CHAPITRE III

L'avènement du mariage civil. — La Révolution et le Code civil.

37. — Rappelons d’abord sommairement la suite des actes législatifs qui aboutirent à l'institution du mariage civil. Nous essaierons ensuite de dégager la « moralité » de ces actes, c’est-à-dire que nous scruterons les influences qui présidèrent à leur confection, afin de découvrir sous la succession des textes le développement des idées. Notre intention étant en effet d'étudier le mariage civil, spécialement comme expression nouvelle du rapport des lois civile et religieuse en la matière, il est pour nous du plus haut intérêt de rechercher les conceptions qu'eurent sur ce point les auteurs du régime actuel.

L'Assemblée Constituante proclama le 23 août 1792 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l’article X est ainsi conçu : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Ge texte est l'affirmation de la liberté de conscience et de culte. On

paraît y voir quelquefois le principe premier de la sécularisation du mariage; ce n’est pas exact; il entraînerait plutôt l'égalité des mariages religieux des différents cultes. La sécularisation ne résulte pas davantage du principe que tous les citoyens sont égaux devant la loi; car l'égalité n’est pas l’uniformité, bien que nos législateurs aient fait souvent cette confusion. Il est vrai — et nous reviendrons sur ce point — que les Révolutionnaires firent formellement intervenir la Déclaration des droits de l'homme dans leurs travaux de législation matrimoniale; mais nous ne sommes pas forcés de les prendre pour modèles de logique ; etcomme pour l’instant nous ne faisons que parcourir les textes, sans en chercher les intentions dissimulées ou inavouées, nous ne devons pas nous associer à cette méprise.

La constatation civile du mariage est véritablement écrite dans la Constitution des 3-14 septembre 1791 (1), tit. 2, art. 7 : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction le mode par lequel les naissances, mariages ou décès seront constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront el conserveront les actes À). »

La sécularisation complète suivit : ce fut l'œuvre de l’Assemblée Législative. La loi du 20 septembre 1792 sur le Mode de constater l’étet civil des citoyens ) contient une réglementation complète et entièrement nouvelle de la matière du mariage. Le titre IV, Mariages, lui est consacré; il traite successivement des Qualités et conditions requises

(1) Le vote fut achevé le 3, la sanction royale fut donnée le 13; elle fut jurée le 14.

(2) Constitution française des 3-14 septembre 1791, dans la Collection générale des lois depuis 1789 jusqu'à 1816, de Rondonneau, t. 2, p. 667.

(3) Collection des lois de Rondonneau, t. 3, p. 858.

pour pouvoir contracter mariage (section I), des Publications (section IT), des Oppositions {section IIT), des Formes intrinsèques de l'acte de mariage (section IV), enfin Du divorce, dans ses rapports avec les fonctions de l'officier public chargé de constater l'état civil des citoyens (section V). — La matière du divorce est réglée quant au fond par le Décrel qui détermine les causes, lemode et les effets du divorce (20-25 septembre 1792) O.

La loi du 13 fructidor an VI, des arrêtés des 7 thermidor an VIII et 13 floréal an X, un décret du 18 vendémiaire an XII vinrent successivement apporter des modifications aux mode, temps et lieu de la publication et de la célébration.

Le Premier Consul fit entreprendre la refonte des lois civiles de la France en un code unique ; les différentes parties dont il se compose furent d'abord votées et promulguées sous forme de lois spéciales, puis réunies dans la codification générale. La loi qui règlementait à nouveau le mariage fut élaborée en dix-huit mois, entre l’année 1801 et l’année 1803 : présentée pour la première fois au Conseil d'Etat le 26 frucüdor an IX, elle fut votée au Corps législatif le 26 ventôse an XI et promulguée le 6 germinal suivant. Elle est devenue le titre V du Code Napoléon; et c'estla place qu’elle a conservée dans le Code civil. Elle contient une nouvelle organisation complète du mariage civil, qui, sauf quelques modifications de détail, est demeurée celle qui nous régit actuellement. Les dispositions en sont trop connues pour qu’il soit utile de les rappeler. Elle a consacré définitivement chez nous la sécularisation du mariage.

Cette sécularisation fut affirmée de nouveau, d’une façon

(1) Collection des lois de Rondonneau, t. 3, p. 853.

indirecte, mais violente, dans la loi organique du 18 germinal an X. « (Les curés) ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil » ; et elle reçut enfin une sanction extrêmement rigoureuse dans les articles 199 et 200 du Code pénal de 1810, qui prononcent l'amende, la prison, la déportation (aujourd'hui la détention) contre les contrevenants.

À la législation du mariage il faut joindre celle du divorce. Le divorce en effet, établi pour la première fois par le décret de 1792, fut conservé par le Code civil, qui le restreignait, il est vrai, considérablement, mais en conservait le principe. Ce principe, rayé de nos lois en 1816, y reparut en 1884, et y est demeuré. Nous aurons à nous en occuper pour constater l’intime relation qui le lie à notre législation matrimoniale proprement dite, et nous verrons en quel sens cette florissante institution consacre encore la sécularisation du mariage.

38. — M. Desforges, dans une thèse que nous avons plusieurs fois citée, fait remarquer que le mariage civil, au sens propre qu'il faut donner à cette expression, c’est-à-dire la célébration civile solennelle du mariage, n’est point sorti tout d’un coup du principe de sécularisation et des premiers travaux de la Révolution ; il s’attache avec grand soin à analyser l’évolution qui fit passer du contrat cinil de mariage au mariage civil, de la formalité judiciaire à la cérémonie civique; et dans cette évolution il attribue un rôle décisif au « sentiment populaire » : l’imagination des foules ne pouvait s’accommoder de la sécheresse d’un contrat; son bon sens se

donna satisfaction en voyant dans la nouvelle forme de mariage « de nouvelles cérémonies qui avaient remplacé les anciennes (1) ».

L'évolution est exactement notée; mais l'explication ne nous paraît pas juste. Nous allons donc essayer de la retracer à notre tour et d’en donner l'interprétation qui nous paraît la bonne. Elle est diamétralement opposée : à notre avis, ce furent les législateurs et les doctrinaires de la Révolution qui de très bonne heure entendirent la sécularisation, non comme une sorte de formalité nécessitée par la différence des cultes, mais comme l'affirmation d’une conception philosophique du mariage, dégagée des dogmes confessionnels, indépendante, capable de se suffire à elle-même. Cette idée, il est vrai, n'apparaît point encore sous la Constituante, ou du moins elle ne s’y avoue pas, elle demeure cachée sous les théories sophistiques du gallicanisme. Mais cette transition ne dure pas longtemps ; à l’Assemblée Législative les masques tombent; l'apologie du mariage civil, du vrai mariage civil, se produit de tous les points de l’Assemblée, et c’est elle qui avisera aux moyens de l’inculquer pratiquement au

peuple.

39. — La première conception du mariage que nous trouvons exprimée à la Constituante n’est pas une nouveauté, c'est au contraire une fort vieille connaissance : « Le mariage peut subsister et doit même subsister comme contrat civil... indépendamment de la bénédiction ecclésiastique qui en fait un sacrement... » Inutile de continuer. C’est Durand de Maillane qui réédite ainsi la théorie gallicane

(1) Desforges, op. cit., ch. IV, $ IV, La célébration civile du mariage sous la Révolution.

dans le Rapport qu’il fit au nom des Comités Ecclésiastique et de Constitution. La question du mariage avait été soulevée par une singulière pétition de Talma, qui se plaignait que le curé de Saint-Sulpice lui refusât les sacrements parce qu'il était comédien : cette manière de faire n’est pas davantage une nouveauté pour nous; réclamer les sacrements par ministère d’huissier est un procédé — ou une procédure — de pratique courante au xvrr° siècle; les Parlements l'accueillaient avec faveur, et Joly de Fleury la recommandait. Donc nous ne trouvons à la Constituante que la suite logique de ce que nous connaissons déjà.

Mais, en matière de doctrines, qui dit suite dit progrès, à tout le moins marche en avant, — ce qui n’est la même chose qu'étymologiquement.

La procédure « sacramentaire » a effectivement marché, depuis Joly de Fleury. C’est à l’Assemblée nationale, c’est-àdire à la plus haute représentation de l’autorité, que Talma porte ses doléances; c’est une question exclusivement spirituele — l'opportunité d’une excommunication — qu'il lui soumet. Que prétend-il donc? S'il est catholique et s’il entend le demeurer, comme il l’affirme énergiquement, il n’a qu’à se soumettre; s'il tient à protester, il n’y a qu'une manière logique et efficace de le faire, c’est de se faire. protestant.

La réponse d’ailleurs fut digne de la demande. Après la lecture de la pétition de Talma, un député s’écria. « Il s’agit de savoir jusqu’à quel point s'étend la puissance ecclésiastique sur le mariage considéré comme sacrement{). » Ces deux derniers mots donnent toute la mesure du chemin

(1) Paroles de Goupil ; séance du 12 juillet 1790, au Moniteur universel du 13.

parcouru. Nous voilà loin de Pothier et de ses subtiles distinctions |

Cela montre que le gallicanisme, lui aussi, a marché; et son évolution a consisté à devenir de plus en plus impuissant pour défendre ce sacrement de mariage qu'il a abandonné par morceaux. « Uneexpérience de 22 ans m'a mis à portée de connaître qu’il y a une grande différence entre le contrat civil et le sacrement de mariage), » voilà tout ce qu'un prêtre trouve à répondre à l'extraordinaire pétition de Talma, età la question qui suivit, plus extraordinaire encore, négative de l’autorité spirituelle la plus essentielle! Le clergé gallican était mûr pour la constitution civile.

Ce n’est pas tout; écoutons maintenant Durand de Maillane. Sa doctrine, nous le savons, n’est autre que la fameuse doctrine parlementaire : toujours le contrat civil distinct du sacrement dont il est la matière. Mais il y a dans l'exposé qu'il en fait bien des notes qui eussent sonné faux dans Pothier. La conception du contrat civil a pris une singulière force. « Le mariage, dit-il, est de sa nature un contrat civil@) ». La conception chrétienne a par contre perdu du terrain. « J'ai comparé, dit-il un peu plus loin, le mariage àune société formée par le seul consentement des associés. Or, en général, on peut se délier quand on s’est lié (8) ... » Il ne tranche pas la question et l’ajourne, mais quel symptôme significatif dans cette manière de la poser! Notez que Durand de Maillane est un modéré, il est de bonne foi; plus tard,

(1) Paroles de l’abbé Gouttes ; même séance.

(2) Rapport sur le Projet de décret des Comités Ecclésiastique et de Constitution, concernant les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, par M. Durand de Maillane, commissaire du Comité Ecclésiastique, p. 3: — se trouve dans le Procès-verbal de l’Assemblée nationale, t. 55.

(3) Même Rapport, p. 4.

quand un anonyme lui reprochera d’affaiblir le sentiment religieux et demandera, pour y parer, qu’on puissese marier à l'Église avant de recevoir ce qu’il appelle déjà la bénédiction municipale, Durand de Maillane y consentira volontiers(®. Mais malgre lui il est de son temps ; le philosophisme à la mode a submergé son vieux gallicanisme; et c’est lui qui perçant, à son insu peut-être, dans les expressions de sa pensée, les marque de symptômes sur lesquels il n’y a pas à se tromper ().

L'Assemblée Constituante ne vota point le projet du Comité Ecclésiastique, parce que la sécularisation du mariage eût mis sur le même pied les prêtres constitutionnels et les réfractaires, — les « non-conformistes », comme les appelait Rewbell. Mais la question fut de nouveau soulevée, quand Desmeuniers proposa d'insérer dans la Constitution l’article : « La loi ne reconnaît le mariage que comme contrat civil .. »; et cette fois malgré les considérations opportunistes de l’évêque constitutionnel Charrier @), « l'Assemblée décréta l’article proposé avec la substitution du mot considère à celui de reconnaît ( ».

Sans doute, on vote l’article avec considère; mais on

(1) Suite et défense du Rapport, etc., p. 10, dans le Procès-verbal de l’Assemblée nationale, t. 55.

(2) Il est juste de dire que, dans son Rapport sur l'affaire du sieur Talma, Durand de Maillane conclut sagement que c’est une affaire d'Église, dont l’Assemblée n’a pas à se mêler.

(3) « Votre droit dans la question particulière est, dit-il, incontestable. Vous pourrez toujours en faire usage quand il vous plaira, quand vous verrez des abusindispensables à réformer par cette voie dans l’exercice des fonctions mixtes que nous exerçons sur le mariage au nom de l’Église et de l'Etat. Nous sommes devenus en quelque sorte votre ouvrage, nous avons besoin de tout votre appui et vous avez aussi besoin de toute notre influence ». Moniteur universel du 28 août 1790.

(4) Moniteur universel du 28 août 1790 (séance du 27).

, ; ne Te l'avait proposé avec reconnaît, ce qui en disait assez l'esprit. L'Assemblée Législative va se charger de nous en donner

l'interprétation.

40. — Le premier soin de l’Assemblée Législative fut effectivement de donner suite au principe posé dans la Constitution. Le Comité de législation, chargé de préparer un projet de décret, le lui présenta en première lecture à la séance du 14 février 1792 ; Muraire en était rapporteur.

« La Constitution, dit-il, appelle le mariage un contrat civil, et c’est d’après ce texte que je raisonne. Ses bases tiennent uniquement au droit civil et naturel, et il faut bien se garder de confondre le contrat et le sacrement ... Jusqu’au x1r° siècle ce ne fut qu’un acte temporel (!) .. Les auteurs les plus attachés à la juridiction ecclésiastique ont reconnu que le sacrement n’était dans le contrat qu'un simple accessoire ... (Le mariage) n'est donc qu'un contrat civil; et si c'est un contrat, c'est à la puissance séculière à en règler les formes () ... »

Ces courts fragments indiquent assez la marche et l’allure du raisonnement. Est-il exact, comme on l’a dit, qu'il repose sur la théorie gallicane de la distinction du contrat et du sacrement? Aucunement. De la théorie gallicane il ne surnage Ici que quelques vieilles formules, répétées par la force de l habitude. Elle ne paraît plus comme l'autorité officielle, que les Parlements invoquaient dans tous leurs arrêts et rappelaient sans cesse comme premier considérant. Elle ne figure plus ici que dans un rôle secondaire, tout juste suffisant pour que la théologie gallicane ait pu enfin constater à quelle besogne elle avait aidé.

(1) Moniteur universel du 16 février 1792.

Revoyons, en effet, la succession des formules ; elle peint à merveille la substitution qui s’est faite dans les doctrines.

Pothier dit : « Il y a deux choses dans le mariage, le contrat civil... et le sacrement... auquel le contrat civil sert de sujet et de matière. »

Durand de Maillane dit : « Le mariage est de sa nature un contrat civil. »

Muraire dit: « Ce n’est qu’un contrat civil. »

Ni la troisième ni même la seconde ne sont nullement contenues dans la première. Les doctrines matrimoniales de la Constituante et de l’Assemblée Législative ne procèdent donc point du gallicanisme; elles procèdent directement du philosophisme ; elles ne font intervenir la doctrine gallicane que par un reste de tradition, pour constater — malheureusement pour elle — qu’elle n’est pas un obstacle, et pour lui dire aussi qu'on peut maintenant se passer de ses services. « Mais que parlé-je de prêtres, s'écrie Vergniaud (à l'instant où il vient précisément de la rappeler), de leurs droits et de leur puissance spirituelle? Que peuvent avoir de commun telle ou telle croyance religieuse à l’état civil des citoyens. .….? Comment une religion pourrait-elle entraver des délibérations législatives, lorsqu'elle porterait en elle-même un caractère de réprobation, si elle ne faisait pas son premier précepte de la soumission aux lois(1)...? »

Contrat-matière du sacrement, telle était la formule, pa. laquelle s'était exprimée la dernière intention qu'on eut de concilier les deux puissances sur la matière du mariage. Philosophie, raison, loi, tels sont désormais les mots, prestigieux alors, par lesquels en cette même matière, le nouvel

(1) Discours de Vergniaud à la séance du 9 avril 1792 ; au Moniteur universel du 11.

État s’efforcera de se justifier à lui-même son omnipotence ?

Muraire avait inauguré, dès la première lecture du projet, l'apologie du mariage civil, philosophique. On ne peut donc pas dire que l’idée vint de la pratique populaire. La discussion qui eut lieu à la seconde lecture le prouve à l'évidence. François de Neufchâteau combattit alors le projet de Muraire pour ce motif, qu'une pareille manière de contracter mariage effaroucherait le peuple encore trop attaché à ses traditions religieuses. « Quoique nous soyons dans le siècle de la philosophie, le peuple n’est pas encore philosophe. Ceux qui ont lu les bons écrits qui ont été publiés sur la Révolution sont en petit nombre, et l'instruction passe lentement dans la classe du peuple qui travaille. Si l’on publieu ne loi qui permette de vivre comme mari et femme, à la suite d'un simple contrat passé devant la municipalité, je le soutiens, le peuple croira qu’on a détruit le sacrement de mariage, et il sera plus effrayé encore quand il verra paraître une loi sur le divorce (1) .»

Le fait est que rien ne saurait mieux confirmer la nouvelle conception civile du mariage que l'institution du divorce. Les deux idées procèdent d'un mouvement parallèle. Bien que prôné par les philosophes du xvin° siècle À), Je divorce n’avait fait dans les revendications des États généraux qu’une

(1) Discours de François de Neufchâteau à la séance du 17 mars 1792, au Moniteur universel du 18.

Sur quoi, l’évêque constitutionnel Gay-Vernon « annonce à l’Assemblée qu’il dispose une instruction pastorale pour les habitants de son département sur l’objet de la loi relative au mode de constater l’état des personnes, afin de les préparer à en comprendre et à en apprécier les motifs (!).» Procès-verbal de l’Assemblée nationale (législative), t. 6, p. 238.

(2) V. Mallet, Le divorce dans la période du droit intermédiaire, thèse, Paris, 1899, p. 26.

modeste apparition, d’ailleurs sous d’étonnants auspices (1). Mais voici venir le principe du mariage contrat civil, et aussitôt celui du divorce se développe, il s'en dit la conséquence logique. Des brochures de propagande @), la presse travail lent l'opinion publique, afin d'élever sans doute le niveau de sa philosophie jusqu’à ce nouveau progrès. « Instituons le divorce, écrit le député Lequinio au lendemain du rapport de Muraire, nous ne pouvons qu'y gagner en tous points @. » Après la seconde lecture du projet, nouveau rappel dans le Moniteur en faveur du divorce : « On demande de toutes parts la loi du divorce, et l’Assemblée nationale paraît à la veille de s’en occuper (#. » Elle y songeait en effet, car Pastoret proteste contre le texte du projet qui parle du consentement des deux époux de s’unir pour la vie : « Ges derniers mots, dit-il, seraient inutiles, quand même ils ne préjugeraient pas une question importante... (5) »

Le jour où Pastoret prononçait ces paroles, l’Assemblée applaudissait à la plus éclatante apologie qui ait été faite jusqu'alors du mariage solennellement civil. Le député Gohier voulait qu'on rehaussât le caractère des actes de l'état civil, qu’on en relevât l'appareil, en sorte qu'ils pussent faire une utile concurrence aux sacrements, dont

(1) V. Traité philosophique, théologique et juridique de la loi du divorce, demandée aux États généraux par S. A. Mgr Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, premier prince du sang, juin 1789.

(2) Elles portent des épigraphes significatives dans le genre de celle-ci : « La loi ne reconnaît plus de vœux religieux, niaucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution. » (Un mot sur le divorce, Paris, 1791).

(3) Dans le Moniteur universel du 17 février 1792.

(4) Dans le Moniteur universel du 21 mars 1792.

(5) Discours de Pastoret à la séance du 19 juin 1792 ; au Moniteur univer= sel du 21.

l'Église pourvoit ses fidèles aux différentes époques de la vie : tel fut le thème de son mémorable discours (1); il est trop significatif dans le sujet qui nous occupe pour que nous puissions nous abstenir de l’analyser.

« Ce ne sont point, dit Gohier, de simples formalités judiciaires qu'il faut introduire, de petits procès-verbaux qu'il faut ordonner, mais des cérémonies vraiment civiques qu'il faut créer. » Cependant il n’y a pas partout de maison commune; alors où ira-t-on? Il faut se défier du temple et du prêtre, et du prestige qu'il pourrait reconquérir dans l'exercice de ces fonctions « que l’imbécillité lui avait laissé envahir... Je sais par quels miracles la bure a triomphé de la pourpre romaine, et comment la ligne d’un pêcheur s’est métamorphosée en sceptre ». C'est alors qu'entraîné par cet exorde imagé, Gohier propose son autel à la patrie. « Que dans toutes les communes de l'empire, un autel formé d’une pierre sur laquelle sera gravée la Déclaration des droits de l’homme, soit élevé à la Patrie... Que devant cet autel le citoyen soit traduit à chaque époque intéressante de sa vie, que parvenu à l’âge viril il y contracte le doux lien qui doit l'unir plus étroitement à la société, qu’il y obtienne le nom d'époux, et l'espoir d'acquérir celui de père... C'est devant l'autel de la patrie que les publications doivent être faites, que l'engagement des deux époux doit être contracté pour annoncer que le mariage est un des premiers devoirs du citoyen ; que la définition du mariage soit puisée dans l’acte constitutionnel, et non dans le droit romain, et que la formule dans laquelle doit consister l'engagement caractérise l’heureuse union de deux êtres libres. Que les deux époux, dans

(1) Même séance, Moniteur universel du 21.

ce moment intéressant, annoncent eux-mêmes que les plus doux sentiments de la nature ne leur font point oublier qu'avant d'être l'un à l’autre, ils appartiennent à la patrie, et que le vœu matrimonial soit scellé au cri de : vivre libre ou mourir! ... »

Il est vrai que cette proposition, si elle souleva les applaudissements de l’Assemblée, n'emporta point son vote. Peutêtre Gohier avait-il été du coup un peu trop loin. Nous croyons d’ailleurs qu’on peut déterminer assez exactement la conception à laquelle l’Assemblée s'arrêta; suivons-la seulement jusqu'au bout de ses travaux.

Quelques semaines seulement après le discours de Gohier au cours de cette discussion qui se poursuit, hachée, interminable, sur l’état civil, le divorce fait son apparition officielle — depuis longtemps prévue — à la tribune sous les auspices du député Aubert-Dubayet; et aussitôt « une foule de membres ( » appuient sa proposition. Il est intéressant de savoir ce que l’Assemblée pense du divorce; nous saurons mieux par là ce qu’elle pense du mariage.

Muraire soutient la proposition : « Nous pouvons, dit-il, déclarer un principe que réclament la morale, la politique, et la Déclaration des droits @), » — «Je m'y oppose, répond Guadet..…, attendu qu'il l'est déjà; des tribunaux l'ont prononcé et moi-même comme arbitre dans un tribunal de famille (3. » Sur quoi « l’Assemblée déclare que /e mariage est un contrat dissoluble par le divorce (la salle retentit d'applaudissements). Le Comité de législation est chargé de présenter un projet (#) ». Ge fut l'affaire de huit jours. Le

(1) Séance du 30 août 1792 ; au Moniteur universel du 1° septembre. (2) et (3) Séance du 30 août 1792 ; au Moniteur universel du 1° septembre. (4) Moniteur universel du 1° septembre 1792.

7 septembre, Léonard Robin, rapporteur, vient s'exprimer en ces termes : « La Déclaration des droits de l’homme et l'article de la Constitution qui veut que le mariage ne soit regardé par la loi que comme contrat civil, vous ont paru avoir consacré le principe, et votre décret n’en est que la déclaration...) » Sédilly est également très net. « Vous avez adopté le divorce, c’est moins une loi nouvelle que vous allez faire qu'un retour à la loi naturelle. — Voici d’après quels principes je pense qu'on pourrait faire une loi très simple et très courte sur le divorce. Le mariage est un contrat civil. Il est de la nature des contrats de se résoudre de la même manière dont ils ont été formés...) »

Ces déclarations sur le divorce éclairent tout à fait la conception qu'ont du mariage les législateurs de 1792, IL n'y manque même point la consécration du vote, car voici le préambule du décret qui institua le divorce : « L'Assemblée nationale, considérant combien 1l importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte, considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des avantages de la disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode du divorce, décrète, etc... (3) » Et naturellement le divorce étant considéré comme une si essentielle et excellente chose, les causes en sont multiples, et aussi larges que multiples : consentement mutuel, allégaüon unilatérale de la simple incompatibilité d'humeur, etc.,

(1) Séance du 7 septembre 1792 ; au Moniteur universel du 8. (2) Séance du 13 septembre 1792 ; au Moniteur universel du 15.

(3) Préambule du Décret, ete., dans la Collection des lois de Rondonneau, t. [T1 D.808:

vont faire du mariage le plus fragile des contrats et ouvrir la porte aux pires désordres. En quelques mois de ce régime, Paris n'eut plus rien à envier à cette Rome de la décadence païenne, où les femmes comptaient leurs années par le nombre de leurs maris (1),

En même temps que le décret qui instituait le divorce, l’Assemblée votait son Décret sur le mode de constater l'état civil des citoyens, que nous avons précédemment signalé. Il est d’une forme très modérée qui contraste avec les véhémentes déclarations qui en avaient été le prélude. Il ne paraît prescrire pour les mariages qu’une simple déclaration, fort analogue à celle que prescrivait l'édit de Louis XVI; à peine indique-t-il avec plus de précision que le mariage est contracté devant l'officier public : « Après cette lecture, dit l’art. 1°, $ 5, le mariage sera contracté par la déclaration que fera chacune des parties à haute voix, en ces termes : Je déclare prendre en mariage ®. » Enfin l’article dernier du décret paraît confirmer encore plus nettement qu'il ne s’agit que d’une constatation d'état civil : « L’Assemblée nationale, après avoir déterminé le mode de constater désormais l’état civil des citoyens, déclare qu'elle n'entend ni innover ni nuire à la liberté qu'ils ont tous de consacrer les naissances, les mariages et les décès par les cérémonies du Culte auquel ils sont attachés, et par l'intervention des ministres de ce culte ®. »

(1) «A Paris, dans les 27 mois qui suivirent la promulgation de laloi de 1792, lestribunaux prononcèrent 5,994 divorces. Dans les trois premiers mois de 1793, les divorces égalèrent à Paris le nombre des mariages... Dans le seul mois de pluviôse an III, il y eut 223 divorces, dont 205 demandés par des femmes pour incompatibilité d'humeur. En l’an VI, le nombre des divorces dépassa dans la capitale celui des mariages ». Glasson, op. cit., p. 261.

(2) et (3) Décret qui détermine, etc, dans la Collection des lois de Rondonneau, p. 858 et s.

41.— Prélude et résultat paraissent donc au premier abord assez contradictoires. Où est la pensée des législateurs?

Il nous paraît facile de la dégager.

Les membres de l’Assemblée législative ont, comme ceux de la Constituante, la conception pleinement formée du mariage civil : il n’est pas le contrat matière d’un sacrement auquel ils ne croient plus; il est à lui tout seul l'union de l'homme et de la femme, telle qu'elle doit être pour des « philosophes » et des « hommes libres » : ef 1] n'est que cela, l'affirmation en est donnée plusieurs fois à la tribune. C’est en ce sens qu’ils interprètent — avec abus évident des termes (1), mais cela n’importe— les déclarations de la Constituante, et ils confirment officiellement cette interprétation par l'institution du divorce. Ils ont renforcé sa doctrine, et leurs décrets sont faits pour mettre la pratique au même point : ces décrets ne consacrent ni la distinction du contrat et du sacrement — on n'en est plus là —., ni la liberté des cultes — le mariage des non-catholiques n'est plus à instituer — ; ils consacrent la nouvelle doctrine, issue de la philosophie du xvin° siècle, que le mariaye n'est qu'un contrat civil dissoluble par le divorce. Donc il faut entendre en ce sens la sécularisation effectuée par l’Assemblée Législative, et non dans le sens d'une simple constatation d'état civil. Et si l’on dit que pourtant le décret de 1792 la présente sous cette forme, nous répondrons que si réellement, au fond, 1l en avait été ainsi, le divorce n'eût pas été insti-

(1) L'abus est même matériel, car dans le décret qui institue le divorce, il est parlé dela « disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n’est qu'un contrat civil » (V. suprà, p. 104). Or la Constitution dit seulement que « Ja loi »e considère le mariage que comme contrat civil ».

tué, surtout motivé comme il le fut : le décret swr le divorce donne un démenti au décret sur le mode de constater l'état civil des citoyens. Les législateurs de 1792 ont repris les idées et les formes de ceux de 1791 : seulement ils ont gardé les formes intactes, telles que les leurléguait l’article 7 de la Constitution, tandis qu'ils ont donné aux idées tout le développement qu’elles comportaient.…

Tout le développement, c'est trop dire. Prédicateurs du mariage civil, les hommes de l’Assemblée Législative n’osent pas encore s’en faire les pontifes. Ils sentent qu'il subsiste dans la masse de la population un trop profond attachement, plus instinctif que raisonné peut-être, mais enfin très puissant à la religion et au culte des ancêtres. Ils craignent que trop de « philosophie » à la fois pénétrant jusque dans les pratiques extérieures et les cérémonies ne se heurte à des habitudes encore chères. Prudemment donc, l’Assemblée Législative clôtura son œuvre matrimoniale par une formule rassurante, et elle affirma solennellement la liberté des cérémonies du culte, se contentant de persécuter les prêtres qui y procédaient. Elle resta en deça de l'idéal qu'elle avait aperçu à la lumière de Gobhier, laissant à ceux qui héritaient de ses idées et de sa mission le soin de poursuivre jusqu’au bout la réalisation de l’œuvre rêvée.

42. — La Convention et le Directoire recueillirent la succession. L'utopique conviction que le peuple français est par la Révolution, non pas seulement libéré, tranformé, mais recréé (1), devient alors une effrayante réalité. Les Jacobins ont la monomanie de la destruction et la monomanie de la

(1) Le mot est de Billaud-Varennes.

reconstruction, la première aussi tristement effective que la seconde est misérablement impuissante. Le calendrier luimême et ses saints et ses divisions et ses fêtes, rien n'existe plus : tout est fait à neuf. Le mariage participe largement à ce renouveau général; et c’est alors qu'est instituée proprement la célébration solennelle — il faudrait dire pontificale — du mariage civil. Mais encore une fois, elle ne vient pas d'en bas elle vient d'en haut. En bas, il n’y a que l'indestructible besoin de l'appareil extérieur qui parle à l'esprit et au cœur, satisfait les sens et l'imagination ; l'Église et sa merveilleuse liturgie, avec une correspondance exacte à la nature intégrale de l’homme, avaient jusqu'alors admirablement répondu à ce besoin : il faut, si on veut les supprimer, qu’on les remplace par autre chose. En haut donc, on va y travailler : ce sontles Fêtes d’abord, fêtes de la Révolution, fêtes civiles, fêtes morales, — puis, comme cela ne suffit pasencore, une vraie religion et un vrai culte, l'Être suprême et les cérémonies décadaires (1) ; et c’est ainsi que les fertiles inventeurs qui gouvernent au sommet vont successivement instituer pour le peuple, qui docile en attend les lumières, la Fête des époux et la célébration des mariages au décadi.

La Fête des époux compte parmi les sept fêtes nationales qu'institue la Loi sur l'organisation de l'instruction publique®)., Comme bien on le pense, la solennisation des mariages y tient une grande place. Boissy d’Anglas l'avait rêvée idyllique : « Je vois un autel de gazon, élevé à quelque dis-

(1) Sur toute cette question consulter À la recherche d'une religion civile, de l’abbé Sicard, Paris 1895.

(2) Du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), titre VI, Fêtes nationales : & Art. 1%, Dans chaque canton de la République, il sera célébré chaque année sept fêtes nationales; savoir. celle des époux, le 10 floréal... » Dans la Collection des lois de Rondonneau, t. 5, 2° partie, p. 658.

tance de la cité, sur un tapis de verdure, et sous la voûte d’un feuillage impénétrable aux rayons de l’astre du jour : les plus anciens époux du canton l’environnent; ils sont les chefs de la cérémonie. Les époux unis depuis la dernière fête s’avancent en ordre, et avec cette contenance paisible qui exprime le vrai bonheur... Les jeunes époux s’approchent de l'autel , ils reçoivent des mains augustes de ceux dont la constance et l'amour leur ont déjà servi de modèles, des couronnes de fleurs et des rameaux de mirthe, dont ils ornent leur tête et leur sein : ils s’avancent , ils jurent ensemble de remplir toutes les obligations que la nature et la société leur imposent, ces devoirs sacrés, dont l’accomplissement est la première source du bonheur, et des cris de joie mille fois répétés consacrent, au nom de la patrie, des serments qui lui sont sichers. — Un vieillard, placé à côté de l’autel, s'élève sur les gradins qui l'entourent... Il parle aux jeunes époux de leurs obligations les plus sacrées. Il leur rappelle ce qu'ils doivent à la patrie, ce qu'ils se doivent à eux mêmes... Il fait voir que les bonnes mœurs sont le seul lien des mariages, comme laseule base de la prospérité publique. Les danses et les jeux recommencent et succèdent à ces touchantes cérémonies, etc. 4) » — Réveillère-Lépeaux est peut-être moins poétique, mais plus affirmatif encore : il veut un véritable cérémonial dans l’état civil ; de même qu'il s'indigne de voir qu'on « porte un enfant nouveau-né dans un bureau pour l'enregistrer comme un ballot à ladouane », de même il estime pour le mariage que « la loi doit

(1) Essai sur les fêtes nationales, adressé à la Convention nationale, par Boissy d’Anglas, daté du 12 messidor an II (Bib. nat. L. b# 1127), p. 78 ets.

tout faire pour imprimer un caractère sacré à celte union auguste.…. Cet acte essentiel de la vie doit donc être accompagné d’une véritable solennité... 4) »

Dira-t-on encore que les législateurs n'avaient en l'esprit que la sèche conception d’un contrat?

La réalisation fut-elle à la hauteur de ces espérances ? Ilest permis d'en douter, si l’on en juge par le tableau peu séduisant que, juste à cette époque, Réveillère-Lépeaux lui-même nous donne de l'ordinaire célébration des mariages @). Ce ne fut la faute, en tout cas, ni du Directoire, qui fit un arrêté spécial pour recommander d'en soigner le caractère « auguste », « touchant » .... et économique ), — ni du ministre de l'intérieur, François de

(1) Réflexions sur le culte, sur les cérémoniesciviles et sur les Fêtes nationales, par Louis-Marie Réveillère-Lépeaux, lues à l’Institut le 12 floréal an V (Bib. nat. L. b4? 1388), p.24 et 25.

(2) « Je n’ai assisté qu’une seule fois à un mariage dans la commune de Paris : je n’ai de ma vie rien vu qui m’ait choqué à ce point. L’avenue de la salle où se tenait l'officier public était obstruée de mille grossiers personnages, dont les dégoûtants propos et les gestes cyniques blessaient les hommes les moins délicats. Figurez-vous ensuite une salle sans propreté, sans décoration, où tout était entassé pêle-mêle et sans ordre sur des banes de taverne, mariés, mariées et témoins .…, un officier public en cheveux roulés et en chétive redingote de matin, une grande vilaine statue de l’'Hymen, ayant en main deux vieilles couronnes de fleurs d'Italie toute décolorées, quelques scribes pour tenir les registres, tout cela monté sur une antique estrade d’un vieux bois enfumé, un appel de chaque couple, la prononciation en quatre mots de je ne sais quelle formule, la signature des époux et des témoins au bas de l’acte, et voilà vingt, trente mariages terminés! … » Réveillère-Lépeaux, op. cit., p. 26 et 27.

(3) Arrêté du Directoire exécutif, du 27 germinal an IV. « Le Directoire exécutif, considérant que les circonstances commandent impérieusement une économie sévère dans toutes les dépenses publiques, et ne permettent pas de donner aux fêtes constitutionnelles la pompe et l'éclat qu’elles auront par la suite, arrête... V. Les jeunes époux. seront invités à la fête et feront partie du cortège. Les épouses y paraîtront vêtues en blanc, parées de fleurs et de

Neufchâteau, qui en rappelle l'exécution avec force commentaires des mieux sentis (1),

Mais une fête par an pour célébrer solennellement les mariages, c'est tout à fait insuffisant. Des fêtes d’ailleurs ne sont pas un cuite, elles n'en sont que les incidents mémorables ; 1l ne faut pas faire seulement la concurrence à Noël et Pâques, il faut trouver un équivalent à la messe du dimanche : d'où la célébration du décadi, Les fêtes décadaires ont énormément préoccupé les législateurs du Directoire. L'an VI est plein de leurs discussions sur cette grosse question. Le mariage notamment les arrêta longtemps; car il devait constituer une des parties les plus intéressantes de l'office décadaire, en même temps qu'il emprunterait à la solennité de la journée la pompe décidément indispensable pour en relever le caractère. « Cela tuera le fanatisme », avait dit Decomberousse À). Ces considérations l’emportèrent définitivement sur la liberté et la faveur que paraissait réclamer le mariage, et la loi du 13 fructidor an VI détermina enfin le cérémonial à observer pour la célébration du décadi.

rubans tricolores. — VI. On prononcera auprès de l’autel de la patrie un discours analogue à la circonstance, et l’on y exécutera des hymnes etdes chants civiques. — VIII. Le Directoire exécutif s’en rapporte au zèle patriotique des municipalités, ainsi qu’à celui des bons citoyens, pour donner à cette solennité le caractère auguste et touchant qui lui convient, malgré l’économie et lasimplicité qui doivent y régner... » Bulletin des lois, 2 série, t. 22, n° 40.

(1) Circulaire du 21 germinal an VIT « La société, y est-il dit, doit particulièrement honorer cette institution à laquelle elle doit sa force, son lustre et peut-être son origine (?).. » Se trouve p. 155 et s., tome 2 du Recueil des Lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics émanés du Cen François (de Neufchâteau) pendant ses deux exercices du ministère de l’intérieur, Paris, an VIII.

(2) Au Conseil des Anciens, séance du 13 fructidor an VI ; au Moniteur universel du 16.

En voici les points principaux, qui permettront d'apprécier en quel cadre impressionnant les jeunes époux s’unissaient.… jusqu'au divorce).

Les autorités municipales se rendent à la réunion décadaire en costume (art. 1°). On y lit le bulletin des actes officiels, avec mention des traits de bravoure et des actions propres à inspirer la vertu, puis un article instructif sur l’agriculture et les arts mécaniques (art. 2). C'est à cette réunion décadaire que seront célébrés les mariages, par le ministère du président de l'administration municipale de canton (art. 3 et A); il y est également donné connaissance des naissances et décès, ainsi que des actes ou jugements portant reconnaissance d’enfants nés hors mariage, des actes d’adoption et des divorces qui ont eu lieu durant la décade {art. 5). Les instituteurs et institutrices sont tenus d'amener les en-

(1) Les nouveaux pontifes du mariage civil aimaient, en unissant les jeunes époux, à leur rappeler — attention délicate — qu'ils pourraient divorcer. Cette pratique, encore bien caractéristique de la mentalité de l’époque, avait été inaugurée au lendemain même de la loi du divorce. — V. au Moniteur universel du 23 octobre 1792 une Æxhortation fraternelle du citoyen Chaumet, président de la Commune, aux époux etc., et parmi lesquels étaient deux couples antérieurement séparés, mais que la loi du divorce a réunis « Citoyens et citoyennes, vous nous prouvez aujourd'hui que la liberté reposera chez nous sur des bases éternelles. Déjà le règne des mœurs commence, Il était réservé au divorce de rajeunir d'anciennes alliances et de remplacer par des charmes inconnus jusqu'alors les dégoûts et la fatigue inséparables d’un lien indissoluble. La facilité d’une rupture rassure les âmes timides. Libres de se séparer, les époux n’en seront que plus unis... Et vous, jeunes époux, etc. Si quelquefois il s’élève de ces différends inévitables, l’hymen sera intéressé à les empêcher d'éclater, de peur que le divorce ne les entende … »

Dans la liturgie matrimoniale des Théophilanthropes, on annonçait également que « le divorce était permis ». V. Histoire de la Théophilanthropie, nott p. 118 et s., p. 141 et s., dans le tome 2 de l’Aistoires des sectes religieuses de Grégoire, Paris, 1814.

fants à cette solennité (art. 6), qui se termine par des jeux et exercices gymniques (art. 7)().

Tel est le mariage civil à son apogée révolutionnaire.

Nous n’insisterons pas davantage. Après ce que nous venons de voir il paraîtra indéniable que le mariage civil célébré solennellement est l’œuvre propre, non du peuple, qui n'aurait jamais eu pareille idée, mais des chefs et des doctrinaires de la Révolution, qui le lui imposèrent, — non de la coutume et d’un sentiment général, mais d’une législation demeurée mémorable par ses extravagances. Si nous avons insisté autant sur ce point, c’est que nous tenions à bien établir la parternité de la « célébration » du mariage, telle que va l’instituer le Code Napoléon; loin d’être une conception nouvelle, elle n’est que l'expression plus modérée d'une idée que nous venons de voir affirmée, théoriquement et pratiquement, avec une hardiesse insensible au ridicule.

43. — Le Code civil fut une œuvre de réaction. Il procède d’une inspiration raisonnable et modérée qui contraste avec l’exaltation des Assemblées de la Révolution. Tel il est généralement dans toutes ses parties, tel ilest notamment dans le mariage. Les rédacteurs du Code conservent l’idée que le mariage ne doit être aux yeux de la loi qu’un contrat civil pleinement indépendant et distinct de toute conception religieuse; mais ils ne visent point à ruiner celle-ci. Ils veulent seulement que la célébration civile ait par elle-même une solennité et une moralité assez complètes pour se suffire

(4) Loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798), dans la Collection des lois de Rondonneau, t. 7, 1'° partie, p. 50.

à elles-mêmes : nous verrons ce qu’il faut penser de ces visées.

La question se posa, presqu'incidemment lorsqu'on discuta l’article 37 (du projet de la Commission) sur les énonciations que devait contenir l’acte de mariage.

« Le Premier Consul dit qu’il conviendrait d’ajouter au n° 7 de l’article, que la femme déclarera qu’elle reconnaît son époux pour chef de la famille, et que le mari déclarera qu'il la prend pour sa compagne; qu'il faudrait enfin énoncer les droits et les devoirs des époux, et leur faire connaître les engagements qu'ils prennent l’un envers l’autre.

« Le G. Réal dit que lorsque les mariages étaient contractés devant les ministres du culte, les déclarations que demande le Premier Consul entraient dans la cérémonie de la célébration ; mais que l'acte ne les relatait pas; qu’on pourrait de même aujourd'hui les insérer dans la formule.

« Le Premier Consul dit que le mariage étant parfait aux yeux de la loi et ayant tous ses effets après la cérémonie civile, l'officier civil doit expliquer aux parties les conditions de leur contrat; ... que s'il ne fallait que constater le mariage, ù suffirait d'employer le ministère d'un notaire public; mais qu'un contrat qui crée une famille doit être formé avec solennité ! ». Ne croirait-on point, à l’emphase près, entendre encore Gohier ou Réveillère-Lépeaux ?

C’est alors que Tronchet propose de faire lecture du titre sur les devoirs des épou.r. Le Premier Consul approuve aussitôt : cette lecture « laissera dans l'esprit des époux des souvenirs qui les porteront à interroger la loi comme regulatrice, lorsque, pendant le cours du mariage, ilsurviendra entre eux

(1) Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet du

Code civil (publiés par Locré), Paris, an XII. — Séance du 14 fructidor an IX tome 1, p. 166 ets.

quelque difficulté () ». Et voilà comment fut décidée cette lecture, qui n’est rien moins que solennelle, quand encore elle n'est pas complètement escamotée. On voit, par les observations qui en accompagnèrent la proposition, quelles illusions avaient encore les rédacteurs du Code sur le pouvoir moral de la loi — nouvelle Viriplaca des temps modernes! Mais on peut constater aussi que la passion antireligieuse n’entrait point dans leurs conseils. Ils arment la loi, non plus pour la lutte violente, mais pour une tranquille concurrence d’ailleurs le résultat, vraisemblablement, eût été difficilement à l'avantage de la « cérémonie » civile, si les circonstances ne lui avaient fait octroyer le privilège de l’antériorité.

44. — Si, en effet, le mariage civil était depuis la loi de 1792 le seul mariage légal, rien n'obligeait à y procéder avant le mariage religieux plutôt qu'après; il était, ilest vrai, fort dangereux de préférer le curé au pontife décadaire , et la Révolution, en rendant le mariage religieux impraticable aussi bien avant qu'après, avait tranché la question en la supprimant. Mais lorsque le Concordat eut restitué aux catholiques la jouissance de leur culte, il était à craindre que ceux-ci fissent passer le sacrement avant la légalité, d’où la possibilité de situations délicates et difficiles. On s’en aperçut dès la discussion qui eut lieu au Conseil d'État sur le mode de procéder aux publications , et c’est alors que, par l'organe de Renaud (de Saint-Jean d’'Angély), fut émise pour la première fois l’idée d'interdire aux ministres du culte de procéder au mariage religieux avant que les parties n'aient « Justifié que le contrat civil a été formé selon la loi À) ». Ce jour-

(1) Procès-verbaux du Conseil d’État, eod. loc. à (2) Séance du 14 fructidor an IX. — Procès-rerbaux du Conseil d'Etat, t. 1,p.157ets.

là, la question, soulevée incidemment, n’eut pas de suite. Mais Portalis se chargea de la ramener sur le terrain pratique lors de la rédaction de la loi du 18 germinal an X, dite « articles organiques du Concordat » : c’est alors que fut prononcée l'interdiction précédemment proposée par Renaud; elle est contenue dans l’article 54, que nous avons déjà rapporté, et fut sanctionnée pénalement quelques années plus tard.

Le but de cette disposition inhibitoire était d'empêcher que les époux et leurs enfants pussent se trouver dans une situation régulière et légitime aux yeux de l'Église, irrégulière et illégitime aux yeux de la loi, — ce qui eût été le cas toutes les fois que le mariage religieux n'aurait pas été suivi de la constatation civile. Qu'il ÿ eût là un danger à éviter, c’est incontestable; il paraît que le clergé lui-même le signalait, et nous n'en sommes pas surpris(t). Que le moyen adopté pour y remédier fût mauvais, c'est ce qui est non moins incontestable; et nous nous en occuperons attentivement. Portalis ressuscitait pour le justifier la vieille théorie gallicane, rappelant une lettre fameuse de M. de Pontchartrain, où il est dit « que le sacrement ne peut être appliqué qu’à un mariage contracté selon les lois; que la bénédiction nuptiale, appliquée à un mariage qui n'existerait point encore, serait un accident sans sujet, et qu'un tel abus des choses religieuses serait intolérable@)». Nous savons ce qu'il faut penser de ces

(1) Examen des articles organiques publiés à la suite du Concordat de 1801, par Jauffret, Paris, novembre 1817. — L'auteur justifie en dix lignes l'article 54, et il dit notamment: «.. Ce désordre ayant été dénoncé par les anciens grands-vicaires de Paris, et notamment par le respectable abbé Emery, ox crut devoir insérer dans la loi les dispositions ci-dessus, afin de prévenir le renouvellement des mêmes abus... »

(2) Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801, par

indignations théologiques. Mais il nous a paru intéressant de rappeler les motifs qui furent invoqués, afin qu’on remarque bien ceux qui ne le furent pas. Il y a une chose que Portalis ne dit pas, à laquelle sincèrement il ne pensait pas, que le clergé de son temps ne paraît pas avoir prévue, c'est que l'obligation pour les époux de passer devant l'officier de l’état civil avant de paraître devant le curé, et l'obligation corrélative pour celui-ci de les repousser s'ils ne l'avaient point fait, étaient le moyen le plus efficace de rehausser, de solenniser le mariage civil et d’en faire prévaloir la conception dans les masses : le fait brutal triomphera là où avaient échoué et où auraient longtemps échoué les plus beaux discours et les plus graves lectures, l'officier civil « en costume » et le maire avec son écharpe, l’idyllique simplicité de l’autel de gazon et le prestige du buste de la République. Rien n'indique qu'on ait songé à cela, ni au moment de la loi de germinal, ni à la rédaction du Code pénal : les considérations de police et de légalité furent seules invoquées ; et cependant un tel résultat n’eût pas été indifférent aux législateurs d'alors, puisqu'ils y tendaient par d’autres voies : ils manquaient donc le but quand ils pensaient l’atteindre, et ils l’atteignaient quand ils n'y pensaient plus...

Mais ici le sujet est trop grave, 1] nous touche de trop près pour que nous puissions l'apprécier en quelques lignes; au surplus il s’agit du régime sous lequel nous sommes encore actuellement. Le moment est donc venu de quittter le domaine de l’histoire pour aborder celui de la critique.

Auparavant il nous reste, pour compléter nos documents,

Jean-Marie-Etienne Portalis, publiés par le Vicomte Frédéric Portalis, Paris, 1845. — Rapport sur les articles organiques, p. 91 et s.

à rappeler ce qu'il advint du divorce. Après le scandaleux système de la loi de 1792 — momentanément aggravé encore par les décrets des 8 nivôse et 4 floréal an II (1), — le Code civil était revenu à une conception moins extravagante en ne la considérant plus que comme le « remède d’un mal @) », et en en restreignant considérablement les causes (). Supprimé sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816, le divorce fut rétabli en 1884. Malgré M. Naquet, qui avait repris dans toute sa largeur le principe faux de la législation révolutionnaire, la conception qui prévalut alors fut encore celle du Code civil, et c’est sous l'étiquette officielle de « remède nécessaire » qu'il fut rétabli dans nos lois. Ainsi motivé, le divorce n'offre plus pour nous — a moins législativement — le même intérêt que celui de 1792, qui était le corollaire de la conception civile du mariage et la contre-épreuve de nos recherches sur les idées matrimoniales des révolutionnaires. Mais, par contre, 1l joue pratiquement un rôle tellement considérable dans notre société, qu'il nous apparaît à ce point de vue avec un intérêt capital : c'est à ce titre que nous lui consacrerons une place importante dans l’examen critique que nous allons essayer de faire.

(1) Abrogés par celui du 15 thermidor an III.

(2) Treilhard, Exposé des motifs, $ 7 ; dans Dalloz, J. G., v° Sép. de corps et divorce. -

(3) Il avait toutefois conservé le divorce par consentement mutuel, mais uniquement pour permettre d'éviter la publicité, et non plus par application

du principe que le mariage est un contrat civil, qu’on dissout comme on l’a formé. V. Treilhard, Exposé des motifs.