de Breteuil : Mémoire au Roi

un mâr examen, et n'admit aux sacrements qu'après de longues épreuves. Il exigeait une conversion spontanée, sincère, durable ; une conversion obtenue par la contrainte étant sans valeur à ses yeux, il ramena peu à peu le gouvernement à la tolérance. Désormais le clergé « renouvela le nom de prétendu réformé » et ne reconnut plus comme nouveaux convertis ceux qu'il avait primitivement considérés comme tels. Il fit tous ses efforts pour attacher solidement et efficacement à l'Eglise catholique ceux qui ne lui avaient été « réunis » que par la violence (1).

C'est dans cet esprit que fut rendue la déclaration du

1. V. à ce sujet un mémoire adressé par un curé au ministre secrétaire d'Ëtat de Louis XIV pour Yentière conversion des nouveaux convertis de France (1715). {Archives nationales TT. 248). Il part de ce principe que le mariage et le sacrement sont inséparables. Gomme pour recevoir un sacrement, il £siut avoir certaines dispositions, les ministres de l'Eglise catholique avant de recevoir au mariage les nouveaux convertis devront avoir une « assurance morale de l'intégrité de leur foy > particulièrement à l'égard des articles de la créance catholique qui sont combattus par les calvinistes. On exigera d'eux qu'ils prennent tous les moyens que l'Eglise demande pour se mettre en état de « grâce », par exemple qu'ils « s'approchent de la sainte communion». Cet acte de religion, « surtout quand ils le font « bien volontairement, est presque l'unique moyen pour s'assurer de « la sincérité de leur foy et de leur conversion ■»... « Ceux qui sont « encore calvinistes dans le cœur regardent la communion des cathode liques comme un acte d'idolâtrie pour lequel ils ont le plus d'hor-

13 Décembre 1698. (1), dont Parlîcle 7 est conçu en ces termes : « Enjoignons à nos sujets réunis à l'Eglise, d'observer, dans les mariages qu*ils voudront contracter, les solemnités prescrites par les saints canons et

« reur et d'éloignement. Voilà pourquoi ceux qui ne sont pas bien « convertis font tant de difâcultés de s'approcher de la sainte communion ».

Il ajoute que « le reftis du sacrement suppléerait aux voies de rigueur dont on a usé autrefois pour les porter à embrasser la religion catholique. Ce refus ne viendrait pas d'un ordre de S. M. mais de la loy de Dieu ».

Pour empêcher les nouveaux convertis de « passer aucun contract de mariage sans avoir auparavant donné cette assurance morale qu'ils sont bien convertis », il propose que le Roi interdise à tous les notaires du Royaume de passer aucun contrat de mariage c sans avoir auparavant le certificat de leur curé, légalisé par leur évesque qui porte expressément qu'ils sont bien convertis et qu'ils ont fait leur devoir de catholiques ».

1. La question du mariage des religionnaires embarrassait beaucoup le gouvernement. M. de Pontchartrain reconnaissait que « c'était là le point difficile ». Mais il éludait la difûculté et ne se prononçant paSfll demanda seulement que le Roi prit l'avis de quelques «évêques choisis et de quelques magistrats, mais très secreltement ».

Si les termes de l'article 7 sont équivoques, c'est que la loi évita volontairement de s'exprimer d'une pianière précise.

D'Aguesseau, le père du chancelier, écrivait en 1713. « La matière des mariages fut regardée comme une des principales, et fut agitée lorsqu'on travaillait à la déclaration du 13 décembre 1638 ; mais elle parut si difficile qu'on se contenta de dresser Tarticle 7 de cette déclaration en la forme qu'il est conçu »*

notamment par ceux du dernier concile, et par nos ordonnances ; nous réservant de pourvoir sur les contestations qui pourroient être instituées à l'égard des effets civils de ceux qui auront été contractés par eux depuis le 1®' Novembre de Tan 1685, lorsque nous serons plus exactement informés de la qualité et des circonstances des faits particuliers »(l).Get article visant les « réunis », il en résulte que ceux qui ne sont pas réunis à l'Eglise, c'est-à-dire les protestants qui n'ont pas abjuré, ne sont pas obligés de l'observer.

Les nouveaux convertis eux-mêmes n'avaient pas tous accompli dans leur mariage les formalités du concile et de l'ordonnance, cependant le Roi n'hésiste pas à reconnaître la validité de leur union au point de vue du lien et de la légitimité des enfants ; il n'entrevoit la possibilité de contestations que sur les seuls effets civils, et, vu leur importance, il en ôte la connaissance aux . tribunaux et s'en réserve la décision.

Après la disgrâce du cardinal de Noailles qui avait été l'inspirateur de la déclaration de 1698, les jésuites devinrent plus puissants que jamais et firent prévaloir la présomption légale « qu'il n'y a plus de protestants en France ». (2) Une phrase du préambule de la déclara-