De Breteuil. Mémoire au Roi, p

la sincérité des conversions : il cherchait avant tout à les

multiplier. (1)

Mais bientôt les ministres rentrèrent furtivement en France : ils rnninaèrent le courage des réformés.

Le clergé, sous l'influence des jansénistes, devint plus sévère dans son appréciation des conversions ; il exigea qu'elles fussent durables, et fît subir de longues épreuves à ceux qui lui demandaient le sacrement de mariage.

Découragés, les protestants préférèrent reprendre la lutte : ils renoncèrent au mariage légal en refusant de se marier devant le prêtre catholique. Ils eurent alors recours, pour se marier, à toutes sortes d'expédients : les uns allaient faire bénir leur mariage à l'étranger ; les autres, le plus grand nombre, se mariaient au désert.

Les conséquences de cet état de choses étaient désastreuses : les protestants n'avaient, légalement, plus de familles. Les lois ne leur « permettaient pas d'être pères, « époux, enfants 1 » (2).

L'opinion publique s'émut et protesta avec indignation contre le régime inhumain que l'on imposait aux protestants.

1. « Il fallait, disait-on, se presser d'abolir tous les signes extë- « rieurs du calvinisme, consentir à rhypocrisie et aux sacrilèges de « toute une génération, dans Tespoir que la génération suivante « n'ayant jamais eu devant les yeux d'autre culte que le véritable, « perdrait jusqu'au souvenir de l'aiH.re ».

(Mémoire au Roi par de Breteuil p. 77) ♦

2. Consultation sur la validité des mariages des protestants de France, par Portalis et Pazeri, 1770.

Les Parlements, qui jusque-là s'étaient montrés très sévères, finirent, non pas par reconnaître la validité du mariage des protestants, ma>s par repousser par des Gns de non recevoir ceux qui les attaquaient le plus souvent pour des motifs d'intérêt. Mais leur jurisprudence pouvait varier : elle n'offrait qu'une garantie précaire aux protestants. Peu à peu se faisait sentir la nécessité d'une loi particulière assurant d'une manière inébranlable Pétat des protestants.

Mais cette loi sur le mariage, qui pouvait l'établir?

Avec lés progrès de la doctrine des civilistes qui séparaient, dans le mariage, le sacrement du contrat et donnaient la prédominance à ce dernier, l'Ëglise, souveraine SUT le sacrement, avaii perdu peu à peu de son autorité, au profit du pouvoir séculier qui avait le droit exclusif de légiférer sur le contrat. Le caractère religieux du mariage alla toujours s'affuiblissant au cours du xviii^ siècle: on finit par concevoir la possibilité d'un mariage purement contrat civil, qui relevait, par conséquent, du pouvoir civil seul. Cette conception reçut sa traduction légale dans l'Edit de 1787 qui sécularisa le mariage des non catholiques.

Le curé n'y intervenait que comme officier public, délégué par le Roi pour exercer une fonction civile.

Quelques années plus tard, cette théorie protestante du mariage-contrat fut appliquée à toute la France. La constitution du 3 septembre 1791 posa en principe que € la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ».

Notre mariage civil n'est donc que la généralisation du mariage protestant.

L'exposé historique qui précède montre que le mariage établi par Tédit de 1787, reposait au fond sur Tapplication de deux principes de notre droit moderne : celui de la liberté de conscience, qui s'opposait à ce qu'un protestant fut soumis à la loi catholique du mariage; et celui de rindépendance de l'Etat, qui permit au Roi, souveraîa absolu sur les contrats, d'établir pour les protestants une forme spéciale de mariage.

Aborder l'étude détaillée de ces deux principes serait dépasser les< limites que nous nous sommes tracées : nous ne les envisagerons que dans leurs rapports directs avec le mariage des protestants sur lequel se concentrera notre attention.

Dans une première partie, nous étudierons les règles que les réformés avaient établies pour leurs mariages qnand Pexercicede leur culte était autorisé. Bientôt l'intolérance ne leur permit plus de les observer. Quelles furent alors les formes de leurs mariag et»? Cette question préoccupa tous les esprits au xviii^ siècle, et, dans une deuxième partie, nous chercherons les solutions que lui apportèrent, à diverses époques, l'Etat, la jurisprudence, la doctrine, l'Eglise, les Protestants eux-mêmes et l'opinion publique.