, non pas surtout sur le résultat matériel de l'institution, mais bien plutôt sur son résultat moral, sur l'esprit qui en inspire l’usage, il est aussi intéressant, plus intéressant même, d'analyser le mouvement des demandes, que de faire le compte brutal des solutions obtenues : Car que voulons-nous ? Nous renseigner sur l’évolution et l’état du mariage lui-même, sur la conception que les époux s’en font, sur l’idée qu’ils ont de la stabilité ou de l’indissolubilité du lien conjugal ; par conséquent toute pensée de recourir au divorce, manifestée d’une façon quelconque, notamment par une demande judiciaire, doit être notée par nous comme une indication significative.

Ceci dit, faisons le « bilan du divorce (f)».

Un premier résultat saute d’abord aux yeux : de 1884 à 1897, la population de la France est restée sensiblement la même aux environs de 38.300.000; le nombre des mariages, après une période de fléchissement, se retrouve également en 1897 (291.000) voisin du chiffre qu'il atteignait en 1884

(1) Hugues Le Roux, Le bilan du divorce, Paris, 1900, ouvrage agréablement écrit, mais superficiel.

CRITIQUE MORALE (switel. — LE DIVORCE. 167

(289.000) : or, en 1883, à la veille du rétablissement du divorce, il y eut 3.715 demandes en séparation de COrpS ; en 1897, il y en eut 2,657, plus 9,283 demandes en divorce, ensemble 11,940 : au total donc une augmentation de plus de 8.000; le chiffre des ménages allant mal, menacés de dislocation a plus quetriplé ! Est-ce là ce qu’on appelle relever, moraliser le mariage?

Il faut donc croire que ce qui était supportable autrefois ne l’est plus aujourd’hui; que l’idée du lien conjugal et la conception des devoirs qu’il impose ont singulièrement baissé, puisque, en une foule de cas où autrefois les époux ne Jugeaient pas même à propos de se séparer, ils n’hésitent pas maintenant à demander la rupture complète.

Mais, dira-t-on, c’est précisément parce que la séparation de corps ne donnait pas suffisante satisfaction qu'on n’estimait pas utile de la demander, tandis que le divorce, assurant la liquidation totale de la première union et la possibilité d’en contracter une nouvelle, vaut la peine d’être recherché. — Piètre raison, qui non seulement ne vaut rien, mais encore se retourne contre ceux qui l’avancent! car, d’une part, le divorce n’a pas cessé son effrayante propagation, depuis que la séparation a été organisée de façon à produire les mêmes effets, au remariage près; etd'autre part, le rôle, trop réel en effet, que tient maintenant dans la rupture la perspective du remariage, révèle le triste progrès qu'a fait dans nos mœurs l’idée païenne des amours multiples. On voit quel sophisme il y a dans ce singulier argument : « La crainte du divorce engagera les époux à se bien comporter l’un envers l’autre. » Bien au contraire, les époux se font beaucoup moins de concessions depuis qu'ils peuvent se dire : celui-là n’est plus

tel que je l'avais rêvé, j'en suis las; essayons d’un autre! — Le divorce est en passe de devenir le mécanisme légal de la polygamie successive. Est-ce là le progrès du mariage ?

On nous taxera sans doute d’exagération. On aura tort; car non seulement nous croyons que cette crainte, en partie réalisée déjà, n’est nullement excessive; mais nous allons même plus loin et nous disons : la perspective du divorce et du remariage n'intervient pas seulement dans la vie conjugale pour y ruiner la conception de l'amour unique et des sacrifices nécessaires, elle intervient méme avant le mariage. Autrefois, sous la conception dominante du mariage chrétien indissoluble, se marier élait faire l’acte le plus irrévocable de son existence; l'esprit humain regardait le lien conjugal comme le plus fort qu'il puisse imaginer, tellement indestructible qu’il en était proverbial. Mais aujourd’hui, sous la conception grandissante du mariage civil dissoluble, il est permis de songer que, si le contrat conjugal ne donne pas satisfaction, 1l sera sujet à révision. « Si ça ne va pas, il y a le divorce », ceci est une réflexion, non inventée, mais entendue et entendue plus d’une fois. Voilà qui n’est guère fait pour rehausser et fortifier l’idée du mariage. Moins sérieusement contracté, moins sérieusement observé, tel il va déclinant pour le plus grave dommage des familles et de la société. Et ainsi le divorce nous apparaît comme le plus énergique dissolvant du mariage civil.

Si le raisonnement, inspiré par le seul «spectacle de l’énorme mulüplication des divorces, ne suffisait à suggérer ces tristes conclusions, elles seraient établies par les quelques chiffres qui suivent, et qui précisent les conditions dans lesquelles se présentent les demandes

CRITIQUE MORALE suite). — LE DIVORCE. 169

NOMBRE DES DEMANDES INTRODUITES : EN 1887. EN 1897. PROPORTION. Après moins d’un an demariage. 159 451 2,83 — lanet moins de 5 ans.. 1.197 2.901 2,42 — 5 anset moins de 10 ans. 2.349 9.122 1,32 — 10 ans et moins de 20 ans. 1.850 1.596 0,86

Autrement dit : c’est parmi les ménages gui n’ont même pas encore une année d'existence que le divorce fait proportionnellement le plus de progrès ; il en fait également de très considérables parmi les ménages qui ontentre un et cinq ans de date ; il n’en fait plus que de très restreints dans la période cing-dix ans, enfin il arrive même à être en diminution dans la période dix-vingt ans. — Autrement dit encore : le divorce progresse non pas en tant que remède à des situations intolérables — car franchement quelques années de patience et de concessions semblent un minimum que les époux ne peuvent se refuser avant de déclarer la vie commune impossible! — mais 1l progresse en tant que moyen facile de changer de conjoint, quand on ne s’est pas donné la peine d’en faire choix avec sérieuse et mûre réflexion, ou quand on a l’humeur trop instable pour se tenir toute sa vie au même.— Autrement ditenfin: par le divorce, c'est le mariage à terme, et à court terme, qui menace de s’acclimater dans nos mœurs.

Voit-on maintenant en quelle relation étroite se tiennent l'institution du mariage civil et celle du divorce, et comment la première, après avoir ouvert la porte à la seconde, en subit à son tour l’influence, au grand détriment de l'union conjugale même, qui se trouve doublement poussée à l’abaissement par cette action parallèle ? C'était fatal : le mariage civil n’est que trop fait, nous l'avons vu, pour accréditer l’idée que le mariage est un contrat comme un autre, et nous avons vu aussi que, par la force même de notre

législation, c'était cette conception qui devait constamment grandir au détriment de la haute conception religieuse : la faculté de rompre ne pouvait qu’aider — et puissamment — au triomphe de cette néfaste assimilation, en créant une ressemblance de plus avec les conirats ordinaires.

Nous pouvons constaler en passant que le parallélisme qui s’accuse si évidemment entre l’évolution du mariage civil et celle du divorce se trouve encore confirmé par l’observation suivante : alors que les classes sociales élevées et même moyennes tentent une réaction, assez anodine d’ailleurs, contre le mariage civil, en affectant d'y procéder à l'avance (1) et de n’y attacher aucune conséquence, la classe populaire au contraire, de plus en plus travaillée par la propagande antireligieuse, s’accoutume chaque jour davantage à considérer le mariage de l’Église comme une affaire de pure convenance et à se contenter du mariage civil; or c’est précisément dans cette classe que le divorce fait ses plus redoutables progrès. Les Rapports annuels sur l’administration de la justice soulignent à plusieurs reprises ce résultat ®), que

(1) Un récent exemple, parti de haut d’ailleurs, faisait dire de cette coutume que c’est « bafouer le Code civil » (L'Aurore, des 14 et 18 février 1901). Voilà un bien gros motpour bien peu de chose. Maïs si cette mode — car ce n’est guère qu'une mode — contient effectivement une lecon à l'adresse du Code civil, la faute en est à la loi, et non à ceux qui sont obligés de s’y conformer, et qui ont toujours le droit, en en observant la lettre, d'en condamner l'esprit.

(2) Rapport au Président de la République sur l'administration de la justice civile et commerciale, année 1894 : « C’est dans la population ouvrière que le divorce est le plus fréquent; c’est là aussi qu'il fait le plus de progrès. Il augmente dans les populations rurales » (M. Darlan, ministre, rapporteur). — Idem, année 1895 : « Le nombre des divorces et des séparations de corps continue à présenter une énorme supériorité de sa proportion numérique... Mais nous avons le regret de constater que si le taux proportionnel de ces procès domestiques est dans la population rurale le plus minime de tous, ila une tendance à croître assez rapidement » (M. Milliard). — Jdem, année

CRITIQUE MORALE (swite). — LE DIVORCE. 171

révèlent les statistiques (D : encore ne se basent-ils que sur les divorces effectivement prononcés. On est encore plus effrayé si, étudiant, comme nous le faisons, les progrès de l’idée du divorce plutôt que les faits accomplis, on s’avise de questionner là-dessus les comptes de l’assistance judiclaire; voici les chiffres que nous avons pu recueillir et qui s'arrêtent malheureusement à l'année 1894 :

ANNÉES NOMBRE NOMBRE NOMBRE NOMBRE — des demandes total des demandes des demandes des demandes d'assistance judiciaire. accueillies . présentées à fin accueillies à fin dè divorce. de divorce.

ASS 2. 41.917 17,805 4.641 2.143 1e 0 so 48,713 20 .489 10.171 4.758 SEGA 52.250 21.900 11.614 5.491 1anbene 53.418 22196 11.916 Harale léktie cou 58.250 23.533 13.867 6.371 1889-1890. n’ont pas été publiés.

1eBilssecce 65.709 26.838 17.867 7.834 1922 70.178 29.044 DOS 8.546 1893 er 71.640 S0MI 20.184 ONDZU TR Se do es 292029 20.693 8.971 1895 et suiv. n’ont pas été publiés ou ne le sont pas encore.

Nous avons intentionnellement rapproché des chiffres

1896 : il y est constaté que sur 100.000 personnes, le nombre de divorces se répartit comme suit : propriétaires, rentiers, professions libérales, 27; commerçants, industriels, 11; cultivateurs, 6; ouvriers, 68.

(1) Voici un petit tableau que nous avons dressé, et qui est tout à fait probant :

NOMBRE DE DEMANDES EN DIVORCE : EN 1887. EN 1897. PROGRESSION. Émanant d'ouvriers de tous gen-

TO ne ee tes Soins 2.731 4.925 1,80 Émanant de cultivateurs........ 461 823 1,78 Émanant des autres classes s0-

CIALRS DÉUNIES Eee eee -iele 3.413 9.090 1,02 Soit, au total, pour les trois caté-

gories ensemble.......:..... 6.605 9.283 1,40

D'où il appert que, à une quantité négligeable près, ce sont la classe ou

concernant le divorce les chiffres totaux des demandes présentées et accueillies, car ils font ressortir la proportion énorme et sans cesse grandissante — elle avoisinait le 1/5 en 1885, elle dépasse le 1/4 à partir de 1892, elle est déjà plus près du 1/3 en 1894 — que prennent les divorces devant les bureaux d'assistance judiciaire : les ménages désunis en deviennent les principaux pourvoyeurs : plus de 20.000 qui songent à divorcer! plus de 20.000, rien que dans la classe ouvrière, pour lesquels se trouve manifestée la conception du mariage civil dissoluble et renouvelable!

Ainsi donc, de tous les documents, trop concordants, que nous venons de produire, il appert que le divorce n’est pas du tout ce que ses fondateurs avaient annoncé qu'il serait, et que cette institution a absolument dévié du rôle par eux tracé, — si tant est qu'on puisse dire qu'une institution dévie quand elle répond à la logique de son organisation plutôt qu'aux illusions de ses organisateurs. Car enfin, il était facile de prévoir ce qui est arrivé. On ne fait pas sa part au divorce. Le propre de cette institution est d’engendrer l’abus, nou par une suite de son agencement pratique, mais par l'influence que son idée seule exerce sur l'esprit humain; il était donc certain d'avance que les quelques précautions prises ne pourraient offrir qu'une garantie éphémère et illusoire. Toute loi qui est d'esprit à évoluer se trouve bien vite à elle-même les moyens d’être tournée et de répondre à son

vrière et la classe rurale qui font à elles seules toute la progression du divorce.

Nous dédions ces documents à l'attention de MM. Paul et Victor Margueritte, qui renseignent leurs lecteurs en leur disant que « les deux grandes classes populaires, l’ouvrier et le paysan, divorcent peu » (Revue des Revues, 1 décembre 1900, p. 457).

CRITIQUE MORALE (suite). — LE DIVORCE. 173

évolution. Ainsi en fut-il du divorce. Sa destinée était, non de se limiter à ses fonctions officielles de remède, mais de s'élargir jusqu’à devenir le mode de résiliation normal du mariage : c'est en ce sens que s’est organisée la pratique, avec la complicité de la jurisprudence.

64. — La jurisprudence en effet s’est développée en un sens manifestement favorable au divorce (),

D'abord, elle a réduit à peu près à néant l’économie du Code sur les causes du divorce. Il résulte en effet du texte de la loi ®), confirmé par les travaux préparatoires, que le divorce ne peut être prononcé que pour les causes bien définies qu'elle prévoit : adultère, — excès, sévices ou injures graves, — condamnation à une peineafflictive et infamante. Malheureusement, dans ces causes, il en est une, la seconde, qui pouvait, au moins par l’un de ses termes, ouvrir la porte aux extensions les plus abusives; cela n’a pas manqué l« injure grave » est devenu le motif passe-partout () qui a

(1) Sur cette question, consulter Le développement de la jurisprudence en matière de divorce depuis 1884, par Joseph Hitier, chargé de cours à la Faculté de droit de Grenoble, Paris, 1895.

(2) Art. 229 à 232.

(3) La statistique accuse très bien cette évolution de la pratique; voici la progression établie par les années extrêmes dont les chiffres nous sont connus :

NOMBRE DES DEMANDES EN DIVORCE : EN 1885. EN 1897. PROGRESSION. BOUDA AIR RER Een 718 1.977 2,75 Pour excès, sévices ou injures PROS RSC SC TETE 1.639 7.652 4,66

Le Premier président Rigaud, au lendemain même du rétablissement du divorce, prédisait l’abus qui serait fait des « excès, sévices, injures graves », et les simulations trop faciles des conjoints : «Cette cause de divorce est, en effet, une cause éminemment élastique de sa nature... Je sais bien que les

permis de prononcer le divorce dans les cas où la loi incontestablement ne l’autorisait pas: condamnation correctionnelle 1), par exemple, alors que la loi ne prévoit que la condamnation criminelle; même simple éventualité d’une condamoation (), mise en réforme {d’un officier) P), etc.

L'élément intentionnel une fois exclu de la notion d’injure, on se trouve engagé dans une voie qui peut mener loin, car c'estla voie du consentement mutuel. La nécessité pour l’un des époux de se livrer à un acte véritablement injurieux et la nécessité corrélative pour l’autre de s’y prêter, le tout devant témoins, auraient maintenu en effet un sérieux obstacle aux divorces « truqués », et leur auraient laissé un caractère assez ridicule bon, tout au plus, pour les vaudevilles. Au contraire, l’injure réelle écartée, il suffisait de trouver une situation simplement contraire à l’état de mariage, facile à organiser, peu compromettante à invoquer : l'abandon par la femme du domicile conjugal, le refus par le mari de recevoir la femme au dit domicile ont comblé les desiderata de la pratique.

Qu'on nous permette d'insister un peu.

65. — Voici, par exemple, deux époux qui, pour des motifs quelconques — soit motifs légalement insuffisants, soit motifs légalement suffisants, mais qu’ils désirent cacher —

tribunaux seront là pour discerner la vérité du mensonge, et pour protéger l'institution du mariage contre toutes les manœuvres coupables. Mais quelque confiance que puisse m'inspirer la magistrature, même depuis qu’elle est épurée, la sauvegarde de la loi elle-même me paraissait encore plus sûre. » Du mariage et du divorce, p. 25.

(4) Toulouse, 5 juillet 1886, Gazette du Palais, 86. 2. 461. — Angers, 13 avril 1896, D. P. Supp., 1896, XIX, 2. 439.

(2) Trib. Seine, 2 juin 1890, (azette du Palais, 90. 2. 56.

(3) Trib. Perpignan, 4 décembre 1893, Le Droit du 17 mars 1894.

CRITIQUE MORALE (swite). — LE DIVORCE. 175

ont résolu de divorcer par consentement mutuel. Ils opéreront, à quelques variantes près, de la façon suivante : la femme quitte son mari et se retire chez ses parents; son honneur en cette conjoncture n’a rien à craindre de l'opinion publique, que le ménage (nous le supposons par hypothèse) a par ailleurs évité de scandaliser; l'honneur du mari demeure également indemne : on parlera un peu de « leurs caractères qui ne s’accordaient pas » ; et ce sera tout. — Un discret exploit, dont la réponse est toute prête, sinon écrite, à l'avance, fera sommation à la femme de réintégrer le domicile conjugal ou au mari de l'y recevoir. Sur le refus dûment constaté par l'huissier, le tribunal reconnaîtra là « l’injure grave de nature à faire prononcer le divorce », et, suffisamment éclairé, consacrera au nom de la loi cette résiliation amiable que la loi interdit, et sur laquelle il n'a aucune illusion.

Nous savons pertinemment que cette manière d'opérer est déjà de pratique courante devant un grand nombre de tribunaux, qui sont d'autant plus à l'aise pour reconnaitre à cette petite comédie le caractère injurieux, que leur appréciation sur ce point est souveraine (). Ce n’est certainement pas conforme à l’esprit de la loi; et il se trouve même de temps à autre des magistrats pour en rappeler le véritable sens et la saine interprétation. Quand un tribunal rapppelle « que le maintien de l’ordre public, les intérêts de la morale et de la société s'accordent pour exiger l’indissolubilité du mariage, indispensable à l'existence ..., au développement et à la prospérité de la famille, qu'il est digne de remarque

(1) Jurisprudence établie en ce sens, nombreux arrêts, tout récemment en-

core : Cass. Req. 10 juillet 1900 ; D. P. Supp. 1900, XVIT. 1. 471. — Cass. Req. 20 octobre 1900 ; D. P. Sunp. 1900, XX. 1. 555.

que dans tous les temps le relâchement du lien conjugal, la facilité de le pouvoir dénouer, ont toujours eu pour résultats certains et immédiats la corruption des mœurs, la désorganisation de la famille et par suite du corps social ..., que la nature, le caractère et les conséquences de la loi du divorce s'unissent aux considérations prémentionnées pour commander au juge de se montrer en telles matières plus particulièrement circonspect » (1)... — voilà certes un beau et énergique langage, qu'on voudrait applaudir plus souvent, et qui, plus que toutes nos critiques, condamne le relâchement si grand en d’autres sièges! Condamnation platonique hélas! car dans la généralité des cas le nouveau divorce par consentement mutuel dont la pratique nous a dotés est assuré de la faveur commune des juges et des clients (?).

Il faut reconnaître d’ailleurs qu’il est bien avantageux. Il est rapide : un mois peut suffire; 1l est économique : une sommation est incomparablement moins chère qu'une enquête G); il est discret et ne dérange pas grand monde : un

(1) Jugement du trib. de Perpignan, 15 mai 1894, confirmé avec adoption des motifs par la Cour de Montpellier, 5 février 1895, D. P. Supp., 1896,1V.2.101.

(2) La presse rapportait tout récemment ces considérants d’un jugement qui prononçait le divorce sans enquête : & Attendu d’ailleurs que les parties sont d'accord pour demander que le lien matrimonial qui les unit soit rompu; que, si le divorce par consentement mutuel n’est pas encore inscrit dans la loi, le Tribunal, pour bien apprécier la situation respective des époux ne doit pas moins tenir le plus grand compte de l'expression de cette volonté, deux êtres ne pouvant être, malgré eux, enchaînés à perpétuité l’un à l'autre... » (Tribunal de Château-Thierry, 12 décembre 1900 ; dans la France judiciaire du 23 février 1991). Ce jugement étant de M. Magnaud, le légendaire président du tribunal de Château-Thierry, il n’y a pas lieu de le classer dans la jurisprudence. Il est cependant intéressant, parce qu’il n’est que l'expression franche d’une violation de la loi, que d’autres tribunaux pratiquent avec plus de discrétion, sinon avec plus de moralité.

(3) Il est vrai que l'enquête se réduit bien souvent maintenant à une note du commissaire de police !

CRITIQUE MORALE (syite). — LE DIVORCE. A7

avoué, un huissier, trois juges etun notaire, il n’en faut pas

plus pour liquider un ménage. Qu'on veuille bien après cela relire le chapitre du Code sur l’ancien divorce par consente-

ment mutuel (), se rendre compte des délais — un an au moins, Sans compter l'instance —, des formalités coûteuses, des concours indispensables — deux notaires, deux amis

pour chaque conjoint —, et l'on en arrivera à cette conclusion que la loi ne pouvait mieux favoriser le divorce amiable

qu'en supprimant celui qu’elle-même avait organisé!

Il ya bien un petit côté défectueux dans le nouveau divorce par consentement mutuel : c'est qu’il doit nécessairement être prononcé aux torts de l’un des conjoints. En pratique cela est de peu d'importance : car d’une part le pré- Judice moral qui pourrait en résulter se trouve complètement amorti par la discrétion même du procédé, un divorce ainsi

opéré peut passer tout à fait inaperçu de l'opinion publique ;

et d'autre part les déchéances pécuniaires ne subsistent qu’autant qu'ily a matière, d'abord, et qu’ensuite il n'intervient à leur sujet aucun arrangement : effectivement, l'expérience, à qui nous avons emprunté les observations qui précèdent, nous à encore appris que bien souvent la séparation des biens se fait avec des modifications mutuellement consenties

à la liquidation légale. Nous avons vu aussi des époux s’en-

tendre pour partager les frais de l'instance. Nous avons vu

encore un mari prendre rendez-vous avec l’huissier pour que

la signification, faite en ville, ne soit pas grevée de frais coùûteux de déplacement. Nous en avons vu un autre, qui avait refusé son consentement au divorce pendant plusieurs années, l’accorder enfin pour quelques mille francs, etc... Et il se

(1) Art. 275 et s. du Code civil.

De a

trouve encore des hommes pour dire que le divorce par consentement mutuel n’existe pas()!

66. — Nous avons cru devoir insister sur la tendance qu’avait suivie la jurisprudence sur le point spécial de la notion d'injure, et sur les suites extrêmement graves qui en étaient résultées dans la pratique; car il est évident que cette manière d'admettre le divorce intéresse au plus haut degré le mariage lui-même. Nous devons encore relever d’autres indices remarquables de la faveur donnée au divorce.

Il est dit dans notre Code que « lorsque la séparation de corps aura duré trois ans, le jugement pourra être converti en jugement de divorce sur la demande formée par l’un des époux (2) ». Le droit de former cette demande appartient-il seulement à l’époux qui a obtenu la séparation, ou bien appartient-il aussi à celui contre qui elle a été prononcée, — abstraction faite, bien entendu, de tout changement dans les torts, tels qu'ils ont été primitivement établis? En droit, il est certain que rien ne s'oppose à ce que la conversion soit prononcée à la requête de l’époux coupable. Mais en équité ou, pour mieux dire, « en moralité », il semble « contraire à tout sentiment de justice et même dangereux pour l’ordre public, qu'un époux séparé sur les poursuites de son conjoint puisse se prévaloir uniquement de ses torts pour recouvrer la liberté (5) ». C’est pourtant cette dernière solution qui triom-

(1) Nous ferons remarquer combien sont encore peu renseignés sur leur sujet les littérateurs contemporains comme MM. Hugues Le Roux, Paul et

Victor Margueritte, Fernand Vandérem, etc., qui parlent encore de « sévices publics », — « adultères concertés », — « passez aux agences ! » — On n’en est plus là aujourd’hui !

(2) Art. 310 du Code civil.

(3) Jugement du Trib. d'Arras, 3 décembre 1884 ; Gazette du Palais, 1885. 1. 94.

CRITIQUE MORALE (suite). — LE DIVORCE. 179

phe de plus en plus en jurisprudence; et parfois ce triomphe paraît être en même temps celui de conceptions matrimoniales peu rassurantes : à supposer que le demandeur cherche dans le divorce, avec la liberté, la possibilité de se remarier, « ce remariage, dit la Cour de Caen, ne serait ni un outrage à la loi ni une atteinte à la morale. Il est au contraire moral, conforme au vœu de la loi et d’un intérêt d’ordre public, de substituer à une situation immorale et irrégulière une situation morale et régulière (1) ». En sorte que l'époux chrétien qui, par respect de la loi religieuse de l’indissolubilité, n’a pas voulu demander le divorce, pourra se le voir imposer sous prétexte de régulariser l’adultère de son conjoint! La morale est sacrifiée, les convictions religieuses, invoquées en vain 0), le sont également : n'importe! La traditionnelle « faveur du mariage » est devenue la « faveur du divorce ».

Cette faveur ressort encore de l'interprétation donnée à l’article 298 — qui précisément interdit le remariage avec le complice de l’adultère — « devenu à peu près lettre morte ®) », étant donné que l’empêchement n’est reconnu que comme prohibant, étant donné surtout que le nom du complice doit être constaté dans une pièce officielle : Or cette constatation est souvent évitée par les enquêteurs, qui substituent une initiale quelconque au nom compromettant, et consacrent ainsi pratiquement la morale paradoxale de la Cour de Caen.

(1) Arrêt du 20 avril 1885, cité par M. Massigli, dans son Examen doctrinal de la jurisprudence civile de l’année 1884-1885, Revue critique, 1885, p. 219. — Texte dans La Loi, du 24 mai 1885.

(2) Arrêt formel en ce sens : Cour d'Angers, 13 avril 1896, D. P. Supp., 1896, XIX. 2. 439.

(3) Hitier, op. cit., p. 118.

La même faveur se dégage encore et de l'application très rare du sursis au jugement (1), sollicitude exceptionnelle, presque aristocratique, inconnue des divorces d'assistance judiciaire, que les tribunaux « brassent au boisseau, comme

des pommes @ », — et « des décisions qui admettent la possibilité d'une transcription tardive (3) », — et de la faci-

lité plus grande avec laquelle les tribunaux accordent les divorces plutôt que les séparations (f), facilité malheureusement trop connue du public, et qui influe souvent sur le choix du demandeur.

Comment s'étonner que, sous une pareille jurisprudence, le divorce s’acclimate de plus en plus dans nos mœurs, et qu'il y perde de plus en plus la salutaire réprobation que de bons esprits, trop optimistes, escomptaient fermement pour en enrayer l'abus (5)? Comment s'étonner que la législation,

(1) Prévu par l’article 246 du Code civil.

(2) Hugues Le Roux, op. cit., p. 96. — Certaines Chambres du tribunal de la Seine arrivent à « prononcer en une seule audience et par défaut 150 à 200 divorces. » Glasson, Les effets de la loi sur le divorce, dans la Réforme sociale du 16 décembre 1895, p. 870.

(3) Hitier, op. cit., p. 118.

(4) Chaque année le Rapport sur l'administration de la justice civile et commerciale signale cette singulière supériorité du nombre des divorces sur celui des séparations : &« La proportion des demandes en divorce accueillies par les tribunaux (85 p. 100) reste toujours très supérieure à celle (75 p. 100) des demandes en séparation de corps ». Année 1896; M. Monis, rapporteur. — La même constatation se retrouve encore, sans commentaires, dans le dernier Rapport paru : « Les tribunaux accueillent plus facilement les demandes en divorce (91 p.100) que les demandes en séparation de corps (85p. 100) ». Année 1897; M. Monis, rapporteur.

(5) & En l’état de nos mœurs qui, je l'espère, ne se démentiront pas, il sera difficile aux époux divorcés de contracter un second mariage, surtout de le contracter dans des conditions honorables ». Rigaud, op. cit., p. 19.

« Nous étions persuadés que le divorce n’entrerait pas dans nos mœurs... Nous pensions, et sur ce point notre sentiment n’a guère varié, que dans un pays de tradition comme la France, un homme divorcé et plus encore une

CRITIQUE MORALE (suite). — LE DIVORCE. 181

répondant à la jurisprudence, révèle les mêmes dispositions favorables par des projets bien susceptibles de devenir des réalités (1), et accorde au divorce une scandaleuse bienveillance qui devient parfois une prime (2)? Comment s'étonner enfin qu'après avoir demandé le divorce pour guérir, à titre exceptionnel, les accidents les plus douloureux du mariage, on le demande maintenant pour « ouvrir toute grandes les

femme divorcée subiraient une sorte de deminutio capitis, un déclassement social qui ferait hésiter les plus déterminés. Les événements n’ont pas précisément confirmé nos prévisions ». Georges Michel, Le divorce en France et aux États-Unis d'après les récentes statistiques, dans T Économiste français, n° du 3 octobre 1891, p. 421.

(1) On à notamment demandé au Parlement de décréter la conversion du jugement de séparation en jugement de divorce obligatoire sur la simple constatation que le délai de trois ans a expiré sans réconciliation : une proposition en ce sens, rejetée par la Chambre en 1888, fut admise par elle en 1893. — A signaler encore : proposition Demôle, tendant à assimiler le fils de la femme divorcée au fils de veuve en ce qui concerne la dispense de service militaire ; — proposition Letellier tendant à accorder à la femme fran- ‘ çaise, mariée à un étranger dont la législation prohibe le divorce, la faculté de le demander aux tribunaux français ; — proposition Viviani, tendant à la suppression des peines de l’adultère, proposition qui, bien que ne visant pas directement la matière du mariage et du divorce, y est cependant étroitement connexe. — V. Hitier, op. cit., p.118ets.

(2) Jusqu'ici il était perçu un droit de 187 fr. 50 (100 francs d’après la loi du 28 avril 1816, art. 49, 2, — porté à 150 francs par La loi du 28 février 1872, — 187 fr. 50 avec les décimes), sur l’arrêt qui prononce définitivement sur une demande en divorce, quand il y a eu appel, ou, dans le cas de non-appel, sur la première expédition du jugement ou de l’acte de mariage ainsi modifié (circul. de l’Enregistrement du 5 mai 1886). Tout divorcé qui se remariait devait donc acquitter ce droit ; et l’administration tenait la main à ce qu’il fût exigé même dans le cas où le remariage avait lieu à l’état civil qui avait enregistré le premier mariage et le divorce ; on ne pouvait qu'approuver cette exigence, puisqu’autrement c’eût été faire prime aux conditions de remariage les plus particulièrement scandaleuses. Or, à la suite d'articles parus dans le Journal sous la signature de M. Pierre Louys (3 décembre, 19 décembre 1900), la suppression de ce droit a été décidée; son abrogation est portée dans la Loi de finances du 25 février 1901 (Journal officiel, 26 février 1901, p. 1318 et s.).

portes » (1), et préparer par la dissolubilité amiable l’avènement de l’union libre?

67. — On parle beaucoup de la « faillite du mariage »®); et ce n’est presque pas un sophisme d’en parler. [nous semble qu'après ce que nous venons de voir, cette « faillite » prend un sens et, dans ses causes au moins, s’éclaire tristement. Un jour, feuilletant un dossier de divorce, nous trouvions dans une lettre adressée par l'épouse adultère à son mari abandonné cette phrase bien significative. « Si tu veux, je suis prête à signer le divorce. ». Eh bien, toute la faillite du mariage est dans cette phrase d’une femme, ignorante du Code sans doute, mais qui témoigne de la morale dont le Code a doté nos mœurs, — dans cette phrase qui peiat la conception matrimoniale à laquelle peut aboutir un peuple sous une législation comme la nôtre.

« Le mariage est un contrat comme un autre. La jouissance en est l’objet comme la maison fait l’objet d'un bail. Le jour où l'objet du contrat ne satisfait plus, les parties résilient et passent marché ailleurs ». Voilà ce que veut dire « signer le divorce ». Le « mariage-plaisir » prend la placedu « mariage-

(1) J. Joseph-Renaud, La faillite du mariage et l’Union future, Paris, 1899, p.94. — V. également Enquête sur la Faillite du mariage, dans l’Echo de Paris, n° des 13 au 21 août 1898. — Dans l’un et l’autre, nombreuses opinions en faveur du divorce par consentement mutuel : « Comme en 1792 », dit M. Léopold Lacour ; « palliatif urgent » disent MM. Paul et Victor Margueritte. — M. Henri Coulon, dans la Préface du Bilan du divorce (de M. Hugues Le Roux) se déclare partisan fervent du divorce par consentement mutuel et peut-être même plus. — La Société du mariage civil demande le divorce « par consentement mutuel, ainsi que par dix mois de séparation de fait » (p. 43 de sa Brochure documentaire). — V. enfin les articles déjà cités de MM. Paul et Victor Margueritte dans la Revue des Revues, 1% mars 1900 et 15 mars

(2) V. supra, note 1.

CRITIQUE MORALE (suite). — LE DIVORCE. 183

devoir d’origine divine », comme le qualifie, pensant le disqualifier, un de ses plus acharnés détracteurs (1). Retenons l'expression; elle est on ne peut plus exacte. Oui, effectivement, le monde civilisé vivait encore sur cette vieille conception, que le mariage est non seulement la satisfaction légitime de la nature humaine, mais aussi la source d'obligations sacrées, dont Dieu lui-même est garde. Ainsi l'avait proclamé, toute imparfaite qu’elle fût, la morale païenne : consortium Omnis vitæ, divini atque humani juris communicatio, union pour toute la vie, devant Dieu et devant les hommes ; ainsi l'avait restauré la morale chrétienne : sacramentum hoc Magnum est, in Christo et in Ecclesia, mystère auguste, union faite à l’image de celle du Christ et de l'Église, dont le symbole est à la fois amour et sacrifice ! Le « mariagedevoir d'origine divine » a donc de glorieux titres, et il peut dire qu'à sa destinée est liée la destinée même des s0ciétés.

Le « mariage-plaisir », qu'on ose présenter à sa succession, n’a au contraire pour histoire que celle des décadences. Basé sur l’amour sensuel, il est voué à le suivre dans ses caprices et ses relâchements, jusqu’en ses pires excès, jusqu'en ses plus monstrueuses aberrations @, car la volupté divinisée ne saurait être contenue dans aucunes limites, et ceux-là

(1) J. Joseph-Renaud, op. cit., p. 144.

(2) Nous nous garderons bien de développer ce point; mais pour montrer que nous l’indiquons à bon escient, nous citerons simplement ce mot de M. Joseph-Renaud. « Nous revendiquons, avec simplicité, le droit officiel à l'avortement. » (op. cit., p. 204). Les thèses, qui effraient chez M. Joseph- Renaud par leur brutalité et leur franchise, sont les mêmes qui s’étalent, sous des dehors un peu plus voilés et par suite plus pernicieux, dans les trois quarts des « romans de mœurs contemporaines » et des pièces nouvelles de nos théâtres.

mêmes qui en chantent l'idéal n’oseraient pas toujours avouer à quoi dans la pratique leur idéal descend... Or il est clair qu'aujourd'hui c’est dans cette voie que nous sommes engagés : les mœurs, le roman etle théâtre, la statistique et la jurisprudence, révèlent le mariage profané et déconsidéré, maudit parce que ses « tenailles » compriment la passion, livré aux ruptures faciles dont le nombre et l’abus vont sans cesse grandissant.

Il ne faut pas faire plus de cas qu'il convient de ces campagnes, de ces « enquêtes », où quelques habitués de ce sport à la mode viennent faire des mots et trahir leur ignorance de la plus élémentaire documentation (1). Cependant ce serait un tort de n'y pas voir au moins des indices, surtout lorsqu'elles aboutissent à l'affirmation des principes les plus destructifs de toute société. Or, quand on voit des hommes comme MM. Paul et Victor Margueritte @), après avoir écrit sur le mariage et le divorce quelques pages qui ne manquaient point à leur réputation, réunir une vingtaine d’adhésions unanimes pour le divorce par consentement mutuel et très généralement favorables à la répudiation unilatérale ; quand on voit dans toutes ces consultations le devoir, l'amour — le vrai, celui qui sait les sacrifices, — la famille et les enfants, passés sous silence ou sommairement indiqués comme quantités négligeables ®), quand on voit enfin l'union conjugale ravalée à

(1) Nous en avons relevé des exemples au cours même de cet ouvrage ; v. p.171, note 1 et 178. Nous ne pouvons que déplorer qu’on prétende diriger l'opinion publique sans se faire personnellement une notion plus sérieuse du sujet traité.

(2) Articles cités, dans la Revue (ancienne Revue des Revues), 1° décembre: 1900 et 15 mars 1901.

(3) C’est en effet un des traits caractéristiques de l’ « enquête » à laquelle:

CRITIQUE MORALE (suite). — LE DIVORCE. 185

une simple question de passion, de caprice, — moins que cela, d'épiderme, de goût ou de dégoût(®), n’a-t-on pas le droit d’être justement effrayé sur ce que l'avenir nous réserve ? N'a-t-on pas le droit aussi, faisant un retour au passé, de rechercher les responsabilités d’une pareille situation ?

Loin de nous la pensée de faire grief à notre mariage civil de toute cette décadence matrimoniale. Bien d'autres causes y ont certes contribué, qu’on pourrait sans doute rattacher à une cause unique de toutes nos décadences, mais dont la recherche ne rentre pas dans notre sujet. Le mariage civil a cependant une très grande et très lourde part dans la démoralisation qui nous envahit.

nous faisons allusion. Beaucoup des opinants sont muets sur ces graves questions. Ceux qui y touchent s’en détournent vivement comme de la pierre d’achoppement. « Le mariage légal n’a d’excuse qu'au point de vue de l’enfant », dit M. Paschal Grousset, et c’est tout. — « Sous cette réserve que les intérêts matériels et moraux des enfants et de la femme soient sauvegardés par quelque moyen que ce soit (convention à l'amiable ou intervention des magistrats) », dit Mme Marcelle Tinayre qui, pas très fixée, on le voit, fuit ce terrain brûlant. — M. J.-H. Rosny s'en tire par une pirouette. « Les enfants? Mais comment pourraient-ils se féliciter d’un ordre de choses qui crée tant d’illégitimes et d’adultérins ? » — M. Camille Sainte-Croix procède par élimination : « La question pécuniaire, la question des enfants ne doiventpas entrer en compte ici. Ce sont des corollaires auxquels il faut des solutions spéciales ». — Que de légèreté, en vérité, sur un si grave sujet !

(1) « Voici une jeune femme qui, pour tel ou tel motif, ne peut plus vivre sous le même toit que son mari... Elle n’éprouve plus pour lui qu’un insurmontable dégoût... » (M. Morinaud, député). — « Je plains la créature attachée par la loi à l'être dont elle ne veut plus » (M. George de Porto-Riche). — @ Il n’y a plus de bonheur possible quand « lui » ou « elle » en a assez » (M. Camille Sainte-(Oroix). — « Le dégoût physique et moral de l’un des deux époux pour l’autre est aussi admissible et respectable que toute autre raison estimée plus élevée » (M. Octave Uzanne). — On le voit, il ne s’agit. plus de malheurs, d'accidents exceptionnels à réparer ; il ne s’agit plus que de pouvoir changer d'homme ou de femme, à volonté, quand on « en a assez. » N’avions-nous pas raison de dire que nous revenions aux amours multiples du paganisme et à la polygamie successive ?

Le mariage-plaisir, l'union libre — celle qu'on appelle déjà l'Union future — reconnaît que son avènement ne se fera que sur les ruines du double rempart qui résiste : le mariage-devoir et l’origine divine. Or, notre législation matrimoniale est formellement coupable d’avoir méconnu cette double alliance. Certes, elle ne les a pas regardés comme ennemis : le Code est bien inspiré du respect qui doit être assuré aux devoirs du mariage, et ceux qui le rédigèrent proclamèrent que le mariage a été « institué par le Créateur lui-même (!) ». Mais l’origine divine, une fois reconnue, fut exclue du plan d’exécution; et le mariage-devoir fut entamé par le divorce, dont la tendance nécessaire est la consécration du mariage-plaisir. Par une suite de réactions qu'il était facile de prévoir, le mariage civil, c’est-à-dire le mariage ramené à la conception d’un contrat purement humain, et le divorce, qui renforce celte conception par l’analogie de la résiliation possible, ont entrainé les esprits et les mœurs dans l’évolution qui nous alarme. A voir en effet ce mariage découronné de l’auréole de mystérieuse grandeur dont l’avait nimbé la religion, dépoétisé jusqu’au terre-à-terre d’une cérémonie maigre et banale, on a conclu inconsciemment qu'il était un contrat comme un autre, et comme un autre dissoluble ; et puis, réciproquement, à voir ce mariage qu'on fait, défait et refait comme une de ces conventions ordinaires entre les hommes, on en a conclu qu’il n'avait rien que d'humain et de civil comme tous les autres contrats. Les mœurs se sont autorisées de la banalité civile du mariage pour demander à pouvoir le rompre; et les mœurs s’autorisent maintenant de la brèche ouverte par le divorce pour

(1) Portalis, Exposé des motifs, etc.

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demander à y faire passer toutes les fantaisies de la passion : et qui supporte en définitive toutes les conséquences de ce jeu de réactions ? l'institution même du mariage, qui marche à grands pas vers ce « devenir », que les uns appellent faillite, que les autres appellent évolution (), et qui, sous n'importe quel terme, est une ruine, celle de la famille, cause et avant-coureur de bien d’autres ruines.

Une seule force, la conception religieuse @), pouvait enrayer le mal, parce qu'elle sauvegardait infailliblement le mariage et contre la vulgarité et contre la fragilité. Notre loi du mariage aurait donc dû mettre cette force au service de la société : tout son mal est de ne l'avoir point fait; tout le bien souhaitable serait qu’elle consentit à le faire.

(1) Henri Coulon, De la réforme du mariage, Paris, 1900, p. 6 ets.

(2) Et non de simples « modifications aux régimes matrimoniaux » (Coulon, op. cit.). Nous ne méconnaissons point qu'il n’y ait à y apporter des améliorations, peut-être profitables au mariage lui-même; mais ce serait se leurrer étrangement que de voir là la régénération morale et totale dont le mariage à besoin.