On fait dater quelquefois la première institution du

mariage civil de cet édit de 1787. C'est certainement inexact. Sans doute les formes que prescrit l’édit de Louis XVT se rapprochent de celles qui constitueront le mariage civil, encore qu'il y manque le caractère général et obligatoire — ce qui est ici d’une importance capitale. Mais précisément la ressemblance n’est que dans les formes. Au fond et pour qui considère l'esprit plutôt que l'appareil extérieur de la nouvelle institution, la distance est encore énorme. Le texte même de l'édit suffit d’ailleurs à révéler les intentions qui l'ont dicté.

Nous lisons dans le préambule. « (L'espoir d’une conversion générale) empêcha (Louis XIV) de suivre le plan qu'il avait formé dans ses conseils pour constater l'état civil de ses sujets qui ne pouvaient pas être admis aux sacrements de l'Église (1 ». Ce que n’a point fait Louis XIV, c’est ce que veut faire Louis XVI, et il ne veut pas autre chose. « (Les non-catholiques) ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser, de faire constaler leurs naissances, leurs mariages et leurs morts, afin de Jouir, comme tous nos autres sujets, des effets civils qui en résultent (?). »

L'édit prescrit donc comment devra se faire la déclarahon de mariage : c'est le terme propre qui est appliqué à la nouvelle institution, ainsi qu'on a pu le remarquer dans les articles cités plus haut; 1l est significatif. Encore plus significatifs sont les art. 21 et 22 en leurs dispositions que nous rapportons littéralement :

ART. 21. — « Et quant aux unions conjugales qu’auraient pu contracter aucuns de nos sujets ou étrangers non catho-

(1) Préambule de l'Édit, dans Isambert, t. 28, p. 472. (2) Préambule de l’Édit, id., p. 473.

liques, établis et domiciliés dans notre royaume, sans avoir observé les formalités prescrites par nos ordonnances, voulons et entendons qu’en se conformant aux dispositions suivantes, dans le terme et espace d’une année, à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présent édit..., ils puissent acquérir pour eux et leurs enfants /« jouissance de tous les droits résultant du mariage légitime, à compter du jour de leur union, dont ils rapporteront la preuve, et ea déclarant le nombre, l’âge et le sexe de leurs enfants. »

ART. 22. — « Seront tenus lesdits époux et épouses de se présenter en personnes, et assistés de quatre témoins, devant le curé ou le Juge royal du ressort de leur domicile, auxquels ils feront leur déclaration de mariage, qu’ils seront tenus de réttérer, dans la même forme, devant le curé ou le juge du ressort du domicile qu'ils auront quitté depuis six mois, etc... »

Si l’on pouvait douter qu'il s'agisse dans l’édit de Louis XVI d’une simple constatation d'état civil, ces articles lèveraient tous les doutes : la réhabilitation avec effet « à compter du jour de l’union », encore plus la réitération de la déclaration en certains cas ne permettent pas d’en interpréter autrement l'esprit : le mariage ne se contracte pas, ne se célèbre pas deux fois; il peut seulement être constaté, déclaré, enregistré autant de fois qu'il est utile ().

Est-ce à dire que nous puissions affirmer de quelle doc-

(1) Nous ne souscrivons donc point à l’appréciation de M. Desforges, 0p. cit., p. 228. « Le mariage, dit-il, devient pour les non-catholiques, un coxtrat solennel passé devant un officier public qui le constate verbalement et en dresse acte. » D'ailleurs, il résulte de la suite du texte et des appréciations de l’auteur sur la genèse du mariage civil, que son expression a ici manifestement dépassé et trahi sa pensée.

trine matrimoniale précise procède l'édit de Louis XVI? Cela, c’est autre chose. Louis XVI a subi à la fois les diverses influences qui agissaient sur lui, et son édit les reflète : les parties déclareront « qu’elles se sont prises et se prennent … » Ces expressions ne sont pas de la phraséologie officielle; elles correspondent bien à la réalité : « elles se prennent … » , oui, puisque le juge « déclarera, au nom de la loi qu’elles sont unies . »; — « Elles se sonf prises ...», oui encore, puisque l’art. 21 fait commencer la validité au « jour de leur union. » Que conclure ?

Malesherbes voulait que l’édit prononçât « que les contractants ne s’en tiendront pas à déclarer qu’ils se sont mariés, mais qu’ils contracteront en présence du juge l'engagement civil) ». Mais Louis XVI, profondément religieux, sentait combien il y avait loin d’un pareil engagement à la foi promise devant Dieu, telle qu'était la conception séculaire du mariage chrétien. Le philosophisme, secondé par les circonstances, réclamait de lui un acte énorme, un pas décisif dans la voie du mariage purement laïque. Le roi « très chrétien » allait-il y consentir ? Dans ce conflit de tendances, la doctrine gallicane offrit le terrain neutre : le roi, dira-t-elle, ne touche ni à la foi ni à l'Église en permettant de constater séparément le contrat civil qui existe dans tout mariage et ne fait aue constituer dans celui des chrétiens la matière du sacrement. Sans cette précieuse théorie, nous croyons que Louis XVI eût été fort embarrassé. Par elle, au contraire, la difficulté se trouve esquivée; le roi ne la soupçonne même pas, tant a bien pénétré partout le sophisme gallican; avec tout son siècle il en est imbu comme d’un dogme, et ne pense

(1) Malesherbes, 2° Mémoire, p. 113.

pas qu'il existe sur le mariage une autre doctrine, qui s’accommoderait moins facilement de son nouvel édit. La théorie des parlementaires joue encore ici son même rôle, inconsciemment et négativement destructeur : c'est la fausse conciliation, dont on est tellement prévenu qu’on ne songe point à en rechercher une autre plus sérieuse et plus solide, et qui pourtant ferait reculer les plus hardis, s’ils pouvaient en mesurer d'un coup toutes les conséquences logiques; c'est l’expédient juridique grâce auquel Louis XVI fit le mariage civil sans le savoir!

Concluons : la nouvelle déclaration de mariage instituée par l’édit de 1787 ne peut être regardée comme l’inauguration du mariage civil; il lui en manque tout le fond; elle n’est point encore la consécration du philosophisme, elle n'est que la consécration, inconsciente, du gallicanisme. Seulement — et c’est là un signe bien remarquable de la pente sur laquelle glissait la théorie gallicane — la forme en laquelle elle se trouve ainsi consacrée est telle, qu’elle pourra servir presque sans changement pour le mariage civil qui sera le vrai triomphe de la sécularisation. « Si on fait abstraction de la faculté qui est laissée aux parties de s'adresser au curé ou au vicaire, c’est purement et simplement la forme du mariage civil telle qu’elle existe dans le Code Napoléon (). » Sous le bénéfice des explications qui précèdent, nous nous associons volontiers à cette conclusion; et nous pourrions, en guise de résumé, répéter à la fin de ce chapitre ce que nous disions au commencement : la doctrine gallicane a été l’antécédent théorique du mariage civil, et l’édit de Louis XVI l’antécédent pratique.

(1) Paoli, op. cit., p. 120.