CHAPITRE II

Les antécédents directs du mariage civil.

La théorie gallicane, le mariage des protestants.

27.— les temps sont mûrs pour le mariage civil. Le moment est donc venu d'en examiner les antécédents directs. Par là nous entendons la doctrine civiliste ou gallicane, qui en fut l’antécédent théorique, et l'institution du mariage des protestants, qui en fut l’antécédent pratique. Ge sont dans l'étude qui nous occupe deux grosses questions; aussi les avons-nous à dessein détachées de l’évolution historique qui a fait l’objet du précédent chapitre.

28. — La théorie gallicane du mariage, dont le caractère propre est de scinder le contrat d'avec le sacrement, a son origine dans une opinion théologique qui se fit jour au xvr° siècle, et qui est consignée pour la première fois dans les Lieux théologiques de Melchior Cano. Celui-ci soutenait, à l’encontre de la tradition antérieure, que la forme du sacrement de mariage réside dans la bénédiction nuptiale et que le ministre est le prêtre qui la confère. Cette thèse, bien

qu’elle soulevât de grosses difficultés et se heurtât à de forts arguments (1), n’était qu’une hardiesse d'école, et bien qu’elle fit du contrat un élément distinct du sacrement, elle ne l'en séparait point et l’en laissait partie intrinsèque. Mais réprouver la scission et en admettre la possibilité, c’est une demi-mesure à laquelle la logique ne pouvait s'arrêter longtemps (). Marc-Antoine de Dominis, Launoy et les autres « aulici theologi » firent un pas de plus; ils enseignèrent formellement la distinction du contrat civil et du sacrement, le premier toutefois demeurant la matière du second : autre demimesure, non moins féconde que la première en conséquences illogiques, mais admirablement commode pour la politique royale,

29. — « Cette doctrine s’est toujours enseignée dans les écoles de théologie et de droit », affirme Pothier, qui renvoie à Launoy. Ce n’est pas exact; car la doctrine de Melchior Cano et de ses successeurs parut au contraire nouvelle et exceptionnelle ®). Ce qui est exact, c’est que cette théorie, ainsi opportunément grandie, convient à la cause que Pothier défend. Il ne l'a point inventée, l'ayant au contraire trouvée depuis longtemps établie; mais on peut dire qu’il lui a donné sa forme définitive et classique; c’est donc chez lui que nous allons la prendre.

« Le mariage, que contractent les fidèles, étant un contrat que Jésus-Christ a élevé à la dignité de sacrement, pour être le type et l’image de son union avec son Église, il est tout à

(1) Nous renvoyons sur ce point aux théologies. V. nott Hürter, t. 3, n. 732 ets.

(2) Bellarmin, dans sa réfutation de Melchior Cano, fait ressortir l'imprudente illogicité de sa thèse. V. De matrimonü sacramento, ch. VIII.

(3) Cpr. Billuart, Tractatus de matrimonio, dis. I,art. VI.

la fois et contrat civil et sacrement », ainsi commence Pothier au Chap. III de la 1° partie de son Traité du mariage; voici donc, dès le début, la confusion du contrat naturel et du contrat civil posée à la base de la théorie.

« Le mariage étant un contrat, appartient, de même que tous les autres contrats, à l’ordre politique (1)... Les princes séculiers ont donc le droit de faire des lois pour le mariage de leurs sujets, soit pour l’interdire à certaines personnes, soit pour régler les formalités qu'ils jugent à propos de faire observer pour le contracter valablement.

« Les mariages, que les personnes, sujettes à ces lois, contractent contre leurs dispositions, lorsqu'elles portent la peine de la nullité, sont entièrement nuls, suivant la règle commune à tous les contrats, que tout contrat est nul lorsqu'il est fait contre la disposition des lois @)... » Ainsi continue Pothier. Mais c’est la théorie du mariage civil, cela ? Non pas, ce n’est que la théorie civiliste du mariage, car voici la suite :

« Il n’y a pas non plus en ce cas de sacrement de mariage, car il ne peut y avoir de sacrement sans la chose qui en est la matière. Le contrat civil étant la matière du sacrement de mariage, 1] ne peut y avoir un sacrement de mariage, lorsque le contrat civil est nul...

« Je conviens que le mariage, en tant qu’il est sacrement, est quelque chose de spirituel, et n’est point du ressort de

(1) M. Thiercelin, dans un ouvrage Du mariage civil et du mariage religieux dit que le mariage & est toujours un contrat civil par la raison que tous les contrats sont tels » (p. 28). Sous cette forme l'argument serait difficilement pris au sérieux; mais en réalité Pothier fait-il autre chose qu’appliquer la même idée sous une forme moins choquante parce qu’elle est moins nette.

(2) Pothier, Traité du contrat de mariage, 1°° partie, ch. LIT, n°° 11 et 12.

la puissance séculière; c'est pourquoi les princes ne peuvent pas faire des lois sur le mariage, en tant qu'il est sacrement...

« D'ailleurs la loi civile, en déclarant nul un contrat de mariage fait contre sa disposition, ne touche point au sacrement de mariage, puisque ce contrat de mariage, qu’elle rend nul, n'est point un sacrement : elle empêche seulement, en le déclarant nul, qu’il puisse être la matière du sacrement de mariage (1)... »

Eh bien, n’en déplaise au grand jurisconsulte, ordinairement si clair, c'est ici que nous ne le comprenons plus. Quoi ! le mariage est un sacrement, il appartient comme tel à la puissance religieuse, mais il n’y aura de sacrement valable qu'autant que la puissance civile le voudra bien? Voilà certes le plus extraordinaire des sacrements! Des catholiques, paraît-il, s’étonnent et se troublent parce que la doctrine chrétienne du contrat-sacrement aboutit à des particularités, qui ne leur paraissent point avoir d’analogues dans les autres sacrements, et qui effectivement ne s'expliquent que par cette complexité de caractère : mais il suffit qu'on se pénètre bien dès le début de cette nature intimement mixte du mariage chrétien et qu’on se la rappelle toujours comme principe, pour dissiper facilement les obscurités possibles. Et pourtant à cette théorie qu'une idée première suffit à éclairer, ceux-là précisément qu'embarrasse la doctrine du contratsacrement semblent préférer la doctrine du contrat cul matière du sacrement ; et s'ils ont encore assez de soumission à l’Église pour lui sacrifier une théorie aujourd'hui formellement condamnée (), ils la considèrent avec regret comme

(1) Pothier, op. cit., eod. loc., n°“ 12 et 15. (2) V. Syllabus, $ VIII. Erreurs concernant le mariage chrétien.

une conciliation qui les eût accommodés... Conciliation! N'était-ce point cela déjà pour les théologiens gallicans, pour Pothier lui-même, qui pensait accorder ainsi l’Église dont il était le fidèle, et le roi dont il était le serviteur, — conciliation d'autant plus tentante alors, qu'elle ne paraissait pas hérétique, et qu’on pouvait sans danger, sinon sans présomption, qualifier de «frivoles » et d”’« absurdes » des arguments non officiellement sanctionnés (1).

Malheureusement la conciliation est illusoire, et la fameuse distinction : #/ y a deux choses dans le mariage, le contrat civil. et le sacrement. auquel le contrat civil sert de sujet et de matière ©, d'apparence si lumineuse, n'éclaire rien du tout. Ge critérium, dont on attend des indications sûres et des réponses précises, se trouve en défaut dès les premières questions. Reportons-nous au temps où fleurissait cette théorie : si réellement la seule matière valable du sacrement est dans le contrat civil tel que le règle la loi séculière, pourquoi l’Église n’admet-elle au sacrement que ceux qui se mettent en règle avec ses propres conditions? Pourquoi le prince lui-même n'ose-t-il lui en imposer d’autres, si grande envie qu'il en ait, ou n’essaie-t-il de le faire que par voies délournées ? Pourquoi l'Église reste-t-elle, au moins en théorie ), seule juge de la validité ou de la nullité du lien matrimonial? Accord des deux pouvoirs, délégation du prince, répond Pothier. C'est se payer de mots; et la suite des

(1) Pothier, op. cit., eod loc.. n° 15 : « Leurs arguments sont des plus frivoles » (Il s'agit là entre autres deceux de Bellarmin) ; — n° 18 « Rien n’est plus absurde que le sentiment de ces théologiens » (Il s’agit de la supériorité des droits de l’Église sur ceux du prince en matière de mariage).

(2) Pothier, op. cit., eod. loc., n° 15.

(3) Car par les procédés abusifs que nous avons vus la pratique arrivait au résultat que la théorie interdisait.

faits, que nous avons retracée au précédent chapitre, repousse cette explication (1). Le désaccord était flagrant; quant à la délégation, si elle avait existé, le prince l'aurait supprimée, et reprenant sans difficulté l'exercice d’un pouvoir qui eût été admis comme sien, il n'aurait pas eu besoin de la théorie parlementaire pour en faire la justification.

La vérité, c’est que cette théorie gallicane du mariage est une théorie d’après-coup, faite pour justifier les empiétements réalisés et pour en préparer de nouveaux. La vérité, c’est que loin d’être conciliatrice, elle était en réalité révolutionnaire. La vérité enfin, c’est que pour avoir voulu donner une base et une force aux « droits » de la puissance temporelle, elle dépassait la mesure; et alors il fallait adoucir, il fallait voiler. Pour avoir voulu prouver, Pothier prouve trop, puisqu'il prouve l'absurde, à savoir que la validité d’un sacrement dépend absolument de la puissance séculière : c’est un sacrement civil alors! En face de pareilles conséquences, suites logiques de l’illogicité première, Pothier s’arrête à mi-chemin, croyant que tout se trouve accordé par l'existence occasionnelle d’un accord et l'hypothèse inadmissible d’une délégation.

(1) L'auteur des Conf. ecclés. sur le mar., voulant approfondir la question du mariage des mineurs avec la théorie gallicane, arrive à un embarras extrême. Il vient de dire que les mariages contractés sans le consentement des parents ne sont annulés par les ordonnances et les arrêts que comme contrats civils ; mais « ne s’ensuit-il pas que le contrat civil n'ayant jamais été bon, il n’y a jamais eu de sacrement? » Aïnsi le voudrait la théorie gallicane. Pourquoi est-ce le contraire qui a lieu? C’est que, dit l’auteur, « on admet volontiers ce raisonnement, quand l’Église et l'État sont d'accord sur un empêchement dirimant de mariage, tels que sont le rapt, la clandestinité et les autres; mais si l’Église et l'État ne sont pas d'accord.…, ce raisonnement tombe et n’a plus de force, parce que, comme dit M. Louet,ce sont deux puissances différentes. » (t. II, liv. V, p. 313). L’incohérence est manifeste.

En réalité, il faut ou bien admettre la doctrine chrétienne du contrat-sacrement, ou bien, s'en séparant franchement, admettre la possibilité d’un mariage civil se suffisant à luimême. La théorie gallicane ne veut ni de l’une ni de l’autre solution ; elle veut maintenir entre le contrat civil et le sacrement un rapport factice, qu'elle n'ose elle-même appliquer dans tout ce qu’il comporte logiquement, et qui ne sert qu’à enchaîner le sacrement sous la loi du contrat. Mais il ne dépend pas des hommes de restreindre à leur fantaisie le développement d'une théorie, pas plus qu'il n’est en leur pouvoir de lui imposer un cours illogique et artificiel. Les législateurs de la Constituante et de l’Assemblée législative, qui n'avaient pas encore inventé le baptème civil, dédaignèrent le sacrement de mariage dénaturé que Pothier leur léguait; mais ils lui prirent le contrat civil de mariage; encore quelques années d'évolution, et ce sera le mariage civil; puis il suffira de l’imposer comme antécédent nécessaire du mariage religieux pour paralyser le pouvoir de l'Église aussi sûrement que par la théorie gallicane ; ce sera plus brutal, et ce sera plus simple.

30. — Maintenant que nous avons vu au juste en quoi elle consistait, nous pouvons plus facilement dire et apprécier quelle fut la portée de cette fameuse doctrine. Cette portée est double, comme est double l’aspect sous lequel peut être envisagée la théorie : originairement et principalement c’est une doctrine théologique sur le mariage; occasionnellement c'est une doctrine politique sur la puissance civile en maüère de mariage.

Au premier point de vue, le rôle de la théorie gallicane a élé capital, 1l a demeuré, il s’est prolongé et développé, il a

été préparateur du mariage civil. Au second point de vue, son rôle n’a été que secondaire.

Mais, dira-t-on, ce rôle que vous qualifiez de secondaire n’a-t-il pas été la cause de sa fortune? C'est vrai. La théorie — développée — de Melchior Cano n’eut ce merveilleux succès et ne devint la doctrine gallicane officielle, que parce qu'elle fournissait une apparente justification des empiétements de la puissance séculière sur le mariage. Mais n'est-il pas manifeste que, si cette théorie ne s'était rencontrée là fort à propos, semée par d'imprudents théologiens en rupture de tradition, l'esprit et les tendances de la royauté et des régaliens auraient certainement suffi à en faire éclore une autre, qui eût pu faire le même office sans être plus illogique? Au besoin même ils se seraient passés d’une théorie quelconque, puisque nous avons vu les extensions de la puissance royale se développer bien avant que la doctrine gallicane ne leur offrit une apparence de base et présenter par la suite plus d’une contradiction avec elle. Nous avons donc pu la laisser au second plan quand nous retracions la lutte de la royauté contre l'Église pour la réglementation du mariage; car dans le conflit son rôle n’a été que subsidiaire : on l’invoquait parce qu’on l'avait; mais on ne l'invoquait même pas toujours; et si elle n’eût pas existé, le résultat final eût été sans elle sensiblement le même que ce qu'il fut avec elle.

Mais comme doctrine préparatoire du mariage civil la théorie gallicane a eu au contraire une influence extrêmement grave; et elle peut en être appelée l’antécédent direct. Les théologiens qui l'introduisirent et même ceux qui la développèrent ne s’en rendirent certes pas compte; ils crurent qu'au lieu de considérer le mariage comme un con-

ie 5

trat-sacrement demeurant toujours un, indivisible, simplement susceptible d'être étudié suivant le cas sous l'un ou l'autre de ses deux aspects, il était plus commode de le scinder en contrat et en sacrement; ils entendaient bien d’ailleurs que l’un n’allât point sans l’autre; ils voulaient seulement par cette distinction justifier le pouvoir du roi, que pour un peu, grisés de gallicanisme, ils élevaient — de bonne foi peut-être — par-dessus celui de l'Église.

Or, sans s’en douter, ils faisaient beaucoup plus que cela : ils bouleversaient toute la conception du mariage chrétien.

Jusqu’alors en effet, les chrétiens, sur la foi d’un enseignement universel leur affirmant que l’union de l'homme et de la femme avait été élevée par le Christ à la dignité de sacrement, croyaient que toute union par eux contractée selon la loi du Christ était nécessairement ce sacrement. Toute autre conception était pour eux celle d’un non-chrétien ou d’un chrétien hérétique. Mais voilà qu'une doctrine leur est présentée suivant laquelle il ÿ a deux actes dans le mariage : un contrat purement civil d’abord, un contrat religieux ensuite qui vient après coup s'ajouter au premier. Il en résulte immédiatement que ce qui était une erreur n'est plus qu'une demi-erreur. Il en résulte encore que l'élément civil une fois détaché du sacrement, individualisé à part, il se trouve un élément, matériellement distinct, commun entre le mariage des chrétiens et les autres mariages. Que maintenant une doctrine survienne disant que cet élément civil sera réglementé de tous points par la loi civile comme véritable mariage, que la même loi civile déclare ne reconnaître que lui, comment la théologie gallicane répondra-t-elle à cette prétention ? IT faudrait pouvoir dire alors que le chrétien ne conçoit pas l'union de l’homme et de la femine autrement que

comme essentiellement sacrée, figure de l’union du Christ avec son Église, le « grand mystère » dont parle l’Apôtre, reproduit et existant immédiatement dès que deux fidèles dans l’état et la dignité voulue échangent le consentement actuel : c’est-à-dire que ce n'est point un contrat civil qu'on revêt après coup d’un rit sacramentel, mais un contrat-sacrement, parfait sous ses deux aspects en un seul et même moment, Or cela, la théologie gallicane ne peut plus le dire, bien qu'elle ne l'ait jamais nié. Cette malheureuse théologie, vouée aux situations fausses, se trouve incapable de défendre une vérité qu'elle n'a jamais cessé de professer, parce qu’à côté de cette vérité elle a édifié une erreur, tout comme à côté de l'Église elle a élevé le roi. Aussi longtemps qu'elle pourra tant bien que mal, accorder l’un et l’autre, elle pourra s'illusionner sur le vice du système. Mais quand entre l’un et l’autre s’accentuera la divergence, quand le contrat civil ne marchera plus de pair avec le sacrement, elle sera entre les deux dans le plus extrême embarras : elle est aussi impuissante à condamner le premier qu'à défendre le second. Elle aura beau dire : ne les séparez pas, comment seraitelle écoutée, elle qui a dit : on peut les séparer (1? Elle ira jusqu’au « mariage civil » sans rien pouvoir arrêter, Précisons encore un peu. Nous n'accusons point la doctrine gallicane d’avoir causé la sécularisation du mariage et l’éclosion du mariaga civil ; il y aurait à lui attribuer ce rôle une exagération certaine; une appréciation plus juste doit

(1) « Mais si le contrat est divisible du sacrement, le sacrement est-il séparable du contrat ? Ici notre réponse est négative ». Ainsi raisonne l’auteur de l'Examen du pouvoir législatif de l'Eglise sur le mariage (attribué à l'abbé Boyer, Paris, 1817, p. 132) qui professe encore la distinction du contrat et du sacrement. Un conçoit qu’une telle argumentation n’ait pas grande efficacité pour combattre le mariage civil.

savoir mieux faire le partage des responsabilités : nous nous sommes déjà expliqué là-dessus (1), et nous y reviendrons encore. L'idée religieuse a été ruinée dans le mariage comme partout ailleurs par ce mouvement profond des esprits qui alla de la Renaissance à la Révolution en passant par la Réforme ; de cette évolution générale, qu'on a glorifiée plus qu'on ne la glorifiera, le mariage fit partie dans son évolution particulière. Mais précisément alors que les protestants niaient le caractère sacramentel du mariage, alors que les philosophes niaient même son caractère sacré et religieux, 1l eût fallu une doctrine de tradition ferme, une théologie solide et résistante, c'est-à-dire tout le contraire de ce qu'était le gallicanisme. Si donc nous n’accusons point la doctrine gallicane d’avoir été la source directe du mariage civil, nous disons formellement qu’elle en a favorisé l'avènement d’une façon extraordinaire. Elle n’a pas donné le mariage civil à la France catholique ; mais elle a /vré la France catholique au mariage Civil,

IT

31. — La question du mariage des protestants est délicate ; elle le fut plus que jamais aux xvu° et xvur° siècles.

La théorie canonique est simple. L'Église, d’après sa propre doctrine, n’est pas seulement une société; elle est, à un autre point de vue, une autorité; son magistère continue celui du Christ. Quiconque a reçu le baptême du Christ est sujet de l'Église qui détient son pouvoir sur la terre. Le refus d'accepter en tout ou en partie son enseignement et ses lois constitue l’opposant en rebellionplus ou moins grave,

(1) V. supra, p. 41.

mais ne rompt point le lien de dépendance qui résulte de la qualité même de chrétien : c’est ainsi que dans l’ordre politique l’homme que sa naissance a fait Français, par exemple, est par le fait même sujet du gouvernement de la France, et s'il en repousse les lois, il ne cessera pas de l'être, mais deviendra seulement un sujet revolté. Il y a toutefois entre la qualité de chrétien et celle de Français cette différence, que la première est ineffaçable, parce que quiconque baptise fait sciemment appel à une puissance surnaturelle dont il ne lui appartient plus ensuite de détruire l’œuvre, tandis que la seconde, résultant toujours médiatement ou immédiatement du fait exclusif de l’homme, peut être abdiquée dans certaines conditions. Donc l’Église, se basant uniquement sur le signe prescrit par son fondateur, revendique pour elle tous ceux qui en sont marqués, et ne reconnait qu'à ellemême le droit de les affranchir de ses lois; et par conséquent les hérétiques ne cessent de ressortir à son pouvoir qu’autant qu'il lui plaît de ne le point exercer à leur endroit.

Tel est le principe constant de l'Église, que nous n'avons pas à étudier ici, mais que nous devions rappeler pour l’intelligence de la question.

Si la théorie s’énonce facilement, la pratique est susceptible de présenter des difficultés. Le mariage, de par sa nature mixte, était forcément destiné à en être une remarquable occasion. Il faut considérer encore que le Concile de Trente et sesréformes coïncidèrent précisément avec la période la plus violente de l'agitation protestante. Avec les idées de notre époque, nous avons peine à concevoir une lutte comme celle qui se livrait aux siècles précédents entre le protestantisme et le catholicisme. Les croyancesreligieuses étaient considérées alors, non pas comme affaire purement

individuelle et du seu domaine des consciences, mais comme affaire d’intérêt général, — non pas comme un accessoire facultatif de la vie privée, mais comme un élément capital de la vie publique et nationale : ainsi le voulaient alors l’intime liaison du spirituel avec le temporel, et le rôle officiel qu'avait la religion. Les gouvernements prenaient parti dans la lutte et y engagaient avec ardeur le service de leurs armes et de leurs lois, tantôt avec des intentions sincères et pures, tantôt avec des visées politiques où la religion n'était plus qu'un prétexte. Quant au rôle propre que joua l’Église dans la lutte, en dehors des concours excessifs et compromettants des princes, il avait pour base l’intolérance doctrinale dont elle ne s’est jamais départie. L'Église juge toujours comme possédant la vérité une et immuable, et les doctrines qu'elle condamne comme erreurs ne sont à ses yeux que des accidents qui tôt ou tard passeront; elle n’a pas à chercher avec elles des conciliations de principes, qui seraient illogiques; et les difficultés que pourra présenter la pratique seront réglées par voie de dispositions individuelles ou aplanies par des tolérances de fait. En ce qui concerne spécialement la Réforme, quelque grande que fût déjà son extension à l’époque du Concile de Trente, l'Église ne pouvait encore l’envisager comme un de ces maux avec lesquels 1l faut vivre, au moins pour longtemps ; le protestantisme, plus militant que triomphant, ne paraissait point

irréductible; un rapprochement même n'était-il pas encore possible () ?

(1) Un moment le Concile de Trente interrompit ses travaux « in gratiam protestantium germanorum, ut eorum theologi exspectarentur, et in ipsis articulis audirentur, sicuti oratores dueum Saxionæ et Virtembergensis in eorum

comparitionibus a $. Synodo petierunt ». Theiner, Acta Concilii Tridentini, t. 1, p. 654.

Gette double inspiration — nécessité de maintenir le principe dans son intégrité, nécessité en même temps de tenir compte des circonstances de fait — est manifeste au Concile de Trente. Les Pères ne reculerontpointà déciderles mesures qu'ils jugent indispensables pour le bien du mariage chrétien, quoique ces mesures doivent être l’occasion de difficultés nouvelles avec les protestants. L'intérêt du monde catholique passe en premier; avant tout, c’est pour lui qu’ils travaillent, et c’est lui qu’ils visent : lui seul peut-être? Quelques-uns l’ont pensé ; c’est une opinion, qui a été et demeure défendue, et que nous allons bientôt retrouver.

Quoi qu'il en soit, le Concile décrète, à peine de nullité, que le mariage devra êlre consenti en présence du propre: curé et de deux ou trois témoins. Mais en même temps, et pour éviter autant que possible que cette nullité n’atteigne les protestants, le Concile « divise l'application locale du décret (!) », en établissant un mode de promulgation tout à fait spécial : sa mise en vigueur n'aura lieu en effet dans chaque localité que trente jours après la publication qui y sera proprement faite; comme celle-ci ne pourra avoir lieu dans les pays protestants, on évitera ainsi de les soumettre à une nullité dont les conséquences seraient fort graves (À).

Gette disposition — d'une efficacité bien relative, surtout dans l'avenir () — à paru en tout cas si nettement révélatrice

(1) Esmein, Le mariage en droit canonique, t. 2, p. 190.

(2) V. Pallavicini, Vera æœcumenici concilii Tridentini Historia, 1775, lib. 22, cap. VII, 10. Voici le texte du $ 1 in Jine du décret Tametsi : « Decernit insuper, ut hujusmodi decretum in unaquaque parochia suum robur post triginta dies habere incipiat, a die primæ publicationis in eadem factæ numerandas. » Dans Theiner, t. 2, p. 426.

(3) Cpr. Vecchiotti, Znstitutiones canonicæ, t. 3, ch. XIII, $ 107 De clandestinis hereticorum matrimoniis; — De Angelis, Prælectiones juris ca-

de l'esprit conciliateur des Pères qu'on à cru pouvoir en déduire l’inapplication complète du décret aux protestants. Cette opinion est très fermement soutenue par Van Espen U), qui suitet cite l'argumentation d’autres auteurs @). Benoît XIV la rapporte avec faveur () et l'a partiellement utilisée (®. Mais n'est-il pas au contraire plus vraisemblable de voir dans ce mode de publication si spécial l'indice que les Pères répugnaient à une conciliation générale qui aurait laissé les protestants comme tels et dans leur ensemble en dehors d’une loi de l'Église ? et ne semble-t-il pas plutôt qu’ils aient voulu, tout en affirmant leur désir de n'être point vexatoires, laisser à l'inapplication du décret le caractère d’une exception, et d’une exception plus locale que personnelle? Cette opinion est la plus généralement admise. Mais néanmoins la question est toujours notée par les auteurs comme controversée; dans les modernes mêmes la thèse de Van Espen a encore de sérieux défenseurs ®), En tout cas, le doute favorise la tolérance.

Si en effet le principe est diversement entendu, le désir

nonici, t. 2, liv. 1V, tit. II, 8; — et en général, d’une façon plus ou moins développée, tous les théologiens et canonistes.

(1) Jus ecclesiasticum universum. 1753, Pars IT, sect. I, tit. XII, n° 32 : « Matrimonia acatholicorum coram magistratu politico vel ministroacatholico contracta, etiam in locis ubi decretum Tridentimum fuit aliquando publicatum. esse valida, esti nec desit copia parochi acatholici, neque sic conjunetos ad Ecclesiam catholicam redeuntes esse urgendos coram parocho consensum renovare, non tantum in Gallia et Germania, sed in provineiis confæderatis ubi calvinistæ dominantur, jam a 20 et amplius annis communiter receptum fuit ».

(2) Notamment Huygens dans ses Breves observationes de sacramento matrimonii, Leodii 1697; cpr. infra, p. 76.

(3) De Synodo diocæsara, 1. VI, ce. VI, n®“5ets.

(4) Dans sa Déclaration de 1741 ; cpr. infra, p.78.

(5) V. Ballerini dans ses notes sur Gury, Compendium theologiæ moralis, 1893 ; ce dernier auteur est pour l'application générale du décret ; Ballerini le réfute. — Cpr. encore Carrière, De matrimonio, 1837, t. 2, p. 435 et suiv.

général de l’Église est manifestement que la nullité soit le plus possible évitée. On en trouve la preuve tant dans sa législation que dans sa jurisprudence.

Benoît XIV, dans une déclaration célèbre du 4 novembre 1741, reconnaît valides les mariages qui ont été contractés où qui seront contractés par les hérétiques de Belgique et de Hollande, en dehors de la forme prescrite par le Concile () ; et dans une lettre postérieure, il dit que « le Concile, lorsqu'il institua ce nouvel empêchement dirimant, n’a pas étendu sa décision à ces mariages @) ». De nombreuses extensions de cette déclaration, d'autres concessions du Saint-Siège encore (3), sous les différents pontificats qui se sont succédé depuis Benoît XIV, ont formellement assuré la validité des mariages hérétiques dans un grand nombre de pays.

D'autre part, la Congrégation du Concile de Trente, portée tout d’abord à l’observance stricte du décret (4 devint vite

(1) Declaratio cum instructione, ete. & … declaravit statuitque matrimonia in dictis Fœderatis Belgii Provinciis inter hereticos usque modo contracta, quæque imposterum contrahentur, etiamsi forma a Tridentino pr:escripta non fuerit in eis celebrandis servata, dummodo aliud non obstiterit canonicum impedimentum, pro validis habenda esse ».

(2) Lettre du 9 février 1749. « Ex verissimis siquidem argumentis conjecturisque probatum est concilium Tridentinum, quum novum illud dirimens impedimentum constituit, decretum suum ad ea matrimonia non extendisse quæ disceptationi a nobis a. 1741 solutæ occasionem dedere ; ut commode colligi potest ex suffragiis Theologorum et Canonistarum, qui hac de re scripserunt.…. »

(3) On en trouvera l’énumération détaillée dans Vecchiotti, op. cit., t. IIT, ch XIE

(4) Réponse au Nonce de Belgique, du 26 septembre 1602 : « Hæreticos quoque, ubi Decretum dicti cap. 1est publicatum, teneri talem formam observare, et propterea etiam ipsorum matrimonia, absque forma Concilii, irrita ac nulla esse. » C’est la Congrégation elle-même qui, dans une affaire bien postérieure, rappelle cette décision comme ayant été la première rendue par elle

hésitante en voyant combien la coexistence des catholiques et des protestants sur les mêmes lieux compliquait la question, combien les conditions, la possibilité même d’application se faisaient autres que celles prévues par les Pères. Ses longues déclarations, les conclusions diverses — souvent ad mentem 1) — auxquelles elles aboutissent témoignent des controverses qui s’agitent dans la doctrine (@®), En l'absence d’une règle fixe, elle juge en réalité — et continue de juger — d’après les circonstances de la cause ®); il est rare que celles-ci ne favorisent pas la validité, V aurait-il lieu, pour uniformiser le régime de ces mariages, de faire une extension générale de la déclaration de Benoît XIV (4. Cette idée, maintenant préconisée par beaucoup, n’a pas jusqu'ici été admise D),

Ces explications sur la question générale du mariage des protestants étaient nécessaires pour bien comprendre cette

en la matière. Thesaurus resolutionum Sacræ Congregationis Concili, t. 5, p. 241 ets.

(1) Cette expression & fait présager une prochaine modification de la décision, qui ne comporte pas strictement une solution de droit, mais ressort au pouvoir correcteur de la Congrégation ». Hinschius, System des Katholischen Küirchenrechts, t. 1, p. 463.

(2) V. not délibération du 22 novembre 1721, au Thesaurus, t. 2, p. 159 ets.

(3) C’est déjà ce que constatait Benoît XIV, De synodo diocæsana, lib. VI, cap. VI, n°4.

(4) Une difficulté s’est posée : est-ce que la déclaration de Benoît XIV et les extensions qui en furent faites n’impliquent point la nullité dans les pays qui n’en bénéficient point ? Cependant, s’il est vrai que la déclaration est spéciale, Benoît XIV lui-même s’est inspiré de considérations très générales et nullement limitatives; en sorte que l'argument «a contrario, qui paraît au premier abord s'opposer à la validité, est en réalité très faible. Cpr. sur ce point, Ballerini, op. cüt., loc. cit.

(5) Pétition de l'archevêque de Fribourg et de ses suffragants (1° août 1864) rapportée dans Vecchiotti, op. cit., loc. cit.

même question, telle qu’elle se posa particulièrement en France aux xvrr° et xvinr° siècles.

32. — Après la réception du Concile de Trente faite par les évêques en 1615 et les publications qui suivirent, les protestants de France devaient se trouver, au point de vue canonique, répartis en deux catégories : d’une part, ceux qui se trouvaient en des paroisses où le décret ne fut point publié, et qui pouvaient sans aucun doute se marier valablement sans les formes prescrites par le Concile ; d’autre part, ceux qui habitaient des lieux où la publication avait été faite, et qui pouvaient être atteints par la nullité nouvelle. Tout au Moins la question se posait; car, hâtons-nous de le dire, si Jamais circonstances devaient favoriser la thèse de la validité, c'étaient celles qui se présentaient alors dans notre pays, par suite de la non-réception officielle du Concile et de la prédominance des idées gallicanes.

Imbu comme il l'était des « droits » de la puissance royale, le clergé aurait été par l’invalidité dans un réel embarras, comme il s’y trouvait d’ailleurs toutes les fois qu'il fallait manœuvrer à la frontière des deux puissances. L’invalidité en effet supposait et le mépris des dispositions royales de l'Édit de Nantes réglant les mariages des protestants, et l’observance entière du Concile indépendamment de toute confirmation par les ordonnances. Le système de l’inapplication du décret aux hérétiques permettait aux gallicans d'éviter ce double écueil; elle achevait même de leur laisser le champ libre pour proposer plus tard des solutions tolérantes, quand éclata dans toute sa gravité la question des mariages protestants. Si l'on considère enfin que les officialités disposées à poursuivre la nullité conciliaire se fussent infail-

liblement heurtées aux Parlements,on se rendra compte que d’une façon comme de l’autre, au regard même de la loi ecclésiastique, les protestants de France n’avaient guère à craindre de voir annuler leurs mariages. Van Espen, Huygens rapportent qu'effectivement ces mariages étaient regardés comme valides (1). Un témoignage analogue nous est fourni par les Conférences ecclésiastiques : « Il semble même que l'Église y ait aussi pourvu par son silence et sa pratiqne, en n’obligeant pas les hérétiques depuis le Concile à se remarier de nouveau, quand ils se convertissent, quoiqu'ils aient été mariés hors la présence d’un pasteur de l’Église, soit que le Concile y ait été ou n'y ait pas été publié et recu @). » Malheureusement pour eux les protestants, qui avaient repoussé le joug de l'Église, tombèrent sous celui du roi. Les autorités ecclésiastiques leur avaient été clémentes; les autorités civiles leur furent fatales, — d'autant plus que par une conséquence bien gallicane elles provoquèrent chez les pre-

(1) Van Espen, op. cit., eod. loc., 37 : « Quin et $ 8 testatur quatuor Doctores et Pastores Parisienses consultos ab Episcopo Castoriensi respondisse, quod Heretici in ïis locis Franciæ ubi libere habitare permittuntur et ubi sui exercitui liberam habent Ecclesiam, matrimonio jungantur coram pseudo-ministris suis, non coram parochis, quos pseudo-ministros patitur Ecclesia vicem Parochorum illis gerere hac in parte... »

Huygens, op. cit., p. 249, dit que les mariages en la forme protestante étaient pratiqués € jam plusquam ab annis 70 in Germania, Gallia et Provinciis Confœderatis,… universa Ecclesia inspectante, scientibus et dissimulantibus summis Pontificibus et Episcopis », et il précise son témoignage pour la France par uue intéressante documentation.

Parmi les modernes, Carrière, qui étudie cette question avec soin, op. cit., p. 435 ets., affirme également cette pratique unanimement favorable à la validité, au moins avant la révocation de l'Édit de Nantes : « Ita autem credebatur, sive quia efformabant societatem religiosam cum suis ministris et ecclesiis, in quibus non erat promulgatum Dec. Trid.; sive quia aderat tacita saltem Ecclesiæ dispensatio. »

(2) Conf. ecclés. de Paris sur le mar., liv. 4, confér. 19,8 6.

mières un revirement vers l’invalidité (1); et tandis qu'ailleurs ils bénéficiaient des concessions pontificales, en France ils aboutirent à la persécution des Parlements.

33 — Toute spéciale, en effet, tout autre que celle qu’on eût pu prévoir, fut la destinée des mariages protestants sous ce régime civil, qui supplanta en France le régime ecclésiastique @). Cela alla bien tant que l’Édit de Nantes demeura en vigueur ; ses « articles secrets » avaient autorisé les protestants à se marier devant leurs ministres; leurs causes matrimoniales étaient portées devant le juge royal %). En droit, c'était un empiétement sur le domaine de l'Église. En fail, nous l'avons vu, la tolérance était facile. Même après l’interdiction qui fut faite du culte protestant dans certaines provinces, la célébration des mariages devant les pasteurs fut formellement maintenue par Louis XIV dans l'arrêt du 15 septembre 1685.

La révocation de l'Édit de Nantes, qui eut lieu un mois après (22 octobre 1685), fut-elle l'abolition de ce régime ? La question est douteuse. Louis XIV, trompé par les soi-disant conversions en masse qu'annonçaient ses intendants, fut persuadé qu’il n’y avait plus de protestants en France, qu’il pouvait par conséquent révoquer l’édit comme n'ayant plus d'objet; son intention fut donc bien moins de sévir par une nouvelle mesure générale de rigueur, que de parachever

(1) Avec les idées de la théologie gallicanesur les pouvoirs du roi en matière de mariage, ce revirement était en effet la suite obligée de la révocation de l'Édit de Nantes.

(2) Cette question a été bien étudiée par M. Desforges dans sa thèse, Étude historique sur la Formation du mariage en droit romain et en droit français, Paris, 1887. Nous l’avons consultée avec profit sur plusieurs matières de ce chapitre et du chapitre suivant.

(3) Un moment même elles furent jugées dans les Consistoires; Louis XIV les ramena devant la juridiction royale (édit de 1666).

l'œuvre de prétendue conversion en brusquant les dernières hésitations. Du mariage il n’est pas question dans l’édit; l'arrêt, qui venait d'être rendu quelques jours auparavant et qui en organisait encore la célébration valide, n’est ni confirmé ni abrogé. Ceux qui demeurent protestants pourraient donc encore contracter mariage devant ceux de leurs pasteurs qui auront été autorisés à rester ().

Tout le mal vint de la double erreur de fait, sur laquelle reposait l’édit de révocation, à la fois quant à la généralité des conversions et quant à leur réalité. Les protestants, qui auraient pu comme tels se marier devant leurs pasteurs, ne pouvaient plus, sous l'étiquette de « nouveaux convertis », le faire que devant le curé catholique; car si les ordonnances gardent un mutisme significatif sur les premiers @), elles rappellent les seconds à l’exacte observance des lois de l'Église, telles qu’elles se trouvent dans les canons et les dispositions royales. La situation devint bientôt intolérable. Le clergé catholique s'émut des évidentes profanations auxquelles aboutissait un pareil régime; 1l n'avait pas d'illusions sur les conversions et restitua vite aux « nouveaux converlis » leur vrai nom de calvinistes ; il tendait généralement à multiplier les épreuves pour écarter des autels tous ces

(1) On voit que nous suivons ici la thèse développée par Malesherbes, Wémoire sur le mariage des protestants, 1785, puis par le baron de Breteuil, Mémoire ou Rapport général sur la situation aes calvinistes en France, 1786. Elle est encore reproduite par Rulhière, Éclaërcissements historiques sur les causes de la révocation de l'Édit de Nantes, 1788, ouvrage où se trouve d’ailleurs inséré in extenso le Mémoire du baron de Breteuil. Enfin, de nos jours, la même thèse a été reprise par M. Beauchet. Formes de la célébration du mariage dans l’ancien droit, dans la Nouvelle Revue historique, t. 6.

(2) « Enjoignons à nos dits sujets réunis à l'Église... ». Ceci ne s'applique donc pas aux protestants, qui ne sont pas réunis à l’Église. — Déclaration du 13 décembre 1698, art. 7; dans [sambert, t. 20, p. 316.

pseudo-catholiques, qui n'y auraient apporté que leur mépris sacrilège pour un sacrement méconnu. Les gallicans les plus tolérants ne pouvaient en conscience adopter une autre ligne de conduite. De fait, les protestants, plus nombreux que jamais, soit que d'eux-mêmes ils se refusassent à une hypocrisie, soit qu'ils se vissent repoussés par les épreuves, allaient se marier « au désert » devant leurs pasteurs rentrés de toutes parts. Ces mariages étaient-ils valables ? Rien, au point de vue strictement civil, ne s'opposait à ce qu'ils fussent regardés comme tels. Mais la loi ne disait rien, n'avait rien prévu; et le pouvoir royal, embarrassé dans sa présomption de conversion générale, n’osa jamais en avouer formellement la validité. Il se contentait de peser par ses instructions secrètes sur la jurisprudence des Parlements, qui effectivement s’abstint pendant cinquante-quatre ans — de 1685 à 1739 — de prononcer une seule nullité.

Le clergé désirait vivement mettre fin à ce pénible régime. Il n'avait qu’un tort, au point de vue des principes de l'Église, c'était de s’enfoncer de plus en plus dans le gallicanisme et de supposer la théorie du contrat civil matière du sacrement à la base de ses propositions. « Le cardinal de Noailles, en remettant sous les yeux du roi la proposition d'autoriser les mariages des calvinistes en présence d’un juge royal, s'était expliqué avec une sagesse, une dignité. une réserve convenables à un évêque citoyen). » II lui fut répondu que « le nombre d’inconvénients ne paraissait pas assez grand » pour motiver une loi générale. Un système inspiré par la même pensée fut présenté plus tard par un prêtre de Nîmes, l'abbé Robert, puis agréé par le cardinal

(1) Mémoire du baron de Breteuil, dans Rulhière, op. cit., t. 2, p. 86.

de Rohan, mais n’aboutit pas davantage. Toutes réserves faites sur la doctrine prise pour base et sur le moyen, il faut dire que l'intention et le but étaient excellents. Le roi avait causé le mal ; le clergé croyait pouvoir s'adresser au roi pour le réparer.

On trouvera peut-être que ces initiatives se concilient difficilement avec les plaintes fréquentes dirigées par les Assemblées du Clergé contre les protestants. Mais en réalité ce que le clergé combattait, c'était l'exercice public du culte protestant; les mariages ne s’y trouvaient compris qu'au même titre que les autres cérémonies (). Aïnsi s'explique — en dehors des tolérances ou intolérances personnelles à certains membres du clergé — le double courant qu'on rencontre pendant toute la durée du débat. « Le clergé de France approuvait hautement la pensée de donner aux mariages des protestants une sanction légale ..., mais 1l redoutait la liberté du culte protestant. » (À)

34. — Mais les Parlements, las sans doute de suivre une politique qui concordait avec celle du clergé, transformèrent tout à coup unesituation, dont le grand mal était surtout d’être confuse et incertaine, en une crise violente. En dépit de toutes les instructions, au mépris de toutes les défenses, ils se mirent à invalider les mariages contractés par les protestants sans la présence du propre curé ). Ils le firent, non en haine des

(1) V. Collection des Procès-verbaux des assemblées du clergé de France

nott les Assemblées de 1745 (t. 7, p. 2016 et s.), de 1750 (t. 8, p.339 et s.), de 1775 (t. 8, p. 2225 et s.).

(2) Viollet, Histoire du droit civil français, p. 349.

(3) Le signal de cette persécution juridique fut donné par le présidial de Nîmes. Le duc de la Vrillière, secrétaire d'État, lui avait enjoint de ne point s’occuper de ces questions ; mais les juges de Nîmes ne tinrent pas compte de ses instructions. « Ils choisirent à volonté, en différents lieux du Vivarais, six habitants. Ils dissimulèrent, dans leur arrêt, l'avœu que les accusés avaient

protestants, auxquels ils avaient toujours été secrètement favorables, mais dans l’espoir de contraindre ainsi le clergé catholique à les admettre au sacrement. Naturellement celuici résiste; il préfère abandonner les protestants à la législation civile, plutôt que de se prêter aux cérémonies hypocrites qu'on voudrait lui imposer. Mais les Parlements ne l’entendent point ainsi; ils en tiennent pour ce qu'ils appellent « l'administration du sacrement » ; car leur satisfaction est de s’y ingérer pour faire pièce au clergé. Plus les évêques, plus les curés protestent contre la présomption de conversion générale, dont l'expérience du ministère leur a vite révélé l’absurdité, plus les magistrats s'obstinent à faire de cette même présomption un principe intangible.

La difficulté se trouve donc absolument déplacée. C’est un point auquel on ne saurait trop faire attention, si l’on veut bien comprendre la forme que prit en France la question des mariages protestants. Logiquement, la difficulté qui pouvait se présenter après le Concile de Trente était la suivante : la règle ordonnant la célébration en présence du propre curé s’applique-t-elle aux protestants? faut-il déclarer nuls les mariages contractés par eux en dehors de cette forme? C’est ainsi que la difficulté se présenta dans la Belgique et les Pays-Bas, encore en d’autres pays protestants, et nous avons vu quelle en fut la solution. — En France, au contraire, la difficulté est la suivante : d’après une présomption, d'authenticité très contestable d’ailleurs, induite des ordonnances, bien qu’elle n’y soit pas explicitement formulée, 2/ n'existe pas de protestants; il n’y a plus que des catholiques,

fait de leur religion; et sans proférer le nom ni des calvinistes, ni de bénédictions données par des pasteurs, ils prononcèrent la dissolution des mariages et la séparation des époux » (Mémoire du baron de Breteuil, p. 38).

ri 6

qui doivent tous et qui peuvent tous se marier comme tels en face d'Église et dans la forme sacramentelle. Dès lors que cette présomption est reconnue en fait fausse et absurde, les prêtres catholiques ont-ils le droit de vérifier les exactes qualités de ceux quise présentent devant eux pour contracter mariage, et de n’admettre au sacrement que ceux qui justifient de la catholicité requise? ou bien doivent-ils se soumettre à une interprétation des lois civiles, qui veut leur imposer en matière de sacrement des personnes notoirement indignes? La question, on le voit, est tout autre.

Ce n’est pas à dire qu’elle est plus simple.

La première difficulté est une question de théologie et de droit canon : cela se discute. La seconde, au contraire, n’est qu’une monstrueuse méprise, qu'on recule d'autant plus à avouer et à réparer qu'on la prolonge davantage. De fait les Parlements s’obstinent à vouloir faire marier les protestants dans la forme sacramentelle (1). Ils ne proposent point de les marier hors de l’Église catholique (@). Ils s'y opposent même () : tel notamment le Parlement de Paris en 1778 (#). Ils s’enferment à plaisir dans la fameuse présomption de catholicité comme en un cercle dont il ne faut pas songer à

(1) C’est Malesherbes — peu suspect de partialité — qui en témoigne. V. son premier Mémoire sur le mariage des protestants, 1785, notamment p. 75 ets. p.112ets.

(2) Malesherbes, op. cit., p. 112.

(3) « La loi qui statue sur le sort des protestants est une loi de l'État ; Louis XIV en est l’auteur ; les Cours souveraines sont d'avis de la maintenir ». Propos de Louis XVI à Malesherbes, rapporté dans les Dernières années du règne de Louis XV1, de François Hue, p. 426.

(4) Dufey, dans son /istoire, actes et remontrances des Parlements de France (1826), attribue cette attitude à l'élément ecclésiastique des Parlements (!) et à « d’autres causes dont la révélation appartient à l’histoire de cette époque ».

sortir. « Ge principe, dit Joly de Fleury, doit donc être celui de tous les évêques; ils doivent juger que tous leurs diocésains ont embrassé la Religion catholique, apostolique et romaine (4) », Et plus loin. « Le sacrement de mariage a des caractères quine permettent pas de douter que le prêtre ne soit comptable de ses refus à la juridiction royale @) ». Pour conciure, Joly de Fleury estime que les protestants doivent poursuivre les curés par l’appel comme d’abus, et il indique la voie à suivre : c’est une véritable procédure à fin d'administration de sacrement!

L'opinion publique se passionne. Il paraît une foule de mémoires, d’opuscules, des attaques et des ripostes. Des deux côtés, les arguments sont d’ailleurs peu variés; chaque auteur en annonce de nouveaux et d’irréfutables qui sont les mêmes que ceux de ses prédécesseurs (3), Quand on lit aujourd’hui toute cette abondante polémique, on a l'impression que de part et d’autre on est à côté de la question. Nous ne comprenons pas l'intolérance véhémente de certains défenseurs du clergé; nous ne comprenons pas davantage de la part des Parlements cette manie d’intrusion civile dans l’administration des sacrements. Il fallait vivre au lendemain des guerres de religion et des disputes de Port-Royal pour être au fait de pareilles argumentations. Les questions plus générales de tolérance et de liberté de conscience, la question du jésuitisme et du jansénisme, venant se superposer au débat et l’embrouiller davantage, expliquent peut-être qu'on n'ait pas songé à le ramener sur son véritable terrain.

(1) Mémoire de M. Joly de Fleury (publié par Malesherbes à la suite de son 1° mémoire).

(2) Mémoire de M. Joly de Fleury, p. 182.

(3) V. Desforges, op. cit., qui a bien analysé ce mouvement d'opinion et en donne la bibliographie.

35. — La solution qui intervint enfin fut telle qu'on pouvait l’attendre : consécration de la théorie gallicane sur le contrat civil de mariage, acheminement vers le mariage civil. Sur les pressantes sollicitations de Malesherbes, puis du baron de Breteuil, sous l'influence aussi du cardinal de Loménie 4), Louis XVI promulguait, en novembre 1787, son célèbre Edit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique À). Bien que son contenu soit assez général, comme l'indique son titre, le préambule montre clairement que son principal objet est d’instituer à l'usage des protestants un mode légal pour faire constater leurs mariages.

En voici les plus remarquables dispositions :

ART. 2,— « Pourront ceux de nos dits sujets étrangers cu domiciliés dans notre royaume, qui ne seraient pas de la religion catholique, y contracter des mariages dans la forme ci-après prescrite, etc...»

Arr. 14 et 16, prescrivant la déclaration de mariage.

ART.17.— « Pour faire ladite déclaration, les parties contractantes se transporteront, assistées de quatre témoins, en la maison du curé ou vicaire du lieu où l’une desdites parties aura son domicile, ou en celle dudit juge, et y déclareront qu'elles se sont prises et se prennent en légitime et indissoluble mariage, et qu’elles se promettent fidélité ».

ART. 18. — « Ledit curé ou vicaire, ou ledit juge déclarera aux parties, au nom de la loi, qu’elles sontunies en légitime et indissoluble mariage ; inscrira, etc... »

(1) « Le cardinal de Loménie, sans doute par l'ascendant de l’état qu’il professait, fut plus heureux que moi. Sous sou ministère, les protestants ont recouvré la jouissance de l'état-civil ». Paroles de Malesherbes, rapportées dans les Dernières années du règne de Louis XVI, p. 427.

(2) Dans Isambert, t. 28, p. 472 à 482.

Que cette forme de mariage soit la consécration de la théorie gallicane sur la séparation du contrat civil et du sacrement, c'est ce qui apparaît d’une façon évidente. Cette distinction semble même à Louis XVI quelque chose de si naturel, qu'il ne voit aucune anomalie à ce que les curés ou vicaires aient mission de recevoir cette déclaration du contrat civil : en sorte que ces mêmes curés ou vicaires, qui refusaient de présider au mariage des dissidents, parce que le mariage est pour tous les chrétiens un sacrement dontil faut s'approcher dans des conditions déterminées, vont maintenant recevoir la déclaration de ces mêmes dissidents, qui sont pourtant, comme devant, des chrétiens, et pour lesquels il est toujours de foi que le mariage est un sacrement. Quelle bizarrerie! Et que peut dire à cela le clergé gallican? rien : il récolte ce qu’il a semé.

Le malheur n’est certes pas qu’il accueille avec bienveillance la solution d’une douloureuse situation. Le malheur, pour lui et pour le mariage chrétien dont il a la garde, est qu'il doive admettre comme la conséquence naturelle de ses doctrines une institution de forme équivoque, qui n'aurait dû être pour lui qu'une concession nécessaire. Envisagé à ce dernier point de vue, un mode spécial pour constater le mariage des protestants était devenu une exigence, que le catholique reconnaît sans difficulté, n'y mettant pour condition que l’assentiment de l'Église. Mais, par contre, au premier point de vue, il apparaît, sinon comme une atteinte au sacrement de mariage, au moins comme la dangereuse confirmation d’une doctrine qui en a affaibli la notion : il n’est pas le mariage civil ; mais il en est la préparation; c’est par ce côté surtout qu’il nous intéresse.