II

La seconde opinion, qui fut celle des défenseurs des proiestantSySoulientau contraire que, depuis la révocation de VEdit de Nantes^ aucune ordonnance royale relative au mariage ne concerne les protestants. Cette doctrine nous semble la plus fondée en droit. Nous allons essayer de le montrer en reprenant de plus près Tétude du texte des ordonnances et de l'esprit dans lequel elles furent rédigées de 1661 à 1724.

Louis XIV restreignit progressivement les privilèges dont les protestants avaient joui, jusqu'alors, au sujet de leur mariage.

Un arrêt du conseil d'Etat du 12 mai 1664 porte « dé- « fenses à ceux de la religion P. R. de célébrer leurs « mariages aux temps défendus par l'Eglise » (1).

tants), le mapiage se contracte par le seul échange des conseatements et même en Tabsence du curé de la paroisse : là encore, un protestant peut se marier régulièrement sans abjurer ; son mariage sera valable solo consenms, si le consentement a été donné librement,sans fraude et sans empêchement dirimant. La doctrine ultramontaine était donc bien plus avantageuse pour les protestants que la doctrine gallicane. (V. E. Glasson : Mémoire sur la décadence du mariage religieux et V origine du mariage civil au XVIIF siècle^ dans le Compte-rendu des séances et travaux de TAcadémie des sciences morales et politiques, 1900, Janvier, 1** livraison). -