Code matrimonial, p

Bonifas 6

gioanaires que les juifs, les anabaptistes, les Luthériens d'Alsace (1) qui ne sont pas nommés davantage, qui sont pourtant des sujets du Roi, et que personne cependant ne pouvait vouloir soumettre aux formalités catholiques du mariage. Eudn puisque la loi reconnaissait qu* « il n'y « avait plus de protestants en France », la déclaration de 1724 ne pouvait pas les avoir en vue.

Celte déclaration étant la dernière des lois relatives au mariage des nouveaux convertis et ne concernant pas les protestants, il convient de se demander commentées derniers ont pu, de 1724 à 1787, célébrer leurs mariages.

S'ils se mariaient par devant notaires, ils étaient crimi- ^ nels selon l'ordonnance de Blois, car ils invitaient le

notaire à commettre un délit ; leur mariage pouvait être enveloppé dans la proscription de l'acte qui lui servait de preuve.

S'ils se mariaient devant leurs ministres, ils violaient la loi qui avait expulsé les ministres et interdit les assemblées.

Enfui s'ils se mariaient « en face d'Eglise », ils étaient hypocrites et profanateurs et le caractère de la bonne foi manquait à leur consentement.

Une leur restait donc que le mariage solo consensus celui qu'avait employé l'Eglise chrétienne pendant plus de quinze siècles, celui des Juits, des Grecs, des Romains, en un mol le mariage du droit naturel, se formant, comme