Ck)de matrimonial, p. 107 et
mariage. De plus si les Futurs sont« en la puissance d'autruiy » il est défendu aux « curés, vicaires et autres » de « passer outre à la célébration desdits mariages, s'il « ne leur apparaît du consentement de leurs pères» « mères, tuteurs ou curateurs, sur peine d'être punis « comme fauteurs du crime de rapt>.
L'article 44 défend aux notaires « sur peine de puni-, « tion corporelle » de « passer ou recevoir aucunes pro-* « messes de mariage par paroles de présent ».
L'article 181, enfîn, enjoint aux curés des paroisses de tenir des registres des « baptêmes, mariages et sépultù-
4( res de leurs paroissiens », pour éviter la preuve par témoins. Cette preuve n'est du reste pas proscrite par l'ordonnance (1).
L'ordonnance de Blois s'appliquait-elle aux protestants ? L'article 40, qui ordonne la célébration publique devant le curéy leur est étranger et ne concerne que les sujets catholiques « de quelque état, qualités et condi- « tions qu'ils soient. T^ Les protestants peuvent donc se marier « à leur façon accoutumée, » à la « mode de Ge- « nève » qui satisfait d'ailleurs aux conditions exigées par l'ordonnance de Blois, puisque le mariage est célébré publiquement après une triple proclamation de bans. L^article 44 qui est relatif aux notaires ne comporte au-
1. L'ordonnance sur la procêdurô de 1667 n'admet que la preuve écrite pour le mariage. Cependant si l'acte de mariage a été détruit ou perdu, la preuve testimoniale est, par exception, permise.
cune exception : les protestants y sont donc soumis. Quant à Tarticle 181, il est spécial aux catholiques : les réformés ne peuvent faire constater leurs mariages sur les registres des catholiques. Quel moyen de preuve leur reste-t-îl ? la preuve par témoins, la possession d'état ou la notoriété pubUque. Â moins que par une tolérance tacite on ait assimilé les pasteurs aux curés pour la tenue des registres de mariaries.
Deux ordonnances relatives au mariage des protestants furent encore rendues par Henri III.
L'Edit de 1576 (1) ordonnait aux réformés d'observer les lois de l'Eglise catholique pour les degrés de consanguinité et affinité. Toutefois les nïariages en « tiers et quart degré » déjà contractés par les réformés étaient respectés. Quel tribunal jugera des contestations relatives aux mariages des réformés? L'Edît établit une règle de compétence : si le défendeur est réformé, c'est le juge royal qui est compétent. Au contraire si le défendeur est catholique et le demandeur réformé, la connaissance du litige appartiendra « à Pofficial et juge ecclésiastique. ^ L'Edit du 7 septembre 1577 confirmait les dispositions des édits précédents relatives aux empêchements de consanguinité et d'affinité et aux règles de compétence. Il déclare en outre que les mariages des prêtres et des moines apostats seront respectés, et il en détermine les effets civils.
