De Breteuil, Mémoire au Roi, op. cit. p

seurs, sur le fait des mariages, et nommément l'édit du mois de mars 1697 et la déclaration du 15 juin de la même année, soient exécutés selon leur forme et teneur par nos sujets nouvellement réunis à la foi catholique, comme par tous nos autres sujets, leur enjoignons d'observer, dans les mariages qu'ils voudront contracter, les solemnités prescrites tant par les saints canons reçus et observés dans ce royaume, que par les dites ordonnances, édits et déclarations, le tout sous les peines qui y sont portées, et même de punition exemplaire, suivant l'exigence des cas (1) ».

Ces dispositions concernent-elles les protestants ? Le préambule de la déclaration nous montre que non : le but que se propose le Roi, c'est de consolider la foi de ceux de ses sujets qui ont « ci-devant fait profession de la religion prétendue réformée » mais qui sont < peu sincèrement réunis à la religion catholique, apostolique et romaine ». Ce sont donc les nouveaux convertis, c'est-à-dire ceux qui ont cessé d'être protestants, que vise l'expression « sujets nouvellement réunis >. Quant aux mots « comme par tous nos autres sujets », ils ne peuvent s'appliquer aux prolestants. Ils n'envisagent que les sujets catholiques^ donnés comme modèles aux nouveaux convertis, et que, seuls, on peut soumettre aux formalités prescrites par les canons. Ces termes n^ont qu'une généralité apparente : ils ne touchent pas plus les reli-