CHAPITRE IV

Le mariage civil. — Critique légale.

45. — Le régime du mariage civil, aussi bien celui de la Révolution que celui du Code civil, fut organisé sans égard pour les lois religieuses. On ne peut s’en étonner, puisqu'il fut institué à cette époque de notre histoire où l’irréligion officielle commença à être érigée en dogme politique; l’un allait avec l’autre. Mais ce qui étonne beaucoup plus, c’est de voir ceux qui l'instituèrent et ceux qui aujourd’hui encore en sont partisans se réclamer à chaque instant de la liberté des cultes et de la Liberté de conscience. Il est pourtant manifeste que notre législation matrimoniale ne s’occupe de la religion que pour en entraver le ministère. Par conséquent il semblerait logique, au premier abord, de la justifier de l'atteinte portée à ces libertés, bien plutôt que de la glorifier d'en avoir fait l'application. La première démonstration pourrait à la rigueur prendre quelque poids, si elle aboutissait à faire ressortir une évidente nécessité; mais quant à la seconde elle est et restera un pur paradoxe.

D'autres ont pris pour base de leurs appréciations le principe de la suprématie absolue du pouvoir civil : à lui, et à

lui seul, il appartient de régir la société ; c’est donc lui qui réglementera le mariage: la religion n'est rien, n’a pas de valeur sociale, et il n’y a pas lieu de la faire entrer en ligne de compte. L'argumentation de ceux-là rappelle la doctrine jacobine et suppose la « statolâtrie » ; mais elle a au moins le mérite de la netteté, et le progrès que ne cesse de faire parmi nous la conception hégélienne du Dieu-Etat lui assure d’assez nombreux suffrages.

Pour nous, nous allons nous placer au point de vue qui est celui de toute cette étude : le mariage est un contrat à la fois religieux etcivil; donc la loi religieuse et la loi civile doivent concourir à le réglementer : que vaut le système du mariage civil en tant que système conciliant les deux lois? — Il importe de remarquer que notre point de vue n’est nullement exclusif et confessionnel : car, d’une part, nous rappelons que négligeant intentionnellement les autres principes dont nous pourrions nous étayer, nous voulons partir, non d’une doctrine, mais d’un fait : le caractère sacré, religieux du mariage, lequel n'est limité ni à la France ni à l'Église catholique, et encore serait-il limité à l’une et à l’autre, il n’en faudrait pas davantage pour qu'un système destiné à régir des Français et parmi eux une majorité de catholiques dût forcément tenir compte de cette double circonstance ; — d'autre part nous invoquons à l'appui de notre principe l'autorité des auteurs mêmes de la loi, de ses commentateurs et de ses apologistes, qui reconnaissent tous le caractère sacré du mariage et la part qu'y eut toujours la religion (1); peu importe s'ils concluent, en dépit de toute logique, que le pouvoir civil seul sera appelé à le réglementer valable-

(1) V. supra, notre Introduction, nott p. 11 et s.

ment; leur principe étant bon, nous le prenons et il ne nous en faut pas davantage.

Toute notre argumentation se ramènera aux quelques idées qui suivent : la loi civile a réglé le mariage sans tenir compte de la loi religieuse, ou en n’en tenant compte que pour lui faire opposition; ce faisant, le pouvoir civil a agi contre son devoir, puisque loin d'appliquer la liberté de conscience et de culte, il l’a violée; en même temps il a agi rontre son intérêt, en ruinant le plus solide soutien d’une institution, dont pourtant il reconnaît la capitale importance s0ciale. Le système qu'il a ainsi institué encourt donc une double critique : l’une que nous appellerons légale, parce que nous invoquerons pour la soutenir les droits et libertés que la loi même reconnaît; l’autre que nous appellerons morale, parce que nous l’appuierons sur les plus grands intérêts moraux qui puissent préoccuper une société. Si la première a la gravité de principe qui s'attache à toute violation d’un droit, la seconde à une gravité pratique, qui n’a peut-être pas été assez remarquée et dont le progrès devient chaque jour plus dangereux. Nous allons étudier successivement l’une et l’autre.

46. — « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil », disait la Constitution votée par l’Assemblée nationale de 1789. Les législateurs révolutionnaires qui furent chargés d'appliquer le principe en avaient conclu logiquement qu'ils n'avaient absolument pas à s'occuper du mariage religieux. On avait cru découvrir que le concours de la religion et de la loi était une chose mauvaise, en matière matrimoniale plus qu’en toute autre: on les avait, au lieu de les

concilier, isolées, cantonnés sur deux domaines distincts entre lesquels le mur de la séparation doit empêcher tout contact.

Malheureusement il manquait quelque chose à cette œuvre. La Constitution avait bien établi le principe de la séparation ; mais elle n’avait pu dédoubler l'homme pour le lui appliquer. Les législateurs du Code vont donc s’apercevoir bien vite que l’homme pour lequel ils fabriquent des lois n'est pas l’homme utopique, abstrait, de la Révolution, mais l'homme réel, intégral, fait de naturel et de surnaturel, tel que Dieu l’a créé; et c’est ainsi que, demeurant rebelles à la logique, mais acculés à l'évidence, ils traitent l’homme dans le Code civil comme s’il n'avait pas de religion, et reconnaissent dans le Code pénal qu'il peut en avoir une.

L'illogicité d’un pareil système est flagrante ; et notre législation matrimoniale encourt de ce fait un premier reproche, dont il est impossible de la justifier. « De deux choses l’une, en effet : ou le mariage religieux n’est rien aux yeux du législateur, et alors pourquoi les articles 199 et 200 du Code pénal qui érigent en délit un acte de religion ? Ou le mariage religieux est un fait important, et alors pourquoi le Code civil n’en tient-il aucun compte? Il faudrait choisir entre les deux partis. Que le mariage religieux soit non existant pour la loi civile et existant pour la loi pénale, c’est une contradiction manifeste (). » Ainsi parlait M, Batbie en 1867. Cette protestation, énergique et nette, est restée sans réplique …. et sans résultat : ce qui prouve que les Français sont beaucoup moins frondeurs qu'on veut bien le dire, puisque

(1) Batbie, Réponse à M. Duverger, dans la Revue critique de législation de jurisprudence, 1867, t 30, p. 214.

la prestigieuse vénération de la loi leur fait accepter une pareille incohérence. Une fois de plus nous tenons à la signaler. La loi, en frappant de peines rigoureuses la célébration religieuse anticipée du mariage, a reconnu et consacré officiellement l'importance que l’homme y attache; elle est donc absolument irrecevable à dire qu’elle n'a pas à en tenir compte. Il y a là plus qu’une « inélégance » législative ; il y a un vice capital; et quand une législation porte en elle une pareille contradiction, il n’est jamais inutile de la dénoncer, il n’est jamais trop tard pour la faire disparaître (1). Ce n’est pas tout.

41 — Cette législation, contradictoire en elle-même, consomme une véritable atteinte à la liberté de conscience et contredit par là l’un des principes qu'on nous donne comme la base de tout notre état social. Ce n’est pas d'aujourd'hui non

(1) Le chanoine Allègre (op. cit., p. 136) ajoute à la critique théorique de notre législation matrimoniale l’intéressante considération qui suit : « C’est un principe fondamental, que la loi ne crée pas les contrats, mais se borne à les constater... Quant au mariage, la loi française s’écarte de ce principe pour consacrer un système peu juridique. — Voici, en effet, deux catholiques qui, contraints de se conformer à ses exigences, se présentent devant l'officier de l’état civil : à ses interrogations ils répondent owi, et le Code décide que dès ce moment il y a mariage. En cela, il fait autre chose que de constater leur contrat ; il le dénature et lui en substitue un autre, car l’homme et la femme qui comparaissent devant le maire savent, puisqu'ils sont catholiques, qu’ils ne sont pas encore mariés, et nc veulent pas l'être dès ce moment. Ils disent oui parce que la loi pénale les empêche de se marier d’abord à l’église ; mais dans leur pensée, ce oui ne formule pas la conclusion du mariage dès l'instant où il a été prononcé ; il n’exprime que l'intention de se marier peu après devant le prêtre. »

L'auteur a raison de relever ce qu’a de « peu juridique » cette manière de fausser le consentement des parties. Mais nous croyons plus nécessaire encore de relever ce qu’elle a de déplorable au point de vue moral et social; et c’est à ce dernier point de vue que nous l’envisagerons, V. infra, n° 56.

plus que ce grief est relevé; il n’en mérite pas moins d'être

signalé (),

Ée

La liberté de conscience et de culte se trouve doublement violée par notre législation matrimoniale : dans la personne des époux et dans celle des ministres du culte@), en diverses hypothèses qu’il importe de relever.

48. — La violation dont nous nous plaignons atteint d'abord les époux.

Supposons, en effet, qu'après la célébration civile l’un des époux refuse de suivre l’autre à l'Église pour y procéder au mariage religieux. Ce dernier se considère, en conscience, comme ayant accompli une simple formalité, et non comme uni en légitime mariage ; et pourtant, aux yeux de la loi, il

(1) Cette double contradiction est avouée par M. Laurent ; le célèbre professeur de Gand est aussi apologiste de l'État que détracteur de l'Église ; mais il ne peut méconnaître ni le caractère vexatoire du mariage civil, ni son caractère deux fois contradictoire que nous venons de signaler. « Il est certain, dit-il (op. cit., t. 2, p. 340) que si l’on avait appliqué la liberté religieuse et la séparation de l’Église et del’ État dans toutes ses conséquences, on aurait dû déclarer le mariage religieux indépendant du mariage civil. Mais il se trouve que dans l’application du principe on aboutissait à l'anarchie, à la dissolution de l’ordre social... » Voilà de bien gros mots; maïs c’est autant en faveur de notre thèse : car toutes les fois que les apologistes du mariage civil veulent justifier les mesures violentes qu’il a fallu employer pour l’implanter, ils sont obligés de faire, explicitement ou implicitement, l’avœu de l'importance sociale et morale attachée au mariage religieux : or quand le législateur se trouve en présence d'un fait social aussi considérable, il doit faire la loi en en tenant compte. Le dilemne de M. Batbie est inéluctable : ceux qui veulent y échapper en posent eux-mêmes les éléments.

(2) Cette double atteinte fut d’ailleurs relevée par l’autorité ecclésiastique au lendemain même de son établissement ; elle est au nombre des griefs relevés par le cardinal Caprara dans sa lettre à M. de Talleyrand contre la loi du 10 germinal an X ; on peut trouver cette lettre dans le Nouveau manuel de droit ecclésiastique, d'Emile Ollivier, 1°° partie, Textes.

est marié, par conséquent tenu légalement aux devoirs d'époux : grave conflit, dont la victime est l'époux religieux, odieusement lésé dans sa foi et dans son honneur.

La déplorable situation que nous venons d'exposer, et qui naît uniquement du système du mariage civil obligatoire, n'est pas une pure hypothèse; la pratique en a déjà offert plusieurs exemples ; et ces exemples seraient-ils plus rares qu'ils ne sont, c’est beaucoup trop déjà qu'ils puissent se présenter. Un moment d’ailleurs les jurisconsultes s’en émurent fortement, et il s'en suivit une intéressante polémique qui contribua à faire ressortir la gravité du mal en accusant l'insuffisance des remèdes.

M. Bressolles avait exposé la difficulté, et il n'avait pas hésité à en dénoncer pour origine ce principe vicieux de la séparation, qui prétend dédoubler en civil et en religieux un contrat comme le mariage, qui est à la fois intimement l’un et l’autre ©. Mais puisque le mal existait de par la loi coupable d’avoir fait violence à la « nature des choses », ne pouvait-on au moins trouver en cette même loi quelque remède? M. Bressolles le croyait, et il pensait que la nullité — le seul remède réellement acceptable — pouvait être invoquée par l'époux trompé, dont le consentement devant l'officier civil se trouvait gravement vicié, extorqué par su-

(1) « Le mariage est peut-être l’acte de la vie sociale à propos duquel la séparation du droit civil et des croyances religieuses a été le plus souvent invoquée, depuis la Révolution, pour en tirer de fort graves conséquences, mais qui ne sont pas toutes rationnelles. Nous n'avons pas le projet de les contrôler toutes en ce moment, et de montrer notamment de quelles erreurs juridiques est devenue k cause cette opinion, érigée presque en dogme, que dans l'esprit du Code civil, le mariage n’est qu'un contrat civil proprement dit, comme si le Sénat pouvait changer la nature des choses ». Bressolles, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, Mariage religieux, mariage civil, dans la Revue de législation et de jurisprudence, 1846, t. 26, p. 149.

percherie, puisque s’il avait su avoir affaire à un fiancé irréligieux, disposé à lui refuser le mariage à l'Église, il n'aurait certainement pas consenti.

Il y avait beaucoup de vrai dans cette théorie, basée au fond sur l'absence d'un consentement actuel beaucoup plus que sur une erreur sur la personne. La vraie difficulté était dans la question de fait extrêmement délicate, qu'un pareil système imposait aux investigations du Juge, à savoir : les sentiments religieux du conjoint qui invoquait la nullité étaient-ils de nature à avoir influé d’une façon déterminante sur son consentement? La difficulté, sinon l'impossibilité, d'arriver à une appréciation convenable en pareille matière aurait rendu cette théorie impraticable.

C'est ce que fit remarquer M. Thiériet(1), qui a absolument raison d'objecter cette grosse difficulté de fait, mais qui a absolument tort de dire que cela aboutirait à faire annuler le mariage pour « manquement aux convenances » ; car un fiancé, quelle que soit la tiédeur de ses sentiments religieux, sait très bien que refuser la célébration religieuse à sa fiancée, ce n’est pas seulement manquer aux convenances — ce qui peut être son point de vue, à lui, — c'est mettre celle dont il veut faire sa femme dans l'impossibilité de pouvoir se considérer comme telle — ce qui est son point de vue, à elle —; et par l'attitude même prise par celle-ci, ni lui ni le juge ne peuvent avoir aucun doute sur la valeur effective de cette condition essentielle,

M. Thiériet d’ailleurs n’admet même pas la séparation de corps pour injure grave (ce qui du reste n’est pas une

(1) Thiériet, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg, Mariage civil, mariage religieux, dans la Revue de législation et de jurisprudence, 1846, t.27,— et 1848, t. 28.

solution) et déclare la situation sans issue : le mari pourra poursuivre sa femme devant les tribunaux pour la faire condamner à la cohabitation : « Si j'étais juge, dit M. Thiériet, je prononcerais cette condamnation, obligé par devoir d’appliquer la loi du pays. Mais je m'arrêterais là... La femme pourrait donc opposer au jugement rendu contre elle la force d'inertie. Je reconnais tout ce qu'un tel résultat a de peu satisfaisant et même de honteux pour notre civilisation. Mais on y est forcément amené par l'antagonisme de deux ordres de choses qui se trouvent opposés\\). »

Singulier aveu en vérité ! N’est-il pas curieux de constater qu'un jurisconsulte, aussi ami de la loi que peu ami de la religion, très imbu sans doute du principe de leur séparation, attribue à leur antagonisme un résultat « honteux pour notre civilisation » ? Mais alors, si faute de les faire concourir pour donner au mariage une réglementation concordante, on arrive à des effets avoués « honteux », pourquoi s’obstiner dans une séparation contraire à la « nature des choses » ?

M. Marcadé intervint dans le débat pour soutenir la nullité, comme M. Bressolles, mais en invoquantnon plusle vice du consentement et l'erreur sur la personne, mais l'erreur sur les qualités de la personne, par application de l’article 180, qui selon lui viserait précisément cette erreur(?. Mais ce système, soutenable à l’époque où M. Marcadé

(1) Thiériet, art. cité, t. 27, p. 171. — M. Thiercelin (op. cit.), n’est pas plus rassurant ; il fait cette réflexion stupéfiante : « On s’apitoie sur la position de l’époux trahi (ordinairement la femme) dont l'existence est désormais flétrie. — Elle est horrible sans doute ; mais si au lieu de cette injure le conjoint sans foi en eût fait une autre, la position serait-elle meilleure ? » Non, mais elle ne serait pas légale.

(2) Marcadé, Mariage civil, mariage religieux, dans la Revue de législation et de jurisprudence, 1846, t. 27.

écrivait, puisque deux arrêts l'avaient admis(f), fut repoussé peu après par la Cour de Montpellier ®), et plus tard condamné définitivement par la Cour de Cassation ®.

Mais alors quel remède offrir au fiancé dont la bonne foi aura été abusée ? Refus de suivre son conjoint, séparation de corps : tels sont les deux remèdes « incomplets, il est vrai, mais suffisants pourtant », dit M. Coin-Delisle#, qui selon lui sauvent notre législation des reproches éloquents que M. Sauzet, après MM. Bressolles et Marcadé, lui avait adressés au nom de la justice et de la liberté de conscience). Ce «ne sont que des palliatifs, dira encore M. Duverger (). Ils ne mettent pas fin au malheur de l'époux religieux, puisqu'ils ne le dégagent pas des liens du mariage, mais ils empêchent « l'oppression », et c’est l'essentiel ». C'était vraiment se contenter de peu : de la loi on doitexiger davantage.

Aujourd'hui, nous l'avons, ie remède, mais hélas! pire que le mal : c’est le divorce. La femme outragée dans ses convictions religieuses, enchaînée malgré elle par un consentemeut légalement dénaturé, ne peut recouvrer sa liberté qu’en invoquant le principe le plus opposé à ces mêmes convictions ; elle ne peut défendre sa foi outragée qu’en blessant la foi des autres par le scandale inséparable de tout divorce.

(1) Colmar, 6 décembre 1811, et Bourges, 6 août 1827 ; v. D. P. 1847, II, 81, notes 1,2.

(2) Montpellier, 4 mai 1847; D.P. 47, II, 81.

(3) Cassation, Chambres réunies, 24 avril 1862 ; D. P. 62, I, 158.

(4) Coin-Delisle, Sur le refus entre époux de bénédiction nuptiale, à l'occasion d'un opuscule de M. Sauzet, dans la Revue critique de législ. et de Humsp +3, 183.

(5) Paul Sauzet, Réflexions sur le mariage civil et le mariage religieux en France et en Lialie, Lyon, 1853.

(6) A. Duverger, Observations sur le mémoire de M. Buatbie, dans la Revue critique de législ. et de jurisp., t. 28, p. 349.

Voilà l'aboutissement d’un régime qu’on proclame conforme à la liberté de conscience, qu’on glorifie même d’en être l’application nécessaire : faute d’avoir voulu reconnaître le caractère mixte du mariage qui exige une législation mixte appropriée, on a laissé pendant trois quarts de siècle la loi imposer à des époux une situation douloureuse que leur conscience réprouvait, et on leur offre aujourd’hui comme remède une loi que leur conscience condamne.

Avant d'en finir sur ce point, nous devons reconnaître que les mœurs ont été Jusqu'ici le plus efficace palliatif du vice de la loi, — ce qui n’est nullement à la décharge de cette dernière. « Tant mieux pour les mœurs, mais tant pis pour la loi). » Vivre sur un pareil régime est d’ailleurs extrêmement dangereux : car tôt ou tard la loi influe sur les mœurs; une habitude imposée par l'autorité finit par énerver la résistance des plus vigoureux sentiments. On s’habitue à tout, même dans les pires situations. Dans celle qui nous occupe, on s'était habitué à être privé de tout remède; on s’est habitué ensuite à l’idée d’un remède mauvais, le divorce; on s’habituera enfin — n'est-ce pas déjà commencé? — à ne plus recourir à aucun remède... Nous ne faisons qu'indiquer ici cette considération, qui se retrouvera avec sa véritable ampleur dans notre critique morale du mariage civil.

49. — Si la situation que nous venons d'étudier a attiré spécialement l'attention et soulevé de vives discussions, ce n'est pas à dire qu’elle soit la seule où notre système du mariage civil obligatoire aboutisse à violenter la conscience des époux. Si cette situation en effet frappe particulièrement

(1) Paul Sauzet, op. cit., p. 19.

les esprits, parce qu’elle met le mariage religieux en opposition avec le mariage civil dans un antagonisme immédiat et brutal, il en est encore d’autres, d'apparence moins scandaleuse, mais non moins graves et d’un intérêt plus pratique.

Dès lors qu'il n’y a pas harmonie entre la réglementation du mariage religieux et celle du mariage civil, et que cependant il y a obligation de respecter l’une et l’autre, la première par devoir de conscience, la seconde par prescription légale, il en résultera dans toutes les circonstances où cette double satisfaction ne sera pas possible, un tiraillement douloureux, un pénible conflit, dont les parties sont les victimes.

Sile conflit se révèle avant tout mariage, si par exemple une union que l’Église autorise ne peut se réaliser par suite d'un empêchement de la loi civile, 1l y aura gêne, vexation, mais rarement atteinte à la liberté de conscience, car il faudrait pour cela qu'il y eût obligation d'épouser. Le cas se présente cependant. Ainsi l’'empêchement civil résultant de l'absence du consentement des parents mettra assez souvent un mineur dans l'impossibilité d'exécuter l'obligation au mariage qui peut dériver pour lui d’une promesse ou d’une séduction.

Si, au contraire, le conflit se produit après qu’il y a eu mariage, la liberté de conscience sera nécessairement atteinte.

Voici une première hypothèse : un mariage civil a été régulièrement contracté ; puis il se révèle un empêchement canonique qui ne permet pas de procéder au mariage religieux. Les parties, que nous supposons dociles aux lois de l'Église, renoncent donc à s'unir et, réprouvant ce que l’Église réprouve, abandonnent toute idée de mariage entre elles. Mais aux yeux de la loi elles sont mariées. Elles vivront

donc séparément, ne se considérant aucunement comme mari et femme ; et pourtant elles auront légalement cette qualité, qui les suivra partout avec toutes ses conséquences, telles que autorisation maritale, etc., et qui fera obstacle à loute autre union qu'elles pourraient légitimement rechercher. Il y a donc violation directe et grave de la liberté de conscience.

Il en sera de même dans l'hypothèse inverse : le mariage religieux à été contracté et il est valide; mais le mariage civil qui l’a précédé se trouve attaqué et annulé, par exemple sur la demande des parents pour défaut de leur consentement. Voilà donc des époux, qui en leur droit et conscience vivent comme tels, qui peut-être ont des enfants, et qui cependant vont se trouver privés, pour eux et pour ces enfants, de tous les effets civils du mariage et de la légitimité (D, Que devient encore, en cette circonstance, le respect dû à leurs consciences.

Une troisième hypothèse enfin résulte — et de plus en plus souvent — de la pratique du divorce. Notre législation matrimoniale a si bien troublé et faussé les idées sur le mariage, que beaucoup de gens, surtout dans le peuple, divorcent et se remarient sans se rendre un compte exact de ce qu'ils font. Or qu'arrive-t-il, lorsque, avec une plus grande maturité, l'époux que la loi civile a poussé au mépris de la loi de l'Église prend plus nettement conscience de sa situation irrégulière et désire y mettre fin? Il se trouve enchaîné dans le second mariage civil qu'il a contracté ; il a un conjoint légal, dont les droits, armés du Code, pourront paralyser toute l'efficacité de ses remords.

Ces divers cas ne sont ni exceptionnels ni hypothétiques.

(1) Sauf, bien entendu, le cas de mariage putalif.

Ils se rencontrent dans la pratique, ils troublent douloureusement les consciences. Notre système du mariage civil obligatoire et seul valable en est la cause directe, car tous ces conflits ne se produiraient pas, si le mariage ne dépendait que d’une législation une et harmonique, conforme aux croyances des parties.

Nous ferons remarquer enfin que la loi civile n'a même plus iei l’excuse d'offrir le mauvais remède du divorce; car aucune des hypothèses que nous venons de voir n'implique par elle-même « l’injure grave » qui pourrait le motiver. II est vrai que le divorce par consentement mutuel, qui existe en fait), permettra de tourner la difficulté; mais comme il a lieu en violation de la loi, celle-ci ne peut en arguer pour sa défense. Il est d’ailleurs soumis à l'accord des parties, et il les astreint à un simulacre d'instance assez ridicule. Non seulement le divorce, mais la comédie judiciaire d’un divorce, voilà donc tout ce que notre législation matrimoniale arrive à offrir comme satisfaction à la liberté de conscience!

50. — La liberté de conscience et de culte, que nous venons de voir violée dans la personne des époux, l’est encore dans la personne des ministres de la religion.

Siles époux se trouvent pris dans les mailles du Code civil, les ministres de la religion se trouvent frappés par les rigueurs du Code pénal. St, en effet, les époux doivent accepter la dénaturation légale de leur volonté et de leur consentement — non mariés, quand ils entendent l'être, mariés quant ils n'entendent point l'être — tout cela sous peine d'illégitimité civile, les ministres de lareligion doivent renoncer à bénir les mariages non encore pourvus de la consécra-

(1) V. infra, n° 65.

tion municipale, quand bien même leur conscience leur en ferait un devoir, et cela sous peine d’amende la première fois, de prison la deuxième, de détention la troisième. La loi pénale est absolue, et elle s’applique en toutes hypothèses, même si le prêtre a cru de bonne foi que les formalités civiles avaient été observées(t}, même si par suite de circonstances extraordinaires il n'existait pas d’officier de l’état civil dans la commune où le mariage a été célébré (®?).

Le cas pratique où le ministère du prêtre se trouve le plus gravement entravé est celui des mariages ir extremis U), Quand le malade commence à sentir les avertissements de la mort, quand la pensée salutaire de l’au-delà ouvre son âme aux remords, y éveille le désir de réparer une vie irrégulière et désordonnée, il est généralement bien tard, l'urgence est grande. L'Église, qui dans sa règle habituelle multiplie les précautions et les prescriptions prudentes, esten même temps merveilleusement prompte à secourir les situations pressantes et désespérées : s’il s’agit notamment d’un mariage în extremis, la dispense des publications peut être totale, elle peut être donnée par le curé: rien n'empêche donc le prêtre de mettre à profit les instants comptés, que la maladie lui laisse, pour procurer au concubinaire repentant le soulagement moral d’une situation régularisée et assurer à ses descendants la légitimité chrétienne. Oui, rien ne l'empêche dans la loi de l'Église. Mais — ce « mais » n'est-il pas odieux? —

(1) Gazette des Tribunaux, 21 novembre 1889. Condamnation de l'abbé Thalmer, vicaire de la paroisse de Saint-Marcel de la Maison-Blanche.

(2) V. Dalloz, J. G. v° Mariage, 384, 1°.

(3) Gazette des Tribunaux, 11 avril 1896. Condamnation de l'abbé Devos, chapelain de l’église du Sacré-Cœur de Charleville, en date du 11 mars 1896, pour avoir célébré le mariage religieux d’un mourant qui voulait régulariser sa situation in extremis.

il faut compter avec la loi de l'État : la violer, c'est pour le prêtre s’exposer aux plus rigoureuses pénalités ; la respecter, c’est renoncer, dans la plupart des cas, à procurer le bienfait qu'il pouvait, qu'il devait offrir au moribond.

Deux hypothèses peuvent en effet se présenter : ou bien il y a eu mariage civil non suivi de mariage religieux; ou bien il n'y a même pas eu mariage civil et les futurs ont vécu en concubinage pur et simple.

Dans le premier cas, le prêtre devra se faire représenter un extrait de l'acte de mariage, à tout le moins une pièce quelconque lui attestant que l'union civile a bien eu lieu. Or la pratique témoigne que, dans la classe sociale où une telle situation se présentera le plus fréquemment, il est rare de rencontrer des papiers de famille qui soient en ordre; de vagues souvenirs où quelques pièces informes sont parfois tout ce qu’on trouve pour débrouiller un état civil douteux et régulariser une situation illégitime. En pareil cas, toutes les complaïsances réunies ne permettront pas au prêtre d’avoir en temps utile l'attestation qui seule peut le mettre à l'abri du Code pénal.

Dans le second cas, qui n’est pas le moins fréquent, la difficulté sera pire encore. Le moindre délai sera de trois jours, puisque, auxtermes de l’article 64 du Code civil, « le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jourdepuis et non compris celui de la seconde {ou de l'unique) publication ». Et encore, trois jours seront-ils suffisants pour recueillir toutes les pièces ? Notre législation civile, notamment en ce qui concerne les publicationset le consentement des parents, aboutit en certains cas à une telle multiplication de certificats (1), qu'il est impossible de les avoir en aussi peu

(1) Voyez les articles 63, 166, 167, 168, 69 (sur les publications), 148 à 151 (sur les consentements des parents et actes respectueux) du Code civil.

de temps. Malgré toute la bonne volonté que le maire voudra bien y mettre, il arrivera trop tard; et le prêtre aura la douleurde voir, impuissant, se consommer devant lui l’irréparable mal, sans pouvoir appliquer les remèdes dont l'Église l’a fait dispensateur, Du moment que nos législateurs tenaient absolument à dominer l’Église et à garder le pas sur elle, ils auraient dû imiter sa sollicitude et se montrer aussi diligents qu'elle auprès des dernières infortunes.

Nous ferons remarquer en terminant que la rareté (!) des décisions Judiciaires en la matière ne prouve rien contre le vice de la loi. S'il était établi que les représentants de la loi évitent d'en poursuivre l'application, ce serait au contaire une preuve de plus qu’elle est mauvaise. Mais nous croyons que si les tribunaux ne nous signalent pas plus de curés condamnés, cela tient encore à deux autres raisons : la première, c'est la rigueur même de la pénalité, qui est pour le prêtre an tel obstacle, qu'il ne se hasardera à passer par-dessus que dans le cas d'extrême nécessité; la seconde, c’est l'absence de contrôle sérieux pour découvrir les infractions ; dans la presque totalité des mariages 2x extremis l'un des époux disparaît presqu'aussitôt; il n'y aura donc ni célébration civile, ni « possession d'état » d’époux chrétiens qui puissent occasionner la révélation du mariage religieux ; dans ces conditions celui-ci a bien des chances de rester souvent ignoré du ministère public ou de n'être connu qu'après la prescription acquise... Nous n'insistons pas.

(1) M. Glasson écrivait même (op. cit., p. 273) en 1880 : « Jamais le ministère public n’a, à notre connaissance, exercé de poursuites dans les cas de ce genre. » L'ancienne magistrature était indulgente ; la magistrature actuelle

l’est moins : peu importe ; la loi, appliquée ou non appliquée, était et est toujours aussi mauvaise.