Target op. cit. p. 119 et s
2. La déclaration du !•» janvier 1686 montre que même après ï'èdit rôvocatoire certains ministres avaient été autorisés par exception à rester en Prance : le Roi aggrave les peines contre les ministres qui ne seraient pas sortis du Royaume ou qui y seraient rentrés, mfais^ il excepte expressément « ceux qui auraient dé lui une permission par écrit ».
pour leurs tnatkges la forme établie, quelque temps auparavant, par l'arrêt du 15 septembre 1685, pour les pays où l'exercice était interdit.
Cependant les protestatits n'usèrent pas de la fa^uHé qui leur était laissée. Gomment expliquer cette altitude ? La crainte des persécu1^o<ns en fut Tunique moUt. Les i^éformés savaient que la seule profession de la R. P. R. faisait cotïtir toutes sortes de dang^ers et, pour éviter (te se signaler à Pautorité commis re'Iigionnaires, ils se gardèrent bien de faire valoir les droits que leur eonférak l'arrêt du 15 septemfb!*e. Les timides et ceux dont les convictions étaient peu profondes abjurèrent et vin^rent grossir le nombre des nouveaux convertis. Ils suivirent,' pour leurs mariages, le droit commun, c'est-à-dire les formes établies pBT les fois ecclésiastiques e:t les ordonnances. Leur convefrsioû n'était pâ«s sincère et n'était causée que par le désir de se marier et la crainte de la persécution. Mais à cette époque, le clergé se montrait peu sévère pour l'adniiission aux sacrements. Les jésuites étaient alors tout puissants et l'on regardait plutôt au nombre des conversions qu'à leur sincérité.
Quant aux protestants fidèles à leurs croyances et qui reoulaieatdetant une abjuration, ils ne pouvaient se marier qu'en recourant à Fancienne forme des «sponsaUa de prœsenti. » L'article 44 de l'ordonnance de B(<ns avait interdit aux notaires de recevoir semblables promresses, mais en fait ce procédé était encore usité (1). II ne disparut
l.Voiduae leitM^ôerîteàoe sujet par Tévêque d*Angoulême,enl694.
défiaitivement que depuis l'édît du 16 mari 1697. Peu à peu quelques iniaîstre3 rentrèrent eu France et indiquèrent aux membres de leurs églises persécutées la conduite qu'ils devaient tenir relativement à leurs mariages. Une lettre pastorale de Claude Broussony ancien avocat au Parlement de Toulouse, puis ministre* nous fournit à cet égard d'intéressants renseignements : il y for. mute, l'un despremiers^l'idée du mariage purement civil, c Que ceux qui veulent se marier fassent un contrat de mariage du consentement de leurs parents» qu'ils fassent publier les bans ou annonces dans la place publique par un sergent dans les lieux où cela se peut faire, ou par quelque autre personne, en présence de deux témoins qui en feront leur déclaration ou certificat par écrit» et qu'ils aillent ensuite déclarer eux-mêmes devant le juge tenant les Plaids ou en présence de deux témoins qu'ils se donnent mutuellement la foi du mariage,
< J*ay été averti depuis peu qu'il s*était formé deux marriages de « nouveaux convertis dans la petite ville de la Rochefoucaut, sans € publication de bans, sans recevoir la bénédiction nuptiale, et sans « que le curé d'aucunes des parties soit intervenu à ces nopces. Les « parties se sontabsentées pendant trois ou quatre jours et faisant cou- « rir un faux bruit qu'elles venaient de se marier dans un diocèse « voisin, ont fait à leur retour un festin dans la fanaille, après lequel « elles ont vécu ensemble comme si leur mariage eut été fait dans » toutes les formes. Ils se remettent par là dans la pratique des usa- « ges de leur première religion, et il semble que le procédé étant « toléré, surtout dans des personnes qui servent d'exemple aux nou- € veaux convertis de leur canton, introduirait parmi eux une liberté
« Pour cet effet l'époux déclarera qu'il prend pour se femme et légitime épouse telle... ici présente, et Pépouse', déclarera aussi qu'elle prend pour son mari et légitime époux tel... ici présent. S'ils trouvaient même de la difficulté à faire cette déclaration devant le juge, il suffirait de la faire dans la place publique au milieu du peuple, dans les lieux où cela se peut sans danger et en présence de deux ou trois témoins réformés qui en signeraient la déclaration par écrit avec l'époux et l'épouse, ou enfin ils pourront faire cette déclaration au milieu des personnes invitées à la noce. »
« Comme la publication des bans ou annonces ne se fait que pour savoir s'il y a de Pempêchement au mariage,
« enlière de se marier sans autre formalité que le contrat de
« notaire et de manquer aux saines devoirs de notre religion que le «
« dessein d*un établissement les engage quelquefois à ne pas négliger.
« C'est pour ces raisons, Monsieur, que j'ay cru devoir vous en « donner avis pour qu'il r.e se passe rien dans mon diocèse de cm- 4c traire aux intentions de Sa Majesté. Et que, si vous le jugez à pro- « pos, vous ayez la borté de nous procurer les moyens d'arrêter ces « sortes de désordres, qu'il n'est pas à propos de réprimer par des « censures de l'Eglise quand on a affaire à des gens qui ne demandent <c pas mieux que de s'en séparer. Si je ne souhaitais, Monsieur, que « de me tirer d'embarras, je supporterais volontiers que ceux des « nouveaux co^ivertis qui ne font aucuns devoirs de catholiques se « mariassent entre eux sans Tentremise de qui ne peut leur donner « ce sacrement, au moins sans un sujet vraisemblable de les croire « véritablement convertis ».
{Archives nationales, série TT, c. Angoulême).
Bonlfdâ 5
— rôle défaut de cette formalité, qui n'est pas ordonnée par la Parole de Dieu, n'est pas considérable dans un cas de nécessité comme celui-ci, s'il est vrai qu'il n'y ail point d'empêchement ».
€ Au reste, il faut que Pépoux et l'épouse célèbrent ouvertement la noce, leurs parents] et amis invités selon la' coutume, et qu'ils se tiennent ouvertement et publiquement pour mariés ».
« Si on les fait ensuite assigner devant l'official, il faut qu'ils répondent que l'official n'est pas leur juge parce qu'ils ne sont pas catholiques romains. Et si on les fait ensuite assigner devant le juge ordinaire, il faut qu'ils disent par écrit' pour leur défense que le mariage étant de droit naturel et de droit divin on ne peut pas l'em~ pécher... que n'étant pas catholiques romains, ils n'ont pu célébrer leur mariage dans le temple de l'Eglise romaine ni ailleurs, par le ministère d'un prêtre catholique romain, sans blesser leur conscience ; que n'ayant pu non plus observer les' formalités qui avaient lieu autrefois dans nos saintes assemblées, ils n'étaient pas tenus à l'impossible... Si nonobstant cela, le juge déclarait le mariage nul, il faudrait que les mariés en appelassent au Parlement et qu'ils demeurassent toujours ensemble. Et si le Parlement confirmait le jugement inférieur, en quoi il n'y a point d'apparence,il faudrait envoyer une requête au conseil et vivre toujours ensemble ; car comme il a déjà été remarqué, les hommes ne peuvent pas séparer ceux que Dieu a joints. Mais il
n'y a pas apparence que la Cour permette que, contre rintérét de l'Etat, on annuité des mariages où il n'y a rien à dire, selon la parole de Dieu, et qui ne peuvent être faits autrement. En un mot, ou il ne faut pas se marier,ou il faut se marier sans blesser sa conscience » (1).
Jusqu'en 1697, le gouvernement, sous Tinfluenee des Jésuites, s'était montré très rigoureux envers les protestants. Pour anéantir complètement l'hérésie, il cherchait, par tous les moyens, à multiplier les conversions^ quelles qu'elles fussent. Le but qu'il fallait atteindre à tout prix c'était la transformation des protestants en € nouveaux convertis ». Le clergé, d'accord avec le gouvernement pour « accélérer cette révolution, recevait € sans aucun examen toutes les abjurations feintes ou € précipitées, et apportait autant d'indulgence que le gou- « vernement employait de sévérité » (2). Bientôt le gouvernement crut ou fit semblant de croire que son objectif était atteint et qu'il n'y avait plus en France que des catholiques et des nouveaux convertis : il abolit finalement jusqu'au nom des « prétendus réformés », Désormais les ordonnances sur le mariage, pour s'adresser à l'ensemble des sujets du roi, ne mentionnent que les catholiques et les nouveaux convertis.
Il y avait cependant encore en France un grand nombre de protestants qui n'avaient pas abjuré : les rapports