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les catholiques à se marier devant /ewr curé, et cela, sous peine de nullité du mariage. Or, au C'anada, l'Eglise et l'Etat tout en vivant en bons termes ne sont pas d'accord sur tous les points. Qu'artive-t-il de celui-ci ? Que dit notre loi civile? Voilà la question. Et je vais prendre la réponse tout entière dans le Juctum de M. le juge Lemieux,

Pour la décider, cette question, l'Honorable magistrat considère d'abord l'esprit général de notre droit civil, tel que les circonstances nous le montrent, dans la pratique, dès avant la cession et depuis la cession jusqu’à l'adoption du Code Civil,

Il étudie ensuite l'intention des codificateurs de 1866, selon qu'eile se manifeste dans les différentes dispositions légales qui touchent indirectement le point en litige.

I] discute enfin l'article 127 du Code Civil, qui lui paraît régler assez directement la question, et il conclut.

Nous nous arrèterons à chacun de ces trois considérants dans des articles séparés que nous servirons bientôt à nos lecteurs.

Cette question du mariage des catholiques devant des ministres protestants est malheureusement trop pratique en nos contrées. Il est plus qu’utile de connaître ce que dit la loi de notre pays à son sujet. Ce que pense l'Eglise, ce qu’elle enseigne et ce qu'elle ordonne, le magistral exposé qu'a fait, dans ces mêmes pages de la Semaine, M. le chanoine Archambeault, nous l’a admirable. ment et clairement rappelé. Demandons maintenant au juge Lemieux ce que pense, ce qu’enseigne et ce qu'ordonne Ja loi civile. Nous y viendrons dans un prochain article,

2me ARTICLE

ler CONSIDÉRANT

L'Esprit général de notre Droit Civil dès avant la Cession et depuis la Cession jusqu'à l'adoption du Code Civil.

Avant d'aborder la question principale, et comme par manière

de préambule, Son Honneur explique que s’il y a eu fraude à la loi dans le mariage « Degré-Durocher «, cette faude n'a pas pu être ratifiée subséquemment par la volonté des parties, le lips de temps écoulé, ou la possession d'état. La raison en est bien simple. Il s’agit dans la règlementation des mariages de lois qui sont d'ordre public. Les fraudes contre de telles lois sont essentiellement illicites. Contre tout acte qui s’en écarte, la volonté formelle du législateur proteste sans cesse. D'où, l'on ne prescrit pas contre de telles lois, et le savant juge cite ses autorités. Il résulte de là que le mariage, s'il a été fait en fraude de la loi, laquelle est d'ordre public, est nul per se et le demeure toujours. Le mariage étant nul, l'acte le constatant est nul aussi, car la valeur de ce document officiel cesse évidemment devant la preuve de la nullité du mariage qu'il attestait.

La cour n'a donc à s'occuper que d'examiner si, d'après la loi, le mariage « Degré-Durocher », fait devant M. Prouty, a été de ce fait, oui ou non, entaché de fraude viciant son cesence même.

Et la cour va répondre oui, parce que, va soutenir Son Honneur, la loi dans notre pays ne permet pas à deux catholiques de se marier devant un autre prêtre ou ministre que leur propre curé ou son délégué.

Mais avant d'arriver à la conclusion il nous faut bien étudier les considérants que nous avons indiqués dans notre dernier article.

Soit donc pour aujourd’hui le premier considérant.

Le distingué magistrat, au moment où il va répandre les clartés de l’histoire du droit sur le sujet qu'on avait réussi récemment à embrouiller par des subtilités, tient à préciser la question et rappelle, en paroles dignes et courtoises, les prétentions de Mtre Lafleur dans la cause « Delpit-Coté », à savoir: lo Que le mariage en notre pays, peut être célébré devant tout fonctionnaire autorisé à tenir les registres de l'Etat Civil, que les parties soient ou non de sa confession religieuse ; 20 qu'obliger les parties à se marier devant four curé c'est un attentat à la liberté ; 30 qu'aucun texte de notre Code Civil n’oblige les parties à se marier devant leur curé ou ministre.

On se souvient que ces allégués ont triomphé devant l'Hon. juge Archibald. Pour ce qui est du dernier allégué le juge Lemieux s'en occupera surtout en discutant l’article 127 C. C, Quant aux deux premiers, dont l’un (le 2° »st la raison de l’autre (du loi, leur ensemble forme le gros point noir qu’il s’agit d'éclaircir à la lumière de l'histoire du droit civil eu notre pays. Suivons M. le juge à l’œuvre.

En mettant de côté les textes de loi qu'il rapporte, et en supposant connus les témoignages d'auteurs qu'il cite, ce sera très simple et très clair, nous osons l'espérer. Pour plus de clarté nous plaçons le tout sous une rubrique numérotée.

lo Lors de la Cession, les lois civiles françaises étaient évidem-

ment en vigueur au ('anada, Pothier expose que ces lois exigeaient

que les mariage: fussent célébrés devant les curés des parties. Conjointement, le Rituel de Mgr de Saint-Valier atteste que les catholiques étaient tenus de sa marier devant Jour curé (ou son délégué) sous peine de nullité, C'était l'application du Caput Tametsi !

20 A la Cession, « les lois du Pays conquis continuant d'être en force jusqu’à ce qu’elles soient changées par le conquérant, » les lois françaises, quant au mariage, ont continué de s'appliquer, puisqu'elles n'ont pas été changées, et le juge Lemieux cite Lord Mansfield, le juge en chef Marshall et Blackstone.

De ces citations solides autant qu'autorisées s’élevant alors à des considérations élevées, où ie souflle oratoire se sent plus à l'aise, l’éloquent magistrat expose d’une façon remarquable la philosophie de l’histoire de notre Droit Civil, à cette époque décisive. Qu'on nous permette de citer textuellement cette belle page où la générosité d’une âme française s'allie fièrement au loyalisme de bon aloi d’un sujet britannique : (Voir pages 22 et 77).

« Or, si, en vertu du droit international, on a conservé les lois «inhumaines et barbares de pays non civilisés conquis par la « Grande Bretagne... assurément il ne s'est jamais présenté «à l'esprit des hommes publics d'Angleterre .…... d'enlever les «“ coutumes policées et les lois prises aux plus pures sources dn « droit, à un peuple faible et vaincu, qui n'avait eu d'autre tort «que celui d’être loyal envers un prince qui préférait écouter « des paroles de mépris tombant des lèvres d'une courtisane, au

“sujet de ces arpents de neige rougis du sang de ses sujets, « plutôt que d'admirer leurs nobles efforts pour rester fran- « çais, »

« Il n’est certes jamais venu à l'idée des grands hommes d'Etat “anglais d'enlever aux habitants du pays les lois règlant les rap- «ports de citoyens entre eux et leurs propriétés, et paticulière- «ment les luis concernant le mariage, non plus que la liberfé de «pratiquer une religion morale, la plus ancienne de toutes les « religions chrétiennes... 7

« Elles sont palpitantes d'intérêts les belles pages de l'histoire « d'Angleterre, dans lesqualles sont consignés les paroles et les « discours de Pitt, de Fox et de Burke, au sujet de la constitution «à être donnée à la nouvelle possession acquise à la couronne « d'Angleterre. »

« De cette discussion se détache une idée de liberté qui, « d’ailleurs, parcourait alors le continent européen, et aussi des “sentiments de magnanimité envers un peuple écrasé, que l'esprit « pratique de l'Anglais cherchait à ramener doucement mais « sûrement au nouveau régime, »

Voilà pour le moment de la Cession.

30 L'acte de Québec (1774), l'acte d'Union (1840) et l'acte de la Confédération (1867) maintiennent au Canada les lois civiles françaises et conservent aux catholiques la liberté de leur culte.

D'où l'honorable juge est eu droit de conclure, avant de s'occuper spécialement de la codification de 1866 que, d'après les actes mêmes qui ont donné les différentes constitutions sous lesquelles notre pays a vécu, au point de vue légal et pour ses fins civiles, le mariage des catholiques a toujours dû se faire et doit se faire, sous peine de nullité, devant /e curé des parties, puisque c'est là ce qu'exigeait et ce qu’exige l’ancienne loi civile française toujours et encore en vigueur.

OJECTIONS

Que si on objecte que les Anglais ne pouvaient pas se soumettre à une loi contraire à la loi commune d'Angleterre qui permet le mariage purement civil, le juge Lemieux répond d'abord (lo) que les formalités requises comme essentielles par les lois françaises (les publications dans les églises des parties et la célébration du mariage devant leur curé) ne devaient pas tant répugner après tout à ceux qui étaient d’un pays (l'Angleterre) où ces mêmes formalités avaient été en honneur jusqu'à la Réforme ; que du reste (20) il ne s'agissait pas du tout de soumettre les protestants à se marier devant les catholiques ; et qu’enfin (30) cette répugnance — eut-elle existé — ne pouvait rien contre les lois internationales. L'esprit anglais en avait subi bien d’autres à la conquête des pays barbares.

Et pour confirmer cette solution d'objection, qui est claire comme de l'eau de roche, le savant magistrat en appelle au juge en chef Sewell qui. en 1816, dans la cause er purte du Rév. Spratt, admet parfaitement l'existence des lois françaises relativement au

mariage et s'appuie sur elles pour refuser la pétition du susdit Rév. Spratt de tenir registres.

Ces considérations, tirées de l’histoire du droit en ce pays, amè-

nent à la conclusion que non seulement le droit international mais que même la volonté du souverain anglais, laquelle sanctionnait les actes de Québec, d'Union et de la Confédération, a maintenu les lois civiles françaises au Canada,

Mais on a soutenu récemment (affaire Delpit-Coté), poursuit l’honcrable juge Lemieux, qui paraît ne vouloir rien laisser dans l'ombre, que le mariage n'est pas réglé par les lois civiles, et que,

Par conséquent, même en admettant que les lois civiles françaises aient été conservées au Canada, les dites lois sont étrangères au mariage ?

Cette prétention a été, affirme-t-il, « une révélation pour les hommes de droit familiers avec notre Droit canadien ». (Voir page 36). Car, par quelle loi alors le mariage serait-il régi ! On ne le voit pas très bien,

D'ailleurs, l'étude du Droit amène à ranger les lois relatives au mariage parmi les lois civiles. C'est ausai ce que font et le Code Napoléon et notre Code Civil !

Comme on le voit, ce premier considérant projette une grande lumière sur toute la question. Mais il fallait préciser davantage, Il fallait étudier l'esprit et la lettre de notre Code Civii, afin de mieux constater jusqu'où la législation actuelle s’harmonise avec celle qui règlait les mariages de nos pères. Le distingué magistrat ne s'arrête pas en aussi beau chemin. Nous tâcherons d'étudier prochainement comment il continue et parachève son savant et éloquent dictum.

Sme ARTICLE

@me CONSIDÉRANT

L'Esprit des Codificateurs de 566

Au considérant, dont nous avons parlé dans notre der ni. cle, lequel était tiré, nos lecteurs s'en souviennent, de not: civil et de ses relations avec les lois civiles francaises, conservées au Canada, M. le juge Lemieux en ajoute un autre, dont il faut admirer tout autant la lumineuse exposition et dunt il convient

d'apprécier la force probante, L'honorable magistrat cherche son

point cette fois dans l'esprit des codificateurs de 1866. 11 s'agit encore de l'esprit de la loi : nous verrons plus tard comment il interprète la lettre même du Code, art. 127, Ce sera la matière d'un quatrième et dernier article.

Que si nous réussissons à bien saisir l'esprit des eodificatrurs de 1866, à bien entendre leur intention, manifestement exprimée alors même qu'ils ne touchent pas directement le question en litige, nous serons plus à l'aise évidemment pour scruter ensuite les textes qui paraissent toucher directement le puint contesté, En effet, dans l'interprétation de toute loi, les textes doivent s'expliquer et se compléter et non pas se contredire et se détruire les uns les autres.

Que voulaient donc les savants jurisconsultes qui ont élaboré, en 1866, notre Code Civil ? Voulaientils établir un système

nouveau ? Ils s'en défeudent explicitement. Ils voulaient que la loi veillât clairement à assurer le bonheur des familles, en prévenant, autant que possible, les mariages clandestins et leurs funestes conséquences ; et, pour cela, ils ont statué et exigé la publicité des mariages (C. C. art. 128).

Le Code, par leurs soins, a donc déterminé les modes de publicité ; ils sont au nombre de quatre : lo la célébration du mariage devant le curé ou ministre. chargé de la tenue des registres de l'Etat civil ; 20 les publications antérieures au mariage, dans l'église à laquelle appartiennent les parties ; 30 l'obtention des dispenses de publication, données par les autorités religieuses dont relèvent les parties : 40 la signification de l’avis d’opposition au mariage, qui doit être faite, quand il y a lieu, au fonctionnaite appelé à célébrer le dit mariage aussi bien qu'aux parties elles-mêmes.

Que nous enseigne ce dispositif ?

10 Pourquoi d’abord le curé ou ministre est-il chargé de la tenue des registres ? Mais, précisément parceque, par sa fonction sociale même, il est le plus en état d'aider la bonne application de la loi. Qui pourra mieux que l'aviseur spirituel conseiller les futurs épuux et veiller à la publicité des mariages ? L'aviseur spirituel est en effet un conseiller naturel, dont il est sage de reconnaître l'influence en matière de vie morale et de vie sociale. Et, ici, l'éloquence du juge Lemieux se permet une envolée qui accentue admirablement la force de son argumentation. Un sentiment délicat perce à jour les allégués de ce légiste qui sait rester toujours un penseur et un chrétien. On sent qu’il comprend le grand et beau rôle de l'aviseur spirituel. Cela fait du bien à l’âme, et M. le juge, s'il lit ces lignes, voudra bien qu'on lui dise que sa manière de comprendre le prêtre console de bien des ennuis et de bien des mécomptes éprouvés ailleurs.

Or, argumente M. le juge, pour que le curé ou ministre puisse