‹ Le mariage des protestants depuis la réforme jusqu'à 1789: etude historique et juridiqueChapitre 22 sur 67 · Target, op. cit. p · texte numérisé non relu

Target, op. cit. p

4 ce règne ne ménageoient pas les protestans ; ils traite toient les affaires avec beaucoup de hauteur^mais ce n'é- « tait pas par des plaisanteries qu'ils les terminoient (1) ».

En réalité, malgré Tédit révocatoire, l'exécution die l'arrêt du 15 septembre 1685 restait possible.

D'abord cet arrêt n'était pas abrogé expressément et ne le fut jamais.

Ensuite le dernier article de l'édit révocatoire étant conçu en ces termes: « Pourront au surplus lesdits de la « religion prétendue réformée, en attendant qu'il plaise « à Dieu de les éclairer comme les autres, demeurer ■€ dans les villes et lieux de notre royaume. ..., sans poif- « voir être troublés ni empêchés, sous prétexte de la dite « religion réformée, à condition comme dit est^de ne point faire d'exercices », on ne pouvait, sans le violer, contraindre les protestants à se marier suivant les lois ecclésiastiques et les ordonnances du royaume : on les aurait « troublés )> en les forçant à adopter un mode de mariage que leur conscience réprouvait.

D'ailleurs l'édit révoc:itoire était muet sur la question des mariages.: aucun de ses articles ne privait les protestants du droit naturel de contracter mariage ; (2) aucun

Page 1