CHAPITRE I

La Réforme et la théorie canomque du mariage.

L'influence de la Réforme se fit sentir dans tous les domaines. Pour bien se rendre compte de l'action qu'elle exerça, au xvi^ siècle, sur la théorie canonique du mariage, il est indispensable de rappeler en quelques mots quelle était, sur cette question, la doctrine de l'Église catholique, dont l'autorité, jusqu'alors, avait été souveraine et incontestée.

I. — Suivant ledroit canoa,le mariage est un contrat naturel d'institution divine qui, depuis l'avènement de Jésus-Christ, a été «surnaturalisé et élevé substantiellement à < la dignité de sacrement (1) ». Jésus-Christ a identifié le contrat naturel et le sacrement et les a rendus « inséparables ». De ce caractère sacramentel du mariage dérivent d'importantes conséquences: TEglise, préposée aux

1. Paoli. Etude sur les origines et la nature du mariage cit>ih Paris i890, p. 85, 86.

sacrements^ sera seule compéteate < de sacramento et fœdere ». Seule elle pourra légiférer au sujet de la formation et de la dissolution du mariage, et seule elle pourra juger les contestations relatives à Tapplication des règles qu'elle a posées. Quant au pouvoir séculier, jusqu'au xvi* siècle, il ne conteste pas les droits de l'Eglise en matière de mariage. La théorie de l'appel comme d'abus n'existe pas encore, et l'Etat se borne à faire trancher, par ses tribunaux, les questions concernant les effets civils du mariage et ne portant que sur un intérêt purement pécuniaire ou temporel.

Les principales règles établies par l'Eglise au sujet du mariage étaient les suivantes : le mariage se forme « solo consensu » ; l'échange des consentements se fait par les « sponsalia de futuro » ou « les sponsalia de prœsenti ». Les sponsalia « de futuro » sont de simples fiançailles, un engagement sans échéance fixée : « je vous prendrai à époux » — « Je vous prendrai à épouse ». Les sponsalia -c de prœsenti » sont des promesses de s'unir actuellement : « Je vous prends à époux » — « Je vous prends à épouse »é Par cela seul qu'elles étaient échangées, le lien du mariage se nouait. Le plus souvent les sponsalia était prononcées devant le prêtre^ mais sa présence n'était pas indispensable : on pouvait valablement faire constater les sponsaha par un notaire.

La bénédiction nuptiale était un pieux usage, une obligation de conscience, une loi pour les âmes à laquelle on ne désobéit pas sans commettre un péché, mais elle

n'était pas une cérémonie nécessaire à la vaflidilé du mariage: le sacrement existait sans elle.

La preuve du mariage se faisait de plusieurs manières : s'il y avait eu bénédiction nuptiale, on recourait au témoignage du prêtre qui Tavait célébrée ; s'il n'y avait pas eu de bénédiction, on invoquait la preuve par témoins^ la possession d'état, ou un acte privé ou notarié. De bonne heure du reste les prêtres prirent l'habitude de tenir des registres de mariage.

En somme, avant la promulgation du concile de Trente, le mariage n'était soumis à aucunes formalités essentielles.

Au contraire l'Ecflise avait réglé, d'une manière corn'plète et précise, les conditions Ae fond du mariage, en créant la théorie des empêchements. L'empêchement est tout ce qui s'oppose à ce qu'un mariage soit valiiblement ou licitement contracté. Tout empêchement implique une condition du mariage, dont la violation entraîne la nullité du mariage si l'empêchement est dirimant, ou une réprobation temporelle si l'empêchement est seulement prohibitif. L'empêchement dirimant ne laisse subsister ni le sacrement ni le lien matrimonial. L'empêchement prohi«bitif ne détruit pas le mariage, qui reste valable : son seul effet est de punir celui qui s'est rendu coupable d'un péché en enfreignant la loi de l'Eglise.

On peut diviser les .empêchements dirimants en trois catégories (1).

i. V. Esmein. Le mariage en droit canonique. Paris 1891. Tomei.

La première renferme les empéchemente se raClMbuit à Pidée iP incapacité : le défaut d'âge (1), la diversité de religion {dis par cultus)^ Fimpoissance, l'engagement dans les liens d'un mariage précédeot {iigamen), le vœu de chasteté, l'engagement dans les ordres sacrés.

La deuxième catégorie groupe les empêchements relatifs à un vice du coMcntement : l'absence de consentement {dissensus)^ la violence et le dol, l'erreur (fortunœ qualitatif personœ)^ ferror conditionis (mariage des esclaves et des serfs).

Enfin la troisième catégorie réunit les empêchements tenant à une relation entre les conjoints^ antérieure au mariage : la parenté du sang (consanguinitas) interdisant le mariage jusqu'au quatrième degré canonique, depuis le concile de Latran ; la parenté légale résultant de l'adoption {cognatio legalis) ; la parenté spirituelle établie par la participation de deux personnes à certains sacrements (2) {cognatio spiritualis) ; l'alliance {affinitas) ; Tadultère qualifié.

Les principaux empêchements prohibitifs étaient les suivants : les fiançailles, le vœu simple, et le « temps prohibé :^ interdisant la bénédiction solennelle du mariage

1. Le mariage d'un impubère n'était pas nécessairement nul. Au moyen-âge, l'habilude s'était répandue de marier les enfants « même presqu'au berceau ». (Esmein. op. dL I. p. 212).

2. Celui qui a administré le baptême ne peut épouser le baptisé ou ses père et mère ; le parrain ne peut épouser sa ÛUeule ou ses p^ et mère.

pendant certaines tètês de l'Église (Hmpus feriarum).

Quant diM divorce y l'Eglise le proscrivait : le mariage une fois formé est indissoluble ; c'est une conséquence du caractère sacramentel du mariage : la volonté commune peut le former/ mais elle ne saurait le dissoudre ; le lien, noué avec l'intervention de Dieu, subsiste toujours : des volontés humaines sont incapables de le rompre.

La théorie canonique du mariage aux xv« et xvr siècles, que nous venons d'esquisser à grands traits, présenta bientôt dans la pratique de graves inconvénients. L'Eglise admettant le mariage purement consensuel, sans imposer d'autreS; formalités et sans exiger le consenteaient des parents même pour le mariage des mineurs, les mariages clandestins devinrent très fréquents.

Leurs conséquences étaient des plus fâcheuses : les familles et les tiers ignoraient des unions qu'ils avaient intérêt à connaître. En se passant du consentement de leurs parents, les enfants commettaient un péché et s'exposaient à une censure ecclésiastique, mais le mariage contracté restait valable : des unions irréfléchies, mal assorties, formées parfois par des enfants de quatorze et douze ans, demeuraient cependant indissolubles.

Ces lacunes du droit canon soulevèrent les critiques du pouvoir royal et de la Réforme.

Charles IX présenta au concile de Trente une pétition, dans laquelle il réclamait une bénédiction nuptiale obli^ gatoire pour tout mariage ; si un motif grave ne permettait pas de la célébrer, il demandait qu'on la* remplaça

par la présence du prêtre «et de denz témoins. Le roi 'ée France sollicitait l'établissement d'nn empêchement diriroant nouireau.

II. — La Réforme alla beaucoup pins loin : elles 'attaqua à la base même sur laquelle reposait tonte la théorie du mariage canonique, au sacrement. Pour les écoles '^protestantes, le mariage n-est p€U un sacrement.

Luther considère le mariage « comme une chose sainte € en ce «ens qu'il a été institué par Dieu et qu'il consti- < tue le plus digne de tous Jes états » mais il affirme € qu'il doit être réglementé par Fautorité cirile » (1). Dans son € Commentaire sur les chapitres Y, VI et VII de l'Eyangile selon Saint-Matthieu », il s'exprime en oe« termes : € Gomment devons-nous nous comporter quant « aux questions matrimoniales et au divorce ? J'ai dit que « c'était WJLX juristes à prescrire, et qu'il fallait se son- « mettre au pouvoir séculier, parce que l'état de mariage € est une chose extérieure et mondaine, comme le sont « la femme, l'enfant, la maison et la cour et autres choses € semblables; tout cela est soumis à l'autorité de TE ta t € comme celle-ci l'est à la raison » (2).

Calvin oombaft la théorie du mariagen^acrement, en discutant -les textes qui ont servi à l'établir. < Il recon-

1. Esmein. Le mariqge en droit canonique. Op. cit. II, p. 133*

2. Auslegung des funflen, sechsten und siebenien Capitels des EvangeUum S. Mathœi, 1532, cité par Friedberg, Dos Recht der EhescMieseung in seiner geechichUicken Entwichelung* Leipzig 1865. p. i&9.

<c nait que le mariage a été institué par Dieu ; mais il ne « faut point en conclure que c'est un sacrement ; autre- « ment il faudrait en dire autant de l'agriculture, de Tar- « chitecture, de la. cordonnerie (1). »

Après avoir nié l'existence du sacrement de mariage, les Réformateurs critiquèrent vivement les mariages clandeslins ; pour éviter désormais les abus qu'ils avaient entraînés, ils proclamèrent la nullité du mariage des mineurs fait sans le consentement de leurs parents.

Les conséquences de la négation de l'idée de sacrement dans le mariage furent des plus importantes. Le pouvoir législat'fde l'Eglise catholique cessa d'être reconnu par la Réforme, qui déclara les juridictions ecclésiastiques « incompétentes pour les causes matrimoniales ». De plus, rindissolubilîté du mariage n'étant plus adoptée comme une règle absolue, le divorce fut admis pour certaines causes déterminées.

Après avoir renversé le système canonique, il fallut, pour le remplacer, construire une théorie nouvelle sur la nature et les conditions du mariage.

Suivant la doctrine protestante, le mariage, ordonné par Dieu, est un contrat.

L'élément religieux persiste donc: c'est Dieu qui a

i. Esmein. Mariage en droit canonique, Op, cit.. Il, p. 123 et sq.

« Ordinatio Dei bona et sancta ; et agricultura, architectura, < sutrina, tonstrina ordinationes sunl Dei légitimœ, non tamen « sunt sacramenla », his'ita'io christianœ religionis, lib. IV, c. XIX, n- 34. Editio Genevœ, 1618, p. 527.

Bonifàs ^

institué le mariage. II en résulte que la Parole de Dieu, l'Ecriture Sainte, est Tautorité souveraine dont il faut respecter toutes les prescriptions. C'est à l'Eglise qu'incombe la mission d'interpréter et d'appliquer ces prescriptions. De plus la bénédiction nuptiale, si elle n'est pas indispensable pour la validité du mariage, est un pieux usage qui doit se généraliser. Au cas où il serait impossible de la célébrer, à l'époque des persécutions par exemple, il est recommandé aux fidèles de la remplacer par la lecture de la liturgie du mariage, afin qu'un acte aussi important que le mariage ne s'accomplisse pas sans l'intervention divine. Claude Brousson, avocat au Parlement de Toulouse, puis ministre de la Religion prétendue réformée, écrivant auxÉglises persécutées, s'exprime ences termes : « Il serait pourlant bon que dans quelques assemblées « des fidèles^ celui qui failles prières publiques, ou même « le père de l'époux ou celui de l'épouse dans leur maison « le jour de la noce, en présence d'une petite assemblée, € leur lut la liturgie du mariage. Car comme le mariage « n'est pas un sacrement, celte liturgie ne tend qu'à deux « fins : la première, à prendre à témoin toute l'assemblée c que l'époux et l'épouse se donnent la foi du mariage et « qu'ils accomplissent la promesse mutuelle qu'ils s'étaient « faite de s'épouser Tun l'autre ; la seconde, à faire que « toute l'assemblée prie Dieu qu'il leur donne sa bénédic- « tion selon le formulaire de prière qui est dans la même lilurgie... » (1)

1. G. Brousson. — Lettre pastorale à TËglise de Dieu qui est sous la

— ISS- Mais le côté religieux est seulement accessoire dans le mariage protestant : ce qui le caractérise, c'est l'idée d*un contrat se formant par le consentement des futurs époux, accompagné de celui de leurs parents et suivi de la consommation du mariage. Aucune autre formalité n'est exigée suivant Brousson : < Nous devons, en effet, considérer que le mariage n'est pas un sacrement, et « que, dans toutes les divines Ecritures de l'accien et du « nouveau Testament, il n'est jamais dit que pour faire « un mariage il faille se présenter devant un pasteur» <c Notre Seigneur dit seulement que l'homme laissera son « père et sa mère et qu'il se joindra à sa femme. Ce « qui nous fait voir qu'il n'y a que le consentement de « l'homme et de la femme, avec celui de leurs pères et < de leurs mères, et la consommation du mariage qui « fassent le mariage selon la parole de Dieu. » (1)

Toutefois le pouvoir civil est maître d'établir des règlements de police relativement aux formes de ce contrat, et les sujets devront s'y soumettre en tant qu'elles ne sont pas contraires à la Parole de Dieu, dont l'autorité est supérieure à celle du droit civil.

A ce mariage nouveau devait correspondre une législation nouvelle : on ne pouvait plus appliquer à ce mariagecontrat une législation matrimoniale qui avait él^ faite

croix. — {Archives de Montpellier. G. 191) reproduite dans Vie et ministère de Claude Brousson, 1647-1698 par L. Nègre. Paris 1878 p. 93,9i.95.

1' G. Brousson, — Lettre pastorale, --op. cit.

pour un mdiviagC'Sacremeni. Il se forma donc, graduellement, un droit ecclésiaslique réformé. Sur ce point, les Réformateurs innovèrent peu : il se basèrent sur les décré— taies (1), en conservant les règles principales qu'ils pouvaient adapter à la théorie nouvelle, on donna par exemple la juridiction aux consistoires, à Timitation du système catholique qui attribuait la juridiction aux tribunaux ecclésiastiques.

Ce droit ne fut pas uniforme pour tous les protestants : il suivit un développement particulier dans chaque nation. Dans les pays où l'élément protestant dominait, il devint le droit commun, réglant les conditions de fond et de forme du mariage.

Au contraire dans les pays où les protestants étaient en minorité, en France, par exemple, ce droit ne put s'établir qu'imparfaitement : il entra en conflit arec les lois canoniques et civiles. Sa législation n'avait aucune valeur officielle, mais elle obligeait cependant en con cience les réformés.

Les conditions de forme du mariage des calvinistes français varièrent souvent dans le cours de l'histoire pour plusieurs causes que nous aurons à étudier, mais les conditions défend restèrent à peu près les mêmes, et nous allons les passer rapidement en revue en les comparant aux conditions de fond du droit canon.

1. Le traité de Droit ecclésiastique des Protestants de Boëhmer est disposé selon Tordre de cette compilation ; ce qu'il dit sur le mariage est rangé suivant les titres du quatrième livre des Décrétales.