Brousson. Lettre pastorale, op. ciL

2, De Breteuil. Mémoire au roi.

des intendants le consfalaient tous les jours et le gouveruement ne pouvait pas Tignorer.

En fait, sinon en droit, il existait encore des religionnaires et les ordonnances qui les passaient sous silence étaient basées sur une erreur de fait. Dès lors il semble impossible, comme le fait remarquer un auteur, d'appliquer aux protestants une loi intervenue sur une fausse supposition, ayant pour fondement une erreur de fait (1) : « si lex fundetur in prœsumptîone alîqua factî, « quod factam rêvera Ha se non habeat, tune ea lex non 4C obligaty quia veritate facti déficiente^ déficit totum « legisfundamentum » (2),

Appliquant .ce raisonnement à la déclaration de juin 1697 (3) qui exige la célébration de l'union « en présence du propre curé » nous dirons que, malgré la généralité de ses termes, elle ne vise pas les protestants. De plus, il eut été inconséquent d'obliger les protestants à demander aux curés un sacrement que ces derniers ne pouvaient et ne devaient pas leur administrer.

En 1698, sous Finfluence des jansénistes, dont la doctrine était € très scrupuleuse et très rigide » (4) le clergé se montra beaucoup plus sévère pour apprécier la con* version des réformés : il ne reçut d'abjurations qu'après

4. Beaucliet. Etude historique sur les formes de la célébration du mariage,